Damien Cottier · FDP-Liberale

Monsieur le conseiller fédéral, j'ai une question un peu technique : à l'article 91ter alinéa 2, la minorité Roth David que vous combattez et que nous combattons, demande d'adapter les textes allemand et italien à la version française. Cette différence est toutefois due, d'après ce que vous avez dit, à une erreur de traduction en français. Si nous refusons cette minorité, il y aura donc une différence entre les versions linguistiques. Est-ce que le Conseil fédéral prévoit de proposer au Conseil des États de corriger cette erreur lors du passage au deuxième conseil ? Sinon, il y aura une incohérence.