Rudi Berli

Monsieur le président de la Confédération, l'article 104a de la Constitution fédérale nous engage à garantir des relations commerciales qui contribuent à un système alimentaire durable. La Suisse ne produit que 24 pour cent de ses oléagineux. Comment un accord qui ne contient pas de mécanisme de contrôle, de sanction, ni de certification peut-il contribuer à la réalisation de l'article 104a de la Constitution ?

Je vous donne la position du groupe des Verts.

Aujourd'hui, notre conseil doit délibérer du traité de libre-échange entre les États de l'AELE et la Malaisie. La culture industrielle du palmier à huile menace les forêts tropicales partout autour de la planète. Vu de Suisse, cela peut paraitre lointain, mais il s'agit d'une situation d'une gravité extrême alors que la crise climatique est majeure et que la biodiversité s'effondre. La situation est dramatique en Malaisie. Depuis 20 ans, le double de la surface de la Suisse, y compris une grande proportion de forêts primaires, a été détruit - nous parlons de 13 millions d'hectares. En 20 ans, les surfaces de plantations d'huile de palme ont été agrandies d'au moins 2 millions d'hectares, soit l'équivalent de la moitié de la surface de notre pays. Actuellement, il y a encore 460 000 hectares de forêts primaires qui sont directement menacées de déboisement.

En l'absence de droit foncier, les petits exploitants et les populations autochtones sont chassés de leurs terres. Je le dis avec force, il n'existe aujourd'hui pas d'huile de palme durable sur le marché mondial. Le libre-échange, en particulier de biens agricoles, n'a augmenté ni la prospérité ni la qualité de vie. Il ne sert que les intérêts économiques des multinationales. J'en veux pour preuve que quatre entreprises de "trading" actives à Genève réalisent autant de bénéfices que l'ensemble des PIB des 40 pays les plus pauvres de la planète. Pourtant, nous ne disposons d'aucun mécanisme qui contraint les multinationales à assumer et à réduire les coûts sociaux et environnementaux qu'ils causent.

En 2024, la Suisse a fait entrer sur le territoire plus de 17 000 tonnes d'huile de palme en provenance de Malaisie, c'est-à-dire 25 pour cent de nos importations. En raison de la réduction des tarifs douaniers, ces importations pourraient prendre l'ascenseur. Avec des concessions sur 12 500 tonnes, le danger est bien réel. L'huile de palme étant produite à très bas prix, son importation entraîne une concurrence déloyale avec nos huiles végétales indigènes ou les productions européennes. Alors qu'en Suisse, nous fixons des normes élevées en matière de protection de l'environnement, de bien-être des animaux et de biodiversité, les conditions de production en Malaisie sont en totale contradiction avec nos exigences.

L'huile de palme se retrouve dans d'innombrables produits de nos supermarchés, et je ne parle pas de ceux que nous retrouvons dans nos assiettes. À ce jour, il n'existe pas d'obligation de déclarer l'huile de palme dans ces produits. Depuis 2016, une telle obligation existe pour les denrées alimentaires, mais elle fait cruellement défaut pour les cosmétiques, les bougies, les peintures ou encore les produits de nettoyage et de lessive.

Malgré le résultat très serré du référendum sur l'accord de libre-échange avec l'Indonésie, le Conseil fédéral n'a pas tiré les conclusions minimales qui s'imposent. L'accord soumis au vote ne dispose d'aucun mécanisme de contrôle efficace, encore moins de sanctions contraignantes.

Pourtant, au pays merveilleux de l'huile de palme, les violations des droits de l'homme, du droit du travail, de la protection du climat et de l'environnement ne sont pas l'exception, mais la règle. Même le standard RSPO minimal, qui s'applique à la grande partie des importations suisses, est contrôlé par l'industrie et sa mise en oeuvre pose un problème. En principe, les échanges commerciaux devraient répondre à des exigences sociales et environnementales minimales. Or, le Conseil fédéral examine actuellement la possibilité de considérer comme "durable" toute production d'huile de palme produite légalement en Malaisie. La production d'huile de palme issue des monocultures utilise des pesticides toxiques et a recours au travail des enfants et au travail forcé. Toutefois, l'introduction d'une réglementation sur le travail forcé et la déforestation, au minimum à l'instar de la réglementation de l'Union européenne, doit être un prérequis incontournable.

