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Décret adopté par le Grand Conseil le 24.11.09

APPLICATION/PDF10.4 KB
Document GC23. November 2009
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0