Yannick Buttet

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1. Redetext
   Umgang mit der ErdbebengefährdungNo. 16.3770

   25.09.2017Schweiz

   Plusieurs propositions prévoyant des mécanismes de solidarité intercantonale ont échoué, tant au Conseil des Etats que dans notre conseil, lorsqu'il a été question de mesures permettant de faire face à la menace sismique, notamment une assurance obligatoire. Afin d'éviter une situation financière dramatique non seulement pour la région concernée par un séisme mais également pour l'ensemble du pays, nous nous devons au moins d'envisager et de planifier les mesures qui seront à prendre ainsi que leur coût.

   Mon postulat demande au Conseil fédéral d'étudier les conséquences d'un séisme majeur en Suisse, car un tel séisme se produira. Nous ne savons pas où ni quand, mais nous savons - c'est une certitude - qu'il se produira. Dès lors, il nous revient d'assumer notre responsabilité et de prévoir les mesures utiles dans un tel cas.

   Dans son avis publié en réponse à mon postulat, le Conseil fédéral répond directement aux points 1 et 2 de mon intervention. Quant au point 3, le Conseil fédéral annonce une analyse qui aurait dû être effectuée début 2017 et qui porte sur les mesures complémentaires de mitigation des séismes et sur la réglementation des aides financières exceptionnelles de la Confédération. Si une telle étude a été effectuée ou [PAGE 1558] est en cours de réalisation, cela répond à ma demande et je retire mon postulat, son objectif étant atteint. Dans le cas contraire, je demande à ce que nous votions, mais uniquement sur le point 3.

   Je vous remercie de votre soutien à une analyse indispensable bien que n'engageant ni la Confédération, ni les cantons à des actions concrètes.

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2. Redetext
   Um- und Ausbau der Stromnetze. BundesgesetzNo. 16.035

   25.09.2017Schweiz

   Dans ce dossier de la transformation et de l'extension des réseaux électriques, qui revient devant notre conseil pour la deuxième fois, la commission vous propose de se rallier à la décision du Conseil des Etats sur toutes les thématiques sauf deux. Les deux points ayant fait débat sont la libéralisation des systèmes de mesure et l'abolition de la méthode du prix moyen.

   Concernant la libéralisation des systèmes de mesure, notre conseil avait accepté, lors du premier examen de cet objet, la proposition Nantermod portant sur la section 2a, plus précisément sur l'article 17a alinéa 4 de la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), qui prévoyait précisément la libéralisation des systèmes de mesure. Le Conseil des Etats a réagi en biffant cette disposition et en bétonnant sa position par un ajout à l'article 4 alinéa 1 lettre a de la même loi.

   La commission vous propose de rejeter cette libéralisation dans la LApEl et de revenir ainsi au droit en vigueur. Il ne s'agit pas de rejeter la libéralisation en soi, mais la manière dont cette proposition a été faite. Le processus que nous vous soumettons permet au contraire de débattre d'une possible libéralisation des systèmes de mesure, que votre commission est prête à analyser voire à envisager, lors de débats futurs. Cette manière de faire permettra de mener un travail parlementaire sérieux, notamment avec une procédure de consultation, afin de connaître l'avis des différents milieux concernés. Ainsi notre conseil pourra s'exprimer sur cette question en temps opportun en toute connaissance de cause.

   C'est à l'unanimité que la commission vous recommande le rejet de la décision du Conseil des Etats à l'article 4 LApEl, soit de biffer l'article 4 alinéa 1 lettre a, et à l'unanimité moins 1 abstention qu'elle vous encourage à revenir sur notre décision à l'article 17a alinéa 4 LApEl et à rejeter une libéralisation des systèmes de mesure dont nous ne connaissons pas encore les conséquences.

   Concernant l'abolition du système du prix moyen, à laquelle le Conseil des Etats s'est tenu lors du deuxième traitement du projet au conseil, la commission n'y est pas favorable en l'état. En effet, une telle suppression, si elle favoriserait les producteurs d'électricité, en particulier les quelques producteurs qui ont été remis à l'ordre par le Tribunal fédéral, pénaliserait par trop les consommateurs captifs, ce qui n'est pas acceptable sans un projet global et bien ficelé.

