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Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier

(9_LEG_191)Décret/LoiAdopté
Grosser Rat Waadt (VD)17.11.2009
Profile
Full title
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier (1er débat).
Type
Décret/Loi
State
Adopté
Number
9_LEG_191
Start
17.11.2009
References & source
Official record
Official profile
External ID
9_LEG_191
Contributions(2)
Timeline(3)
Documents(3)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0