Claude Schlüchter · Parti socialiste

M. Claude Schlüchter (PS), rapporteur de la minorité de la commission de l’environnement et de l’équipement et président d’icelle : On accélère le rythme. Pour la majorité de la commission, donc le PLR, qui propose la suppression des lettres a et b du principe d’aménagement 5, le Gouvernement ainsi que la minorité de la commission estiment au contraire qu’il est essentiel de les maintenir. Un rappel nécessaire du cadre légal. Tout d’abord, la coordination régionale qui constitue une obligation explicite de l’article 15 de la loi sur l’aménagement du territoire et il est légitime et cohérent que cette exigence figure dans la fiche. Supprimer ces points reviendrait à affaiblir le lien entre notre planification cantonale et le droit fédéral, ce qui n’est absolument pas souhaitable.

Deuxièmement, une aide précieuse pour les porteurs de projets. Il faut rappeler que cette fiche concerne avant tout les projets touristiques situés hors zone à bâtir, et dans la pratique, ces projets suscitent souvent des incompréhensions lorsqu’ils sont refusés.

Le maintien des lettres a et b permet justement de clarifier les critères de besoin et de coordination, offrant ainsi une lecture transparente et pédagogique du cadre applicable. En d’autres termes, cela facilite la compréhension et l’acceptation des décisions d’aménagement.

Troisièmement, une base d’interprétation souple et raisonnable. Ces lettres n’imposent pas une lecture rigide mais au contraire, laissent une marge d’appréciation fondée sur le bon sens, on en a déjà parlé, elles rappellent les principes essentiels sans enfermer la pratique administrative dans des contraintes excessives.

En résumé, le maintien des lettres a et b n’alourdit pas la réglementation. Il la rappelle, il l’éclaire et il la rend plus lisible. C’est un gage de cohérence juridique, de transparence administrative et de bon sens dans l’application du droit. Je vous demande donc de soutenir la minorité de la commission.