Eric Voruz

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1. Redetext
   WEF 2016-2018 in Davos. Einsatz der Armee im AssistenzdienstNo. 15.026

   22.09.2015Schweiz

   En séance de commission, Monsieur le conseiller fédéral Maurer a déclaré que le Forum économique mondial à Davos était presque une entreprise de routine. Effectivement, c'est presque par routine que le Conseil fédéral présente au Parlement son message pour l'engagement de troupes en service d'appui au profit du canton des Grisons.

   Entreprise de routine? Certes! Effectivement, cette grande machine qu'est le WEF est une routine où les grands de ce monde, qu'ils soient des milieux politiques, économiques ou de la finance, se rencontrent pour refaire le monde, avec des conséquences qui se reportent souvent sur les entreprises démocratiques, lorsque l'on regarde le suivi de ces discussions ou plutôt les décisions qui se prennent en catimini.

   Néanmoins, nous sommes face à une nouvelle demande du Conseil fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui pour les années 2016 à 2018. Nous sommes conscients du fait que, face à cette immense manifestation, la Suisse doit prendre des mesures de sécurité, même si de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement sont protégés par leurs propres gardes du corps. Qui dit sécurité dit entrée en matière, parce que les 10 millions de francs demandés servent justement à cette sécurité. Cependant, à la lecture des rapports des années précédentes, on constate que ce ne sont pas 5000 militaires qui ont été déployés mais que seuls 3000 à 3500 militaires ont été nécessaires.

   Un plafonnement à 3000 militaires au maximum serait aussi l'occasion d'envoyer un message clair aux cantons pour qu'ils octroient davantage de moyens à leurs corps de police en vue d'assurer ce genre de mission. Cela fait des années que le groupe socialiste, conjointement avec la Fédération suisse des fonctionnaires de police, réclame une augmentation de 1500 policières et policiers, effectif devant permettre ainsi d'assurer des tâches sensibles pour les besoins de la Confédération. Il va de soi que dans les cas inattendus, pour lesquels il serait urgent d'engager plus de 3000 militaires, le Conseil fédéral serait tenu de justifier cet effectif supplémentaire en présentant un nouveau message au Parlement.

   A l'avenir, il ne sera peut-être plus possible de fournir autant de militaires, d'autant plus que le futur projet de développement de l'armée (DEVA) - qui verra le jour, j'en suis sûr - prévoit des missions essentielles pour l'armée en matière de défense du territoire suisse, de missions à l'étranger, de lutte contre les cyber-risques, de police de l'air et de défense du ciel et, subsidiairement, d'appui aux cantons.

   J'en viens maintenant à la répartition des coûts. Encore une fois, nous ne sommes pas opposés à un plafond des dépenses à 8 millions de francs. Cependant, il faut savoir comment ce montant doit être réparti. Nous proposons donc que la répartition de ces coûts soit de 5,2 millions de francs à charge du canton des Grisons et du WEF - au canton de décider ce qu'il demandera à la commune de Davos - tandis que le solde de 2,8 millions de francs serait mis à charge de la Confédération, au lieu des 3 millions de francs prévus par le message.

   Ainsi, trois raisons essentielles justifient l'acceptation de mes deux propositions de minorité. Premièrement, les [PAGE 1726] expériences de ces dernières années nous démontrent que 3000 militaires suffisent, même s'il faut monter et démonter les installations sur place avant et après la manifestation. Deuxièmement, le futur projet DEVA prévoit des missions précises pour une armée de 100 000 militaires au maximum. Troisièmement, les cantons doivent assumer pleinement leurs responsabilités en matière de sécurité intérieure et se décider enfin à engager les quelque 1500 policières et policiers qui manquent encore, étant précisé qu'ils doivent en plus suivre une formation de base.

   Mes deux minorités démontrent une position réaliste, position acceptée par le groupe socialiste. En cas de rejet, nous voterons contre l'arrêté lors du vote sur l'ensemble.

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2. Redetext
   Immobilienbotschaft VBS 2015No. 15.022

   22.09.2015Schweiz

   Le Conseil fédéral nous présente un crédit global de 467,61 millions de francs comprenant notamment l'assainissement des casernes des places d'armes de Thoune et d'Isone et de l'aérodrome militaire d'Emmen ainsi que la construction d'un nouveau téléphérique pour la station radar militaire.

