Skip to main content

Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - "Le canton solidaire des viticulteurs"

(14_LEG_117)Décret/LoiAdopté
Grosser Rat Waadt (VD)25.03.2014
Documents(2)
Sorted by Speech date, Descending
2 Results

Data: OpenParlData · CC BY 4.0