   La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national avait proposé de traiter cette question sensible dans un projet séparé, afin de ne pas ralentir l'adoption du projet qui vous est soumis aujourd'hui. Le Conseil des Etats a rejeté cette manière de faire, et c'est pour cette raison que nous souhaitons aujourd'hui maintenir le droit actuel, afin de pouvoir régler cette question dans le dernier round de la navette entre les deux conseils. En maintenant cette divergence, il est possible d'obtenir les données que l'Office fédéral de l'énergie est en train de récolter, à notre demande, sur la situation réelle des producteurs d'électricité dans notre pays et, sur la base des difficultés constatées, d'envisager une aide si celle-ci s'avère nécessaire.

   Non content de maintenir sa décision, le Conseil des Etats a prévu une amnistie pour les entreprises que le Tribunal fédéral a montrées du doigt. En effet, à l'article 33b de la loi sur l'approvisionnement en électricité, les membres de la Chambre haute souhaitent libérer de l'obligation de remboursement les montants injustement perçus avant et jusqu'à l'année tarifaire 2014. Cette manière de faire revient à favoriser les mauvais élèves et met à mal la sécurité du droit, ce que votre commission rejette.

   Ainsi, par 16 voix contre 9, la commission vous recommande, à l'article 6 alinéa 5 de la loi sur l'approvisionnement en électricité, de revenir au droit actuel afin de terminer proprement ce débat et de ne pas prendre de décision impulsive qui ne résoudrait pas complètement le problème. Elle vous recommande également, à l'unanimité, de rejeter l'amnistie injuste prévue à l'article 33b de la même loi.

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3. Redetext
   Um- und Ausbau der Stromnetze. BundesgesetzNo. 16.035

   30.05.2017Schweiz

   Ce bloc 2, qui traite des modifications de la loi sur l'approvisionnement en électricité, la fameuse LApEl, est axé principalement sur l'article 6. C'est la raison pour laquelle je débuterai avec cet article, avant de traiter les autres propositions de minorité.

   A l'article 6, il s'agit de décider, comme on a pu l'entendre, si les producteurs d'hydroélectricité doivent être soutenus et, le cas échéant, de quelle manière.

   Concrètement, la majorité de la commission propose de suivre la volonté exprimée par le Conseil des Etats et de permettre ce soutien, tout en complétant le projet par une disposition qui impose de fournir aux consommateurs captifs de l'électricité suisse, issue d'une production renouvelable non subventionnée.

   Monsieur Wasserfallen a déposé une proposition individuelle visant à renvoyer cette proposition en commission. Un tel renvoi vise à affaiblir le soutien aux producteurs d'énergies renouvelables indigènes. Vu le besoin urgent de ce soutien, le Conseil des Etats pourrait effectuer l'analyse demandée par notre collègue sans faire perdre un temps précieux à l'élaboration de ce projet de loi par notre Parlement.

   La commission, par 17 voix contre 5, est d'avis que la production hydroélectrique indigène, non subventionnée par ailleurs, doit être soutenue et que le coût pour le consommateur final est acceptable. Elle pense surtout que le Conseil des Etats devrait se pencher sur cette solution de manière à l'affiner et à assurer une mise en oeuvre optimale.

   Au passage, je tiens à rappeler que notre commission a travaillé sérieusement, même si, aujourd'hui, on entend certains collègues, qui ont aussi effectué ce travail sérieux d'analyse des différents rapports fournis par les offices fédéraux, d'auditions des gens de la branche, des représentants des consommateurs, dire qu'ils trouvent que ce travail n'a pas été assez approfondi.

   Soutenir nos barrages à un coût acceptable, telle est la proposition de la majorité de la commission, car même avec un pèlerinage à Lourdes, si les coûts de production en Suisse dépassent les prix de vente sur le marché, fixés au niveau européen, il est impossible de rentabiliser une installation. Cela met en danger la sécurité de l'approvisionnement.

