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Décret adopté par le Grand Conseil le 24.11.09
APPLICATION/PDF
10.4 KB
Document GC
23. November 2009
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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