Amélie Brahier · Le Centre

Mme Amélie Brahier (Le Centre), présidente de la commission de la justice : Ça doit être la dernière fois que je monte de l'après-midi. Il s'agit ici de modifier le décret sur le Service de l'état civil dans l'optique de l'arrivée de Moutier dans le canton de Jura. L'organisation du Service de l'état civil ne subira aucune modification, mais il est nécessaire d'adapter le décret afin que les mariages puissent également être célébrés à Moutier en fin de semaine, comme c'est le cas à Porrentruy, à Saignelégier et à Delémont. Ces modifications légales ont donc pour but de se conformer également à la pratique actuelle du Service de l'état civil quant à la célébration des mariages, l'arrivée de Moutier ne faisant qu'imposer un nouveau lieu de célébration. Il est également proposé de mettre à jour cette loi suite à différentes modifications légales intervenues au niveau fédéral, soit la suppression de l'exigence de la nationalité suisse décidée au niveau fédéral pour être nommé en qualité d'officier d'état civil, la notion de partenariat enregistré, cette notion ayant été supprimée lors de l'entrée en vigueur des dispositions relatives au mariage pour toutes et tous, et la possibilité, sur requête, pour les citoyens d'Ederswiler, de demander l'établissement des documents de l'état civil en langue allemande, ces documents étant désormais rédigés dans les quatre langues nationales. Ainsi, afin de pouvoir accueillir Moutier au mieux le 1^er janvier prochain, la commission de la justice vous propose à l'unanimité d'accepter les modifications légales qui vous sont proposées. Je profite de cette tribune pour remercier, au nom de la commission, Madame la ministre Nathalie Barthoulot et notre secrétaire de commission, Madame Simon, pour leur travail dans ce dossier. Je vous informe que le groupe du Centre acceptera ces modifications à l'unanimité.