Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service)

Name: Contributions — Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service)
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(PL 12213)

Grosser Rat Genf (GE)23.11.2017