La durabilité mise en avant dans les accords n'est, à nos yeux, que de la poudre aux yeux. Les ravages de cet accord ne s'arrêtent pas à l'huile de palme. Il menace aussi directement la souveraineté alimentaire et sanitaire de la Malaisie, car cet accord contient une clause qui oblige la Malaisie à adhérer à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91). En y adhérant, l'échange libre de semences issues de systèmes agricoles locaux serait sérieusement entravé. Cela signifie que la Suisse met directement en péril le droit à l'alimentation et porte une atteinte insupportable aux droits des paysans, comme l'a confirmé en 2024 le rapporteur spécial de l'ONU sur ces questions.

Sur le plan sanitaire enfin, cet accord pourrait avoir de graves répercussions pour le peuple de Malaisie. C'est tout simplement l'accès à des médicaments abordables qui est menacé. Pouvons-nous l'accepter ? En effet, diverses dispositions en matière de droit des brevets restreignent la souveraineté de la Malaisie sur sa politique de santé publique. Elles profitent d'abord aux multinationales pharmaceutiques en leur permettant de retarder considérablement l'arrivée sur le marché de traitements plus abordables comme les génériques.

En conséquence, nous recommandons au conseil d'adopter la minorité Molina visant le renvoi au Conseil fédéral, ainsi que la minorité Molina se référant à l'article 1a. Sans ces garanties indispensables et raisonnables, nous vous demandons de rejeter cet accord et nous vous informons qu'en cas d'acceptation, nous lancerons un référendum avec l'appui des organisations de la société civile.

Monsieur le président de la Confédération, pouvez-vous confirmer que le contingent supplémentaire accordé de 3000 tonnes de viande bovine est 50 fois plus élevé que le contingent de 99 000 tonnes que l'Union européenne a accordé en importation de viande bovine par rapport à la taille de sa population, à savoir 450 millions et 9 millions ?

Ich spreche auf Deutsch, weil Sie mich auf Deutsch gefragt haben.

Ja, es wurden Zahlen genannt; demnach ist für die Schweizer Landwirtschaft mit jährlichen Verlusten zwischen 90 und 150 Millionen Franken zu rechnen. Dabei ist zu bedenken, dass diese Schätzung meiner Ansicht nach eher tief ausfällt, weil die bestehenden Importe aus den Mercosur-Staaten, die bereits massiv sind, die Wertschöpfung der Schweizer Landwirtschaft schon heute vermindern.

Je vais défendre aujourd'hui la non-entrée en matière sur l'accord de libre-échange avec le Mercosur. Notre chambre s'apprête à se prononcer sur cet accord et je veux appeler chacun des membres de cet hémicycle à prendre un instant pour se questionner sur les conséquences réelles de nos choix.

Certes, le Mercosur, à lui seul, ne fera pas sombrer la paysannerie suisse. À lui seul, le Mercosur ne déforestera pas l'entier de la forêt amazonienne. À lui seul, le Mercosur ne fera pas exploser les maladies liées à la malbouffe dans nos pays. La nature, l'agriculture et notre peuple sont résilients. Ils résisteront face à ces politiques qui, décennie après décennie, placent le profit de quelques-uns au-dessus de l'intérêt commun. Non, les profits générés par une levée des barrières douanières avec les États du Mercosur n'accroîtront ni la richesse de la population suisse ni son bien-être. Soyons réellement patriotes et défendons ceux qui doivent l'être. Ceux qui, par leur travail, façonnent nos paysages. Ceux qui, par leur dévouement, veulent offrir à la population une alimentation saine et respectueuse de l'environnement. J'ai nommé les paysans et les paysannes suisses.

