Joseph Deiss · CVP

Concernant d'éventuelles dérives de la Cour pénale internationale, je crois qu'il est possible de donner les garanties nécessaires en lisant simplement la liste des Etats qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui vont le faire. Tous ces pays qui nous entourent seront avec nous les garants du bon fonctionnement de la Cour pénale internationale.

Le deuxième élément est que, cette fois-ci, la Cour pénale internationale ne présente pas les caractéristiques qui pourraient être ou qui ont été à l'origine des difficultés rencontrées dans le passé, puisque c'est une Cour permanente, qui n'a pas à être mise en place pour un cas spécial, avec une intention spéciale. C'est une Cour qui existe et qui peut devenir active, qui n'existe pas pour le passé puisqu'elle est créée pour ne traiter que les cas du futur. Alors, je crois que si vous parcourez le texte du Statut et si vous regardez aussi la loi que nous allons faire sur la collaboration et combien elle peut être précise, on peut véritablement accepter l'affirmation selon laquelle la Cour pénale internationale répond aux standards juridiques les plus élevés, ceux que la Suisse en particulier aimerait voir appliqués.

Je ne suis pas en mesure de vous donner une réponse sur la question précise de la récusation des juges, mais je pense que les spécialistes qui sont là me permettront de vous la glisser dans une prochaine intervention.