Stefania Prezioso Batou

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1. Redetext
   Gleicher Lohn für gleichwertige Arbeit. Lohntransparenz fördern, Verhandlungsposition stärkenNo. 22.493

   27.09.2023Schweiz

   Le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale est consacré par la Constitution à son article 8 alinéa 3. Pourtant, les femmes de ce pays attendent toujours sa mise en oeuvre. Plutôt que d'avancer vers les objectifs pourtant inscrits dans la Constitution fédérale, la Suisse ne cesse de reculer, comme le montre l'indice annuel sur l'égalité du Forum économique mondial, publié à peine une semaine après la grève féministe du 14 juin dernier. La Suisse dégringole ainsi au 21e rang, derrière l'Islande, la Norvège, la Finlande. Dans le bloc européen, parmi les pays qui ont le plus permis de réduire la différence entre les femmes et les hommes, la Suisse ne figure qu'au treizième rang. La Suisse fait un peu moins bien cette année que l'année dernière en matière de salaires, puisque l'écart salarial entre hommes et femmes se situe à environ 20 pour cent et que la part de l'écart salarial entre hommes et femmes qui ne s'explique pas monte à 45 pour cent cette année.

   Alors, la majorité de la commission nous demande d'attendre les résultats de l'évaluation de la loi sur l'égalité. En bref, la majorité de la commission prévoit de temporiser. Or, les chiffres et les faits sont têtus. Il est donc urgent d'agir. L'initiative parlementaire de ma collègue vise à lutter ici et maintenant contre la discrimination patente dont sont victimes les femmes dans ce pays en avançant une méthode: modifier la loi sur l'égalité, afin que la transparence sur la structure des [PAGE 1992] salaires, tant individuelle que collective, en fonction du sexe et du rôle dans l'entreprise, puisse être garantie, mais aussi que, dans les entreprises dépassant une certaine taille, les syndicats et les autres représentants des travailleuses et des travailleurs aient le droit de consulter les données agrégées sur la structure collective des salaires en fonction du sexe et de la fonction.

   En Europe, aujourd'hui, il est précisément question d'imposer la transparence aux entreprises pour garantir le principe d'égalité de la rémunération face à une inégalité structurelle, qui se nourrit précisément du manque de transparence, créant une zone grise favorisant la perpétuation de partis pris sexistes dans la fixation des salaires.

   Le manque d'information pose problème dès l'engagement, car il restreint le pouvoir de négociation des candidates. Les salariés doivent avoir le droit d'obtenir de la part de leur employeur des renseignements sur leur salaire individuel comparé aux salaires des autres employés exerçant une activité de valeur égale.

   En garantissant la transparence, on empêchera les pratiques discriminatoires au sein des entreprises - en tout cas une partie d'entre elles -, notamment en permettant une comparaison effective entre des activités similaires. Cette initiative parlementaire permet de poser une première pierre vers une véritable égalité salariale.

   Questo è l'ultimo intervento che farò qui. Al di là dei ringraziamenti dovuti all'amministrazione federale per il suo aiuto sono più che contenta di chiudere questo mio ultimo discorso in Parlamento con il richiamo all'uguaglianza reale.

   L'égalité constitue un idéal à construire contre une réalité faite d'inégalités, un idéal qui se construit sur les lieux de travail, dans la rue, dans les lieux de vie et quelques fois aussi, mais aussi, ici.

   Gleichheit ist ein stetiger Kampf.

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2. Redetext
   Bei perinatalem Tod sind die Betroffenen von den Kosten der medizinischen Leistungen zu befreienNo. 21.4095

   14.09.2023Schweiz

   Je vais être très brève, car il me semble que les questions d'humanité ne devraient pas avoir besoin de longs et difficiles discours.

   Ma motion charge le Conseil fédéral de modifier les bases légales, ou d'en proposer, le cas échéant, de nouvelles au Parlement, afin que l'assurance obligatoire des soins prenne en charge intégralement les prestations médicales en cas de mort périnatale, notamment les prestations effectuées chez un enfant mort-né.

   On le sait, perdre un enfant durant la grossesse, à l'accouchement ou durant ses tout premiers jours de vie - la mortalité périnatale comprend les sept premiers jours de vie - génère une tristesse infinie. Devoir payer des frais d'autopsie afin de comprendre les raisons de ce décès génère non seulement une détresse psychologique, mais peut également générer une détresse économique.

   Le Conseil fédéral a répondu à ma motion, en relevant que les examens effectués chez un enfant mort-né sans conséquences médicothérapeutiques n'entrent pas dans le champ d'application de la LAMal. Mais comment déterminer s'il y a ou non des conséquences médicothérapeutiques sans effectuer d'examen après la mort? C'est la question fondamentale que la motion souhaite relever. Je pense qu'il s'agit, et je l'ai déjà dit, d'une question d'humanité, pour ne pas ajouter de la détresse économique à la détresse psychologique.

