Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'électricité : comment permettre aux locataires de réduire la facture ?
(INT25/067)Gemeinderat Lausanne (VD)04.11.2025
Profile
- Full title
- Interpellation de Steimer Frédéric - Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'électricité : comment permettre aux locataires de réduire la facture ? (INT25/067)
- Type
- Interpellation
- Parliament
- Gemeinderat Lausanne (VD)
- Number
- INT25/067
- Start
- 04.11.2025
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- 1674c6911a0c4e54963b21d516693ae5
Agenda items
- 558604.11.2025Renvoi en Municipalité
- 558623.06.2026Reporté
- 118(118)558625.08.2026
Contributions(1)
- Frédéric SteimerSocialiste
Timeline(3)
- BeantwortetRegierung
- ÜberwiesenParlament
- Eingereicht
Documents(2)
Texts(1)
- Résumé4. November 2025
L'entrée en vigueur des trains d'ordonnance de la nouvelle loi sur l'électricité au 1.1.2025, puis au 1.1.2026, cadrent un certain nombre de sujet pour les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) comme les SiL. De manière générale, les mesures qui ont été définies dans la loi et les ordonnances ont pour objectif de renforcer la transition énergétique et la pénétration de la production décentralisée et intermittente (en particulier solaire) en Suisse.
Data: OpenParlData · CC BY 4.0