L'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie
(09_MOT_068)Grosser Rat Waadt (VD)10.03.2009
Profile
- Full title
- Développement de la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).
- Type
- Motion
- State
- Renvoyée au Conseil d'Etat
- Parliament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Number
- 09_MOT_068
- Start
- 10.03.2009
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- 09_MOT_068
Contributions(1)
- Laurent WehrliFDP.Die Liberalen
Timeline(3)
- Eingereicht
Documents(2)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0