L'agrandissement de la maison de la Brenaz en vue de créer 206 places consacrées à la détention administrative de délinquants récidivistes en attente de refoulement

Name: Documents — L'agrandissement de la maison de la Brenaz en vue de créer 206 places consacrées à la détention administrative de délinquants récidivistes en attente de refoulement
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(M 1844)

Grosser Rat Genf (GE)17.09.2008