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Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »

(18_LEG_54)Décret/LoiTransmise au CE
Grosser Rat Waadt (VD)06.11.2018
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Data: OpenParlData · CC BY 4.0