Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l'Etat se donne-t-il pour contrôler la bonne application de la loi par les différents acteurs ?

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(QUE 880)

Grosser Rat Genf (GE)10.10.2018

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12. Oktober 2018Parlament
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Eingereicht
10. Oktober 2018

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