Accordant une aide financière de 370'000F pour la période de 2012 à 2015 à la Fondation Phénix
(PL 10971)Grosser Rat Genf (GE)07.06.2012
Profile
- Full title
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 370'000F pour la période de 2012 à 2015 à la Fondation Phénix
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- PL 10971
- Start
- 07.06.2012
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- PL 10971
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Timeline(3)
- Mise aux voix, la loi 10971 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0