   Je vous demande donc instamment de soutenir ma motion.

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3. Redetext
   Ruhe, Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer sind am Sterben!No. 21.4094

   14.09.2023Schweiz

   Par mon postulat, je demande que le Conseil fédéral crée un observatoire de la santé et des accidents au travail, qui serait relié à l'Office fédéral de la statistique (OFS) et qui offrirait des données quantitatives et qualitatives au sujet des accidents au travail et de la santé au travail, ainsi que des statistiques concernant la santé en lien avec les catégories socioprofessionnelles, les niveaux d'études, ainsi que divers autres critères sociodémographiques. Cet observatoire émettrait des recommandations en matière de modifications législatives et de prévention en entreprise. Le coeur de mon postulat est là: la prévention.

   Des données disponibles au sujet des accidents et de la santé au travail manquent en Suisse. Il est vrai que certaines institutions, cantons ou réseaux hospitaliers publics cantonaux offrent des statistiques à ce sujet, mais les données nationales et transversales sont trop rares et incomplètes.

   L'OFS publie des données au sujet de la santé et du travail, mais ces dernières sont difficilement exploitables pour développer prévention et politiques publiques, étant donné qu'elles ne mettent pas en lien maladies et accidents, d'une part, et professions, d'autre part, ces dernières n'étant que peu ou pas codées dans les bases de données. De son côté, la SUVA recense les maladies et accidents reconnus comme étant professionnels: 2400 cas de maladie par an environ, un chiffre sous-estimé, qui ne prend pas en compte les maladies psychologiques. Les extrapolations menées par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) estiment que 1,1 million de travailleurs et de travailleuses sont touchés par des problèmes de santé au travail.

   Le Conseil fédéral, dans son avis à mon postulat, a mentionné que nous disposions déjà de toutes les données nécessaires. Pourtant, la pandémie de COVID-19 a offert dans ce cadre un exemple éclatant de la faiblesse de ces données. Ainsi, les indicateurs qui portent sur l'activité professionnelle et le lieu de travail des personnes infectées ont fait défaut.

   Les seuls chiffres disponibles de l'OFSP indiquaient que 8,7 pour cent des contaminations étaient survenues sur les lieux de travail, en troisième position après les catégories "membre de la famille" et "divers". Mais, comme l'analyse Alessandro Pelizzari, directeur de la Haute école en travail social de Lausanne, il existe un lien étroit entre l'absence de données socioprofessionnelles et la volonté des autorités politiques de ne pas placer la question du travail au centre de la prévention - qu'elle soit contre le COVID-19 ou contre toute autre forme de maladie qui se développerait sur le lieu de travail.

   Dans ces conditions, il est difficile de mettre à jour des phénomènes reliant l'exercice de certaines professions et les risques en matière d'accidents et de maladies, tant physiques que psychologiques, et il est difficile de les prévenir et de les empêcher. Le travail est responsable de plusieurs morts chaque année et vole des années d'espérance de vie en fonction de la profession exercée.

   Alors que les coûts des maladies liées au travail sont estimés à 30 milliards de francs par an, il est à mon sens temps de créer un observatoire de la santé et des accidents au travail, afin de mieux protéger les travailleuses et les travailleurs et de mettre l'accent sur la prévention en entreprise. Lorsqu'il est réalisé dans de bonnes conditions, le travail peut être un facteur de santé. Il faut que cela devienne le cas pour toutes et tous. Un observatoire de la santé et des accidents au travail serait l'instrument pour y arriver.

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4. Redetext
   Arbeitszeit verkürzen!No. 21.4644

   13.09.2023Schweiz

   Je n'ai pas parlé en particulier du personnel de santé; j'ai parlé de la santé en général des travailleuses et des travailleurs, mais je réponds volontiers à votre question.

   La question de la pénurie du personnel de santé doit être posée dans le cadre de la formation, dans le cadre des conditions de travail, qui sont extraordinairement dures et que subissent les infirmières, les infirmiers, les urgentistes et l'ensemble du personnel de santé qui travaillent aujourd'hui dans les hôpitaux en Suisse, qui n'ont pas été reconnus, y compris pendant la guerre, joli lapsus, pendant la crise du COVID-19. Et c'est peut-être en commençant par offrir des conditions de travail décentes à celles et ceux qui soignent les personnes en Suisse que l'on pourra commencer à répondre à la pénurie des travailleurs dans ce secteur-là.