   Il ne s'agit pas, Madame la présidente de la Confédération, de pénaliser les consommateurs captifs, mais bien de faire payer le juste prix pour l'énergie hydroélectrique. Il est vrai que notre commission a aussi été sensible au respect des engagements pris vis-à-vis des cantons de montagne qui mettent leurs vallées et leur eau à disposition de sociétés en main de cantons du Plateau et de villes de notre pays.

   Concernant les autres propositions de minorité, à l'article 1 alinéa 2 lettre c, la majorité de la commission propose d'ajouter aux buts de la loi celui de fixer les conditions générales pour renforcer la compétitivité et accroître la production d'électricité indigène issue des énergies renouvelables. Cet objectif supplémentaire vise, non seulement à être cohérent [PAGE 769] avec la Stratégie énergétique 2050, mais aussi à permettre un soutien à nos producteurs d'énergies renouvelables indigènes. La minorité Imark ne veut pas de cet ajout et propose d'en rester au texte du Conseil fédéral.

   A l'article 8a, la minorité Grunder veut donner la possibilité aux gestionnaires de réseaux de fixer les points d'injection et de soutirage en choisissant la solution la plus avantageuse au niveau technique et économique. La majorité de la commission est d'avis que la pratique actuelle des autorités concernées est suffisante et qu'il n'y a pas d'urgence à régler plus précisément cette question.

   A l'article 9a, la majorité de la commission soutient le Conseil fédéral dans sa volonté d'établir un scénario cadre servant de fondement à la planification du réseau. Contre l'avis d'une minorité de la commission, qui trouve que ce scénario cadre est superflu et qui craint une bureaucratie inefficace, la majorité pense qu'un tel scénario aurait pour avantage de donner une vision claire et une légitimité politique à la planification à long terme du réseau. En intégrant dès le départ les partenaires directs, cela devrait permettre non seulement de coller davantage aux besoins, mais aussi de diminuer le nombre d'oppositions et ainsi de raccourcir les procédures.

   A l'article 9d alinéas 1 et 4, ainsi qu'à l'article 22 alinéa 2bis, la minorité Imark considère que les responsabilités ne sont pas suffisamment définies et qu'il y a un risque de mélange entre Swissgrid et l'Elcom. De l'avis de cette minorité, l'Elcom ne devrait pas être impliquée dans la détermination des besoins. La majorité de la commission est d'avis que le processus proposé correspond à la logique développée dans cette loi et que l'Elcom doit avoir une compétence dans la décision sur la nécessité de nouvelles lignes.

   A l'article 15 alinéa 3bis, la majorité de la commission suit le Conseil des Etats en permettant au Conseil fédéral de fixer les conditions et l'étendue de l'imputabilité des coûts des systèmes de mesure, de commande et de réglage intelligents, des coûts des mesures de sensibilisation, si elles sont orientées vers une réduction de la consommation, ainsi que de celles de l'imputabilité des coûts des mesures novatrices.

   Une minorité de la commission ne veut pas de ce financement par le réseau.

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4. Redetext
   Um- und Ausbau der Stromnetze. BundesgesetzNo. 16.035

   29.05.2017Schweiz

   Le bloc 1 traite des modifications de la loi sur les installations électriques - la LIE - dont vous avez beaucoup entendu parler.

   A l'article 4 alinéa 3 et à l'article 16 alinéas 1 et 7, deux concepts se sont opposés. La majorité de la commission vous propose de ne pas suivre le Conseil des Etats, et d'en revenir à la version issue du projet du Conseil fédéral.

