Lionel Maitre · Le Centre

M. Lionel Maitre (Le Centre), rapporteur de la majorité de la commission de la justice : La publication des données sur Internet semble être une évidence pour beaucoup. Toutefois, les réalités juridiques sur la protection des données nous imposent une certaine limite. Il serait irresponsable d'aller à l'encontre de ces normes. C'est pourquoi, la solution retenue, une consultation possible à la Chancellerie d'Etat, nous paraît être un compromis acceptable. Il s'agit d'un lieu accessible à toute personne motivée à consulter ces données. Ce choix n'est pas un renoncement à la transparence mais une adaptation responsable aux cadres légaux actuels. Nous ne pouvons pas ignorer que la publication des données personnelles sur Internet, sans garde-fous stricts comporte des risques juridiques et humains. Il s'agit aussi de protéger les personnes engagées en politique et leurs donateurs contre des éventuelles dérives. En optant pour une consultation centralisée, nous assurons une traçabilité et un encadrement qui permettent de contrôler l'accès tout en rendant l'information disponible. De plus, cette méthode encourage un usage réfléchi et ciblé des données en lien avec leur finalité première, garantir l'intégralité de nos processus démocratiques. Je vous remercie de soutenir la majorité de la commission.