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5. Redetext
   Arbeitszeit verkürzen!No. 21.4644

   13.09.2023Schweiz

   "Chaque jour remettre l'ouvrage sur le métier" est l'expression qu'il faudrait utiliser ici lorsque l'on traite de questions sociales, d'avancées sociales, à la fois écologiques et féministes. Je ne répéterai pas les différents arguments évoqués par ma collègue Tamara Funiciello, mais je rappellerai quelques éléments clés liés à la réduction du temps de travail.

   Le premier élément est historique. La semaine de 48 heures date de 1920. Le temps de travail moyen en Suisse est toujours de 42 heures par semaine. De fait, le temps de travail réellement travaillé est de 35 heures, si l'on considère les temps partiels et les temps partiels contraints qui touchent majoritairement les femmes.

   La réduction du temps de travail répond donc à une multitude d'enjeux auxquels nos sociétés sont confrontées et que, j'espère, dans cette enceinte, nous prendrons un jour, enfin, en compte.

   La réduction du temps de travail est avant tout un pas vers l'égalité entre les sexes. Les temps partiels, dans lesquels sont surreprésentées les femmes, les sanctionnent doublement - le salaire et la retraite. Réduire massivement le temps de travail permettrait aussi d'aller vers un meilleur partage des tâches ménagères entre femmes et hommes. La réduction du temps de travail représente aussi une réponse clé à la crise environnementale et au réchauffement climatique, parce que l'avenir ne réside pas dans la croissance sans fin, mais dans le partage des richesses et la valorisation du temps libre. Il faut décroître ce qui est de l'ordre de la production matérielle et accroître ce qui est de l'ordre des prestations sociales, ce qui permet à toutes et à tous de vivre mieux dans une société solidaire qui crée un lien social. Aujourd'hui, on produit la même chose en une demi-journée qu'en 50 heures il y a 100 ans; cela, quand même, devrait nous questionner.

   C'est aussi une question de santé publique: tandis que le chômage augmente, la pression économique et sociale exercée sur les personnes en âge de travailler s'accroît et le burn-out est devenu un véritable problème de société. L'enjeu est enfin social. Alors que la durée du temps de travail à plein temps oscille entre 40 et 50 heures en Suisse, la durée effective moyenne de travail y dépasse à peine les 35 heures.

   Passer aux 35 heures, par exemple, en maintenant les salaires du temps plein, c'est s'adapter à la réalité et permettre de mieux répartir le travail et les richesses; en faisant baisser le chômage, en soulageant les dispositifs d'aide sociale et en faisant baisser les coûts de la santé, les 35 heures accroîtront le bien-être général de la société.

   Réduire fortement le temps de travail professionnel, c'est aussi reconnaître pleinement le temps de travail indispensable effectué dans la sphère privée, principalement par les femmes - soins, éducation, ménage -, et favoriser son partage égal entre les sexes.

   C'est enfin une question démocratique essentielle. Baisser le temps de travail, c'est aussi permettre à la population de participer à la vie publique et de s'y engager.

   Au moment où le plus grand syndicat allemand, IG Metall, réclame la semaine de quatre jours, il serait peut-être enfin temps qu'en Suisse la question se pose et que l'on franchisse le pas.

   Je vous propose donc de soutenir les deux motions.

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• Motion
  Urheber(-in)

  Kein ökologischer Wandel ohne PlanungNo. 22.3645

  15.06.2022ErledigtEàGSchweizOfficial record
• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  Alleingang des SECO gegen Warnhinweise auf Junk-Food in MexikoNo. 22.4242

  30.09.2022ErledigtEàGSchweizOfficial record
• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  Statistische Erhebung von RechtsradikalismusNo. 22.4375

  14.12.2022ErledigtEàGSchweizOfficial record
• Postulat
  Mitunterzeichner(-in)

  Für eine bessere Steuerung des Bauvorhabens am Bahnhof LausanneNo. 22.4386

  14.12.2022ErledigtEàGSchweizOfficial record
• Postulat
  Mitunterzeichner(-in)

  Die Schweiz fördert die Sicherheit und die Gleichberechtigung von Frauen in KrisengebietenNo. 23.3092

  08.03.2023ErledigtEàGSchweizOfficial record

• Spezial
  WBK-N Subkommission Überführung der Anstossfinanzierung in eine zeitgemässe Lösung(WBK-N SUBKO 21.403)

  Schweiz

  • Mitglied10.06.2021 – 03.12.2023
• Rat
  Nationalrat(NR)

  Schweiz

  • Parlament (Legislativrat)02.12.2019 – 03.12.2023
• Ständig
  Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur Nationalrat(WBK-N)

  Schweiz

  • Mitglied02.12.2019 – 03.12.2023
• Partei
  Ensemble à Gauche(EàG)

  Schweizsince 08.11.2019

  • Mitglied