L'agrandissement de la maison de la Brenaz en vue de créer 206 places consacrées à la détention administrative de délinquants récidivistes en attente de refoulement
(M 1844)Grosser Rat Genf (GE)17.09.2008
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- La proposition de motion 1844 est retirée par ses auteurs.
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1844 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 42 oui contre 24 non.Parlament
- Eingereicht
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