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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !

(22_RAP_6)RapportRenvoyé par manque de temps
Grosser Rat Waadt (VD)07.05.2024
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