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La protection des abeilles

(R 831)
Grosser Rat Genf (GE)22.06.2017
Profile
Full title
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles
Number
R 831
Start
22.06.2017
References & source
Official record
Official profile
External ID
R 831
Votings(1)
Contributions(10)
Timeline(8)
  • Objet adoptéAngenommen
    Parlament
  • Mise aux voix, la résolution 831 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral et au Conseil d'Etat par 52 oui contre 41 non (vote nominal).Überwiesen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 831 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 47 oui contre 42 non.Überwiesen
    Parlament
  • Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agricultureZuweisung an Kommission
    Parlament

Data: OpenParlData · CC BY 4.0