   Le Conseil des Etats propose de soumettre les installations à courant fort à la procédure d'approbation des plans, sauf exceptions, et de dispenser les installations à courant faible de cette procédure, en arguant d'une simplification. La majorité de la commission a constaté que, si aucun organisme ne coordonnait la procédure, celle-ci serait plus complexe, car le respect de chaque législation devrait être vérifié par chacun, et les possibilités de recours seraient plus nombreuses. En fin de compte, le concept du Conseil des Etats ne permet pas de simplifier le développement de notre réseau mais, au contraire, le complique. En parallèle, les droits de chacun doivent être garantis, tout comme la sécurité des installations. C'est ce que la situation actuelle, que veut maintenir le Conseil fédéral, permet tout en proposant une procédure plus simple - la procédure simplifiée actuelle - que ce que propose le Conseil des Etats. Dès lors, la proposition de la minorité Bäumle, qui vise à adhérer à la décision du Conseil des Etats, est à rejeter. [PAGE 755]

   A l'article 15a alinéas 2 et 3, la majorité de la commission souhaite intégrer le transport de données de tiers dans la servitude prévue pour le transport de l'électricité, contrairement à une forte minorité de la commission, qui juge qu'une telle disposition risque de priver le propriétaire du bien-fonds d'une partie de ses droits, et de générer des avantages quasi monopolistiques pour certaines sociétés. La majorité de la commission est d'avis que cela permet de combler une lacune juridique et d'éviter la construction d'infrastructures parallèles.

   A l'article 15b alinéa 1, la proposition de la minorité Wasserfallen vise à imposer la ligne aérienne comme norme pour les réseaux de 220 kilovolts ou plus, et à désigner comme exceptionnels les cas d'enterrement de telles lignes. La majorité de la commission ne comprend pas cette proposition, qui n'apporte rien aux situations concrètes, vu les normes fixées par ailleurs, et limite la marge de manoeuvre pour la réalisation la plus adaptée de ces lignes.

   A l'article 15c alinéa 2, trois minorités s'opposent à la majorité de la commission.

   La minorité I (Imark) veut limiter les enfouissements de lignes de moins de 220 kilovolts pour des raisons économiques et ne permettre un facteur de surcoût que de 2 plutôt que de 3, comme le Conseil fédéral le propose.

   La minorité II (Semadeni) veut faciliter l'enfouissement des lignes en prenant en compte dans le facteur de surcoût des pertes d'énergie dues au transport. Selon cette minorité, la quantité d'énergie économisée dans le transport doit être prise en compte dans l'analyse de l'opportunité d'enfouir une ligne.

   La minorité III (Imark) veut, quant à elle, limiter l'enfouissement des lignes en postulant que la sécurité de l'approvisionnement est moins bien garantie avec ce type d'installation en raison de problèmes techniques plus fréquents. Par conséquent, ce critère de sécurité de l'approvisionnement devrait être ajouté aux critères pris en compte dans le facteur de surcoût.

   La majorité, quant à elle, est d'avis que le maximum de 3 fixé pour le surcoût pour enfouir une ligne donne une marge de manoeuvre nécessaire au Conseil fédéral pour tenir compte de l'ensemble des intérêts. Quant aux nouveaux critères proposés, ils n'ont, aux yeux de la majorité de la commission, pas à être complétés, car ils résument déjà l'ensemble des ajouts proposés. La formulation du Conseil fédéral règle déjà tous ces cas de figure.

   A l'article 15c alinéa 3, la commission vous propose de suivre le Conseil des Etats et de ne permettre des exceptions coûteuses pour l'enfouissement des lignes que si un tiers prend à sa charge le surcoût. La minorité Girod veut, quant à elle, donner la possibilité au Conseil fédéral d'enfouir des lignes ou des parties de lignes avec un surcoût allant jusqu'au double du surcoût fixé si cela permet de diminuer fortement les nuisances pour la région concernée. Imaginer un facteur de surcoût pris en charge par le réseau allant jusqu'à 6 a paru bien trop cher aux yeux de la majorité de la commission.

