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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF526.6 KB
Document GC24. März 2014
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Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - "Le canton solidaire des viticulteurs"
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0