Jean-François Rime · SVP
Le groupe UDC soutient avec conviction l'initiative parlementaire du Bureau demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire.
Premièrement, l'article 163 alinéa 1 de la loi sur le Parlement prévoit la création d'une CEP "en cas d'événements d'une grande portée sur lesquels il est indispensable de faire la lumière". En fait d'"événements d'une grande portée", notre pays traverse la plus grande crise depuis la Deuxième Guerre mondiale. Cette crise est financière, économique et aussi institutionnelle. Les Suissesses et les Suisses se posent des questions sur la capacité d'agir des autorités - Parlement et Conseil fédéral.
Deuxièmement, il s'agit de faire la lumière. La Commission de gestion a fait un rapport de qualité. Mais, on l'a entendu ce matin dans la bouche de Monsieur Veillon, ce rapport se limite à deux sujets: le sauvetage d'UBS et le contentieux avec les Etats-Unis. De plus, les recherches ont été limitées à une période relativement courte. Ce rapport est donc incomplet. Mais ce rapport est aussi alarmant. Il relève le très mauvais fonctionnement de notre gouvernement, y compris de la Chancellerie fédérale. Le Parlement est probablement bien impuissant pour agir sur les causes des crises financière et économique, qui sont en grande partie d'ailleurs internationales. On le sait. Bien sûr, nous devons rapidement trouver des solutions sur la fameuse problématique des risques systémiques liés aux grandes entreprises - on en a abondamment parlé ces derniers jours.
Permettez-moi quelques mots concernant les objectifs à atteindre. Pour certains, il s'agit simplement de mettre Monsieur Ospel et ses acolytes en prison. Personnellement, je n'ai rien contre. Mais vous reconnaîtrez quand même avec moi que ça ne peut pas être notre seul objectif! La prochaine crise ne sera heureusement probablement pas causée par UBS, si tant est qu'UBS existe encore! Nous devons donc garantir une détection précoce des problèmes, établir des scénarios et surtout des plans de mesures adaptés à ces scénarios pour les prochaines crises qui ne manqueront pas d'éclater. Je l'ai dit, le rapport de la Commission de gestion est une bonne base, mais c'est insuffisant.
Quels sont les moyens pour poursuivre nos objectifs? Nous pourrions prendre acte du rapport et demander au Conseil fédéral de mettre en pratique les 19 mesures proposées. Je me suis laissé dire que de telles mesures avaient déjà été proposées à la fin des années 1990, et on voit le résultat aujourd'hui. Vous reconnaîtrez donc avec moi que ce serait bien léger. Nous pourrions aussi, comme certains le demandent, mettre en place une commission "indépendante". Qui va choisir les membres? En fonction de quels critères? Quelle sera sa légitimité politique et surtout légale? Quelles seront ses compétences? Demandera-t-on à UBS de nous dire comment cette commission va travailler? Non, la seule solution, c'est vraiment une commission d'enquête parlementaire.
En conclusion, je crois que nous devons voter pour l'instauration de cette commission; c'est la seule qui serait à même de résoudre la crise de confiance à laquelle nous sommes confrontés et éventuellement d'obliger le Conseil fédéral à mettre en place des mesures pour combattre les prochaines crises. Je vous demande de soutenir l'initiative parlementaire du Bureau, comme nous le ferons.