Rudi Berli

Chère collègue, pouvez-vous me confirmer que, actuellement, il y a un excédent financier de 300 millions de francs en faveur de la Confédération dans le domaine de l'indemnisation des frontaliers au chômage ?

Monsieur le Président de la Confédération, on importe déjà près de 16 000 tonnes de poulet brésilien actuellement - c'est-à-dire avant la signature de cet accord. Ce dernier prévoit de donner un contingent d'importation supplémentaire de 1000 tonnes. Le poulet brésilien est produit avec des méthodes industrielles et son coût de production est de 63 centimes par kilo. Cette pratique commerciale est-elle compatible avec les exigences de la Constitution, notamment avec son article 104a, qui demande le développement de systèmes alimentaires durables ?

C'est un accord qui créerait un précédent, parce qu'il ouvre la possibilité de supprimer les droits de douane en dehors des contingents OMC valables jusque-là. Ce serait un précédent inacceptable pour l'agriculture.

De retour de la séance d'élimination des divergences avec le Conseil des États, nous présentons aujourd'hui un projet flanqué de quelques mesures désespérément conçues pour acheter le soutien du monde paysan. On met sur la table 517 millions de francs, mais en définitive, dans quel but ? L'immense, l'écrasante majorité de cette somme est constituée de prêts à taux zéro. On propose donc aux paysans de s'endetter encore un peu plus pour masquer leur propre disparition. Dans un fonctionnement économique normal, les entreprises doivent pouvoir investir dans le renouvellement de leur outil de production grâce à leurs revenus, donc par le biais des prix. C'est là que le bât blesse, puisque les prix à la production ne permettent pas aujourd'hui à l'agriculture suisse de renouveler ses outils de production. Ce sera encore moins le cas avec cet accord avec le Mercosur. Les paysans de ce pays n'ont pas besoin de s'endetter davantage. Ils ne veulent pas non plus qu'on les arrose avec de l'argent. Ils demandent simplement de vivre de leur travail, de vivre dignement. Ils ont besoin d'un État qui les protège, pas d'un État qui les jette en pâture à une concurrence déloyale. Celles et ceux, dans cette salle, qui répètent à l'envi qu'ils aiment la Suisse, qu'ils aiment nos terroirs, nos paysages, notre histoire, prouvez-le aujourd'hui et défendez l'agriculture suisse.

Le groupe des Verts rejette fermement cet accord avec le Mercosur, car il ne s'agit pas simplement de consentir à importer 1000 tonnes de volaille, 3000 tonnes de boeuf et 50 000 hectolitres de vin d'Amérique du Sud. En effet, le dépassement des quotas d'importation de l'OMC pour 25 produits agricoles sensibles exercera une pression insupportable sur notre production et notre approvisionnement indigènes. Nous défendons un système alimentaire durable qui garantit l'approvisionnement et une alimentation de qualité, accessible à toute la population. Cela signifie naturellement de produire localement ce qui peut l'être. Cela nécessite une régulation du marché qui permet des prix justes. Cet accord, c'est tout le contraire. C'est l'accord de l'agriculture industrielle ; c'est l'accord des élevages de masse ; c'est l'accord de la production d'OGM, d'une utilisation de pesticides interdits chez nous, de transports inutiles à travers la planète ; c'est l'accord de la déforestation du poumon vert de la terre et de la destruction des agricultures paysannes en Amérique du Sud. Je m'arrête là.

Cet accord, dont le gouvernement vante le caractère soi-disant exemplaire, ne comporte aucune contrainte passible de sanction sur les questions de durabilité, rien sur l'équivalence des normes de production, rien sur le bien-être animal, rien de contraignant sur les conditions de travail, le travail forcé ou le respect des populations indigènes. C'est un accord d'un autre siècle. Le temps est venu d'avoir le courage de dire non. Exigeons une Suisse résiliente, une Suisse qui ose enfin adopter un modèle de production en adéquation avec les réalités climatiques. Défendre la Suisse, ce n'est pas sacrifier notre modèle agricole pour satisfaire les marchés.

Le groupe des Verts demande de soutenir les minorités II (Fehlmann Rielle) à l'article 1a, I (Gredig) à l'article 1d, Molina aux articles 1e et 1f, Badertscher à l'article 1g et Berli Rudi à l'article 1h.

Notre chambre doit entendre raison. Les femmes et les hommes qui vivent de la terre, avec à leur côté les mouvements écologistes, les syndicats, les consommatrices et les consommateurs, ne laisseront pas passer l'accord avec le Mercosur tel quel. En cas d'adoption par le Parlement, nous vous donnons rendez-vous dans les urnes pour le référendum ; et nous le gagnerons.

L'accord avec le Mercosur tel qu'il se présente aujourd'hui impose une concurrence déloyale à la production suisse, puisqu'il n'y a pas de réciprocité sur le plan des normes. Il n'y a pas de clause miroir.

La minorité que je défends propose simplement que les importations respectent les standards suisses. Nous ne demandons pas la lune : juste un peu de bon sens et de clairvoyance. Dans le cas de non-respect des normes suisses d'élevage ou d'utilisation d'antibiotiques et d'autres substances nocives et prohibées, comme les stimulateurs de croissance, nous demandons que la Suisse interdise les importations des produits en provenance des États du Mercosur.

Ces normes de bien-être et de dignité des animaux concernent par exemple l'accès à l'air libre et l'interdiction des systèmes de confinement total - l'élevage en batterie et la détention en cage -, les surfaces minimales par animal ou encore le nombre maximal d'animaux. L'équivalence des normes doit également s'appliquer aux transports d'animaux sur de très longues distances, puisqu'en Suisse ces transports sont restreints à six heures. La mise à mort des animaux doit également se faire obligatoirement par étourdissement préalable.

Ce que nous mangeons et ce que nous consommons nous concernent tous. Nous avons le devoir de nous retrouver au-delà des clivages, de manière transpartisane. Dans son état actuel, cet accord ouvre grand la porte à l'importation de produits dont nous savons pertinemment qu'ils ont été produits selon des normes indignes. Dans certains cas, ils mettent en péril la santé de nos concitoyens.

On nous dit que ces produits devront être indiqués sur les emballages, avec une déclaration de conformité, mais comment pouvons-nous faire confiance à l'agro-industrie pour faire preuve de transparence ? Adopter cette proposition permettra de renforcer l'acceptabilité de ce traité parmi nos concitoyens.

Je vous remercie de bien vouloir adopter ma proposition de minorité.