Claude Schlüchter · Parti socialiste
M. Claude Schlüchter (PS), rapporteur de la minorité de la commission de l’environnement et de l’équipement et président d’icelle : Effectivement, je suis le dernier intervenant, donc je demanderais une prolongation de mon temps de parole. Non, c’est vraiment pour la blague. L’amendement de la majorité est inutile et redondant, car tout ce qu’il propose est déjà réglé par le droit fédéral, notamment par le Mantelerlas et le nouvel article 24ter de la LAT qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
Donc, la mention d’un coût raisonnable, Monsieur le député Koller, n’a rien à faire dans un plan directeur, c’est un critère économique, ce n’est pas un critère territorial. Le plan directeur cantonal planifie l’espace, il ne juge pas la rentabilité des projets. Quant aux zones peu sensibles, elles sont déjà prévues dans la législation fédérale.
En voulant répéter ces notions, la majorité alourdit le texte et crée un risque d’interprétation contradictoire. Le Gouvernement et la minorité de la commission proposent au Parlement de refuser cet ajout. Le texte du Gouvernement et de la minorité est clair, suffisant et conforme au droit supérieur. Chers collègues, pour garantir la cohérence du plan directeur cantonal, refusons l’amendement de la majorité.