Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon
(9_LEG_194)Grosser Rat Waadt (VD)17.11.2009
Profile
- Full title
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- State
- Adopté
- Parliament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Number
- 9_LEG_194
- Start
- 17.11.2009
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- 9_LEG_194
Contributions(2)
- Bertrand ClotSchweizerische Volkspartei
Timeline(3)
- Eingereicht
Documents(3)
- Document GC24. November 2009
Data: OpenParlData · CC BY 4.0