Isabelle Chassot · M-E

Je ne vais pas du tout être émotionnelle. Si j'ai demandé la parole, c'est parce que je voulais répliquer sur deux éléments de l'intervention de notre collègue Rieder.

Le premier élément, cela concerne - il l'a mentionné, malheureusement, il n'est plus là - les traces que laissent les documents et la liste des affaires. En préparant le dossier ce week-end, et puisque le rapport de la commission n'était en plus pas encore disponible en français, je me suis fondée sur les documents qui figurent sur le site Internet du Parlement. Si vous avez la curiosité d'aller voir sous le numéro de l'initiative parlementaire, 26.425, vous trouverez la chronologie, dans laquelle figure le rapport de la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national ; mais, surtout, sous les compétences ("Zuständigkeiten"), figurent non seulement la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des États et la CIP du Conseil national, mais également la CPE du Conseil national. On a donc bien vu que ceux qui sont notamment en charge de mettre à jour ces éléments, y compris ce qui relève des compétences, ont également fait figurer, pour la liste des affaires, la compétence de la CPE.

Le deuxième élément, on a entendu plusieurs fois, et pas seulement chez notre collègue Rieder, concerne la notion de commission soeur. Comme nouvelle élue, il y a quelques années, je consultais le droit parlementaire et, en le regardant à nouveau hier, j'ai vu que le mot "Schwesterkommission" ("commission soeur") n'y figure nulle part - nous employons ce terme pour parler de nos collègues. Comme l'a expliqué notre collègue Würth, il arrive - cela a été le cas à plusieurs reprises - que la commission de l'autre conseil ne soit pas notre commission soeur, mais simplement que le dossier lui a également été attribué.

Je plaide - je le dis indépendamment du fond et avec beaucoup de tranquillité - pour le respect des compétences de chacun des conseils : c'est la base du système bicaméral. Cela nous permettra peut-être aussi de regagner une forme de crédibilité vis-à-vis de l'extérieur, qui se demande ce que nous sommes en train de faire dans un dossier aussi compliqué que celui-ci, et de nous occuper effectivement du fond, sans essayer de déterminer la compétence de l'autre conseil.