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Que le Conseil fédéral reconnaisse l'Organisation des Moudjahidines du Peuple d'Iran (OMPI) comme un mouvement politique légitime d'opposition et intervienne auprès de l'ONU pour que les réfugiés iraniens détenus au camp « Liberty » en Irak soient efficacement protégés et cessent de se faire massacrer

(R 729)
Grosser Rat Genf (GE)24.04.2013
Profile
Full title
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marc Falquet, Patrick Lussi, Mauro Poggia, Marion Sobanek, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle pour que le Conseil fédéral reconnaisse l'Organisation des Moudjahidines du Peuple d'Iran (OMPI) comme un mouvement politique légitime d'opposition et intervienne auprès de l'ONU pour que les réfugiés iraniens détenus au camp « Liberty » en Irak soient efficacement protégés et cessent de se faire massacrer
Number
R 729
Start
24.04.2013
References & source
Official record
Official profile
External ID
R 729
Contributions(6)
Timeline(2)
  • Mise aux voix, la proposition de résolution 729 est rejetée par 46 non contre 23 oui et 5 abstentions.Abgelehnt
    Parlament
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0