   Enfin, à l'article 16g alinéa 2, une minorité veut forcer l'autorité compétente à attendre l'expertise de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage avant de prendre une décision, même si cette commission ne respecte pas le délai de trois mois qui lui est imparti pour la livrer. La majorité de la commission soutient la position du Conseil fédéral qui veut que, dans un tel cas, l'autorité décide sur la base des pièces du dossier, ceci afin de ne pas retarder la réalisation des projets.

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5. Redetext
   Um- und Ausbau der Stromnetze. BundesgesetzNo. 16.035

   29.05.2017Schweiz

   Comme l'entrée en matière n'est pas combattue, je me bornerai à rappeler certains éléments concernant l'article 6 LApEl. La proposition qui vous est soumise aujourd'hui est totalement indépendante de la Stratégie énergétique 2050 acceptée par la population. Par contre, si nous ne sommes pas prêts à payer l'énergie hydraulique ce qu'elle vaut, alors notre plus belle et plus noble source d'énergie en Suisse est en danger.

   C'est précisément pour pouvoir soutenir la production indigène d'énergie renouvelable, pour faire en sorte qu'elle survive, que nous vous présentons la proposition qui vous est soumise et qui corrige et optimise la décision du Conseil des Etats. Je tiens à vous rassurer en affirmant que le travail n'a pas été bâclé. Je tiens aussi à rassurer Madame la présidente de la Confédération, en soulignant que la commission travaille de manière sérieuse même lorsqu'elle n'est pas présente aux séances. La commission a tenu de nombreuses discussions. Plusieurs de ses séances ont porté sur l'article 6. Elle a entendu des représentants d'entreprises et de milieux proches de la branche électrique ainsi que des représentants issus des milieux de la protection des consommateurs. Ceci a permis d'élaborer la présente version de l'article 6, qui, finalement, a réuni 17 membres de la commission en sa faveur, 5 s'étant opposés à cette solution.

   J'ai bien compris qu'entre-temps certains avaient changé d'avis et qu'aujourd'hui notre tâche était difficile. Toujours est-il que la proposition de la majorité est sérieuse, qu'elle a été examinée à fond et qu'elle n'est pas du tout un élément décidé au dernier moment, de manière trop rapide.

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• Parlamentarische Initiative
  Berichterstattung

  Flankierende Massnahmen im WohnungswesenNo. 11.462

  16.06.2011ErledigtCVPSchweizOfficial record
• Anfrage
  Urheber(-in)

  SBB. Bitteres Willkommensgeschenk für TouristenNo. 11.1096

  20.12.2011ErledigtCVPSchweizOfficial record
• Standesinitiative
  Berichterstattung

  Kernenergiegesetz. ÄnderungNo. 12.319

  05.09.2012ErledigtCVPSchweizOfficial record
• Petition
  Berichterstattung

  Beschleunigung des Bewilligungsverfahrens für den Ausbau von HochspannungsleitungenNo. 12.2074

  18.11.2012ErledigtCVPSchweizOfficial record
• Motion
  Urheber(-in)

  Dem Rekrutierungstourismus der SBB ein Ende setzenNo. 12.3405

  29.05.2012ErledigtCVPSchweizOfficial record

• Ständig
  Redaktionskommission(RedK)

  Schweiz

  • Stellvertreter/in10.12.2015 – 31.01.2018
  • Mitglied30.11.2015 – 09.12.2015
  • Mitglied15.12.2011 – 29.11.2015
• Ständig
  Redaktionskommission Subkommission der französischen Sprache(RedK F)

  Schweiz

  • Stellvertreter/in10.12.2015 – 31.01.2018
  • Mitglied30.11.2015 – 09.12.2015
  • Mitglied15.12.2011 – 29.11.2015
• Ständig
  Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie Nationalrat(UREK-N)

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  • Mitglied30.11.2015 – 31.01.2018
  • Mitglied15.12.2011 – 29.11.2015
• Rat
  Nationalrat(NR)

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  • Parlament (Legislativrat)30.11.2015 – 31.01.2018
  • Parlament (Legislativrat)05.12.2011 – 29.11.2015
• Partei
  Christlichdemokratische Volkspartei der Schweiz(CVP)

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