S'il ne s'agissait que du Mercosur, passe encore. Mais ce nouveau traité s'inscrit dans une longue lignée, de ceux conclus avec l'OMC à l'accord agricole avec l'Union européenne, en passant par les accords avec la Chine, l'Indonésie, l'Inde, le Chili et dans quelques instants, probablement, avec la Malaisie. Voter pour le Mercosur, ce n'est pas simplement consentir à 1000 tonnes de poulet, 3000 tonnes de boeuf et 50 000 hectolitres de vin en provenance d'Amérique du Sud. Contrairement aux promesses répétées du Conseil fédéral durant les négociations, il s'agit de contingents supplémentaires qui franchiront nos frontières. En clair, ils s'ajouteront aux contingents OMC déjà en place. Des mois durant, notre gouvernement nous a assurés qu'il n'en était rien. Et, surprise, peut-être par amateurisme, par négligence ou par une volonté tactique insidieuse, notre Parlement est désormais mis devant le fait accompli. C'est inacceptable.

On veut nous vendre des contreparties. Vous en avez tout à l'heure accepté le principe. C'est certain, un système alimentaire durable ne sera pas gratuit. Il faudra revaloriser la nourriture. Mais les agricultrices et les agriculteurs de ce pays ne veulent pas d'une aumône. Nous ne demandons pas des subventions pour masquer notre propre disparition. Comme tous les citoyens, nous voulons simplement vivre dignement de notre travail grâce à des prix justes. Le temps est venu de résister, car il s'agit du traité de trop. Il s'agit de l'affront de trop. Nous devons résister face au mépris sans limite des milieux économiques qui sacrifient nos terres et nos vies sur l'autel du profit.

À travers l'agriculture, c'est la question de la souveraineté de la nation tout entière qui se pose. C'est notre capacité même à relever les défis de notre siècle, à faire face aux crises sociales, environnementales et géopolitiques. Le temps est venu d'avoir le courage de dire non ; un autre futur est possible, exigeant une Suisse résiliente, consciente des équilibres fragiles de la biodiversité et du climat, une Suisse qui ose enfin adopter un modèle de production et de consommation en adéquation avec les réalités de notre époque. Pour rester fort, pour rester souverain et pour offrir la plus belle version de la Suisse aux générations futures, il y a des choix qui comptent. Celui-ci en fait partie. Ne nous trompons pas, car c'est ici que nous écrivons l'histoire. Qui d'entre nous ira expliquer à ses enfants, à ses petits-enfants que la Suisse comme nous l'aimons tant n'est plus, que nous avons consenti à brader ce qui faisait sa beauté et à affaiblir ceux qui travaillent avec passion pour l'intérêt général ? Ce Parlement doit faire fi des logiques partisanes et sauver ce qui peut encore l'être. Notre terre a une valeur inestimable. Ce ne sont pas quelques dixièmes de points du PIB qui pourront dédommager les générations présentes et futures de cette interminable fuite en avant. Avec le Mercosur et les traités de libre-échange avant lui, c'est notre âme que nous perdons. Entendez la voix du peuple suisse qui dit non ! Entendez la voix des paysans sud-américains qui disent non ! Entendez l'appel de la forêt amazonienne et des peuples autochtones dont l'habitat est dévasté, qui disent non !

Faisons preuve de courage, de clairvoyance et de bon sens. Opposons-nous à ce traité sorti tout droit d'un autre temps, car il ne fera qu'aggraver la dépendance de la Suisse aux marchés. Défendre la Suisse, ce n'est pas démanteler son modèle agricole. Cette chambre doit entendre raison et voter non. Croyez-moi, les femmes et les hommes qui vivent de la terre, avec à leur côté les mouvements écologistes, les syndicats et de nombreuses ONG, ne laisseront pas passer le Mercosur. En cas d'adoption, nous vous donnons rendez-vous dans les urnes pour un référendum, que nous comptons gagner.