Accordant une aide financière de 370'000F pour la période de 2012 à 2015 à la Fondation Phénix
(PL 10971)Grosser Rat Genf (GE)07.06.2012
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- Mise aux voix, la loi 10971 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
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