   Si le groupe socialiste vous propose d'accepter ce crédit global, comprenant le crédit additionnel de 12,33 millions de francs destiné à la transformation du Centre logistique de l'armée du Monte Ceneri dont il est question à l'article 4 de l'arrêté, c'est que ses membres sont conscients que l'armée a besoin des places d'armes existantes pour la troupe et qu'il s'agit surtout de disposer de bâtiments viables pour garantir des conditions de travail et de confort normales pour les soldats.

   Qui dit crédits immobiliers dit aussi crédits mobiliers. Le tout doit être entretenu à intervalles réguliers, tout comme doivent l'être les immeubles abritant les autres départements et offices fédéraux. Tout pouvoir public dont le patrimoine est important doit, ou devrait, consacrer une somme annuelle non négligeable à son entretien. Ce principe est aussi valable pour la Confédération. Indépendamment des crédits d'armement, indépendamment du futur développement de l'armée, les crédits demandés nous paraissent justifiés car il s'agit tout simplement de garantir que les troupes disposent de bons outils de travail.

   Une fois les crédits acceptés par le Parlement, la réalisation des projets immobiliers dure en moyenne de trois à sept ans. En effet, les travaux de réalisation et de transformation sont exécutés sans interrompre l'exploitation des bâtiments des places d'armes, ce qui veut dire qu'il est nécessaire de procéder par étapes. Même sur des chantiers d'une certaine taille, il n'est pas possible d'investir plus de 15 millions de francs par année en moyenne. On peut donc comprendre les raisons de cette politique, du fait que chaque année les crédits demandés le sont pour l'entretien immobilier de nouveaux projets qui n'ont rien à voir avec les crédits votés durant les années précédentes.

   Le groupe socialiste, dans sa majorité, se prononcera en faveur des articles figurant dans l'arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015.

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3. Redetext
   Weiterentwicklung der Armee. Änderung der RechtsgrundlagenNo. 14.069

   18.06.2015Schweiz

   Ma proposition de minorité à l'article 44 alinéa 3 concerne une question pratique et financière. En effet, à l'article 44 alinéa 1, le projet du Conseil fédéral prévoit la disposition suivante: "Les militaires peuvent être autorisés à effectuer des services d'instruction volontaires si l'armée en a besoin." Qu'implique la formulation "les militaires peuvent ... si l'armée en a besoin"? "Si l'armée en a besoin" signifie qu'elle engagera des volontaires, qu'il faudra bien payer pendant leur période de service par les allocations pour perte de gain.

   Or les assurances sociales font l'objet de nombreuses discussions. Il est dit qu'elles perdent de l'argent. C'est la raison pour laquelle ma proposition de minorité a justement pour objectif que l'armée, en cas de besoin de services volontaires, consulte d'abord l'Office fédéral des assurances sociales pour savoir si les allocations pour perte de gain peuvent payer ces services lorsqu'il y a une forte demande.

   Il me paraît important que ma proposition de minorité soit acceptée. Il s'agit d'une proposition intelligente, qui touche à des services générant des frais. J'espère que le conseil l'acceptera.

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4. Redetext
   Einsätze der Armee zur Unterstützung ziviler Behörden. BundesbeschlussNo. 15.024

   16.06.2015Schweiz

   Par arrêté fédéral du 11 décembre 2012, l'Assemblée fédérale a autorisé la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2015 au plus tard, des engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles. Le 2 mars 2012, le Conseil fédéral donnait suite au postulat Malama 10.3045, "Sécurité intérieure. Clarification des compétences", qui charge le Conseil fédéral d'examiner les rôles respectifs de la Confédération et des cantons dans le domaine de la sécurité intérieure, sous l'angle de la répartition des compétences prévue par la Constitution et de la répartition effective des tâches.

   Lors du débat de 2012, le groupe socialiste était déjà très sceptique par rapport à l'engagement de l'armée en faveur des autorités civiles. Par définition, le Parti socialiste insiste sur le fait que les questions de sécurité à l'intérieur du pays relèvent de la compétence cantonale et non fédérale. La Confédération peut apporter une