Blaise Schüll · Parti chrétien-social indépendant

M. Blaise Schüll (PCSI), rapporteur de la minorité de la commission de la justice : La minorité de la commission de la justice que je représente, vous propose d’accepter l’entrée en matière de cette modification de la Constitution de la République et Canton du Jura. Garantissant l’intégrité numérique pour toutes et tous, c’est la demande de l’initiative numéro 38 déposée par notre collègue Quentin Haas en date du 28 septembre 2022. Lors de la dernière séance du Parlement, le mercredi 19 novembre, les débats ont clairement montré qu’une grande partie des députés ne voulaient pas réserver une place pour l’intégrité numérique dans la Constitution cantonale. Plus encore, il aura fallu passer par le vote secret, quel courage, pour renoncer à cette entrée en matière. Circuler, il n’y a rien à voir.

Alors aujourd’hui, arrêtons de perdre du temps sur ce qui a déjà été dit à plusieurs reprises. Gardons en mémoire les scores canons réalisés par les électeurs du canton de Genève qui ont accepté avec 94,21% de oui. Et le professeur Mahon a travaillé pour cette constitution au niveau du canton de Genève. Et Neuchâtel, avec 91,51% d’inscrire dans leur Constitution cantonale le droit à l’intégrité numérique. Juste pour mémoire encore, dans les deux cantons, ce sont des députés libéraux-radicaux à l’origine de ces initiatives parlementaires. Soyons objectifs et osons aller de l’avant. Après toutes ces heures de travail, impossible de ne pas défendre encore et toujours cette proposition de modification de la Constitution cantonale.

Je profite de cette tribune pour vous informer que le groupe PCSI-PVL soutiendra à l’unanimité ce deuxième débat d’entrée en matière proposé par la minorité de la commission de la justice et vous engage à en faire de même.