Projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Election du Conseil d'Etat)
(15.149)Grosser Rat Neuenburg (NE)26.05.2015
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- Projet de décret retiré par son auteur en séance CL, le 20 août 2015.
- Projet de décret retiré par son auteur en séance CL, le 20 août 2015
- Projet de décret renvoyé en commission législative, le 27 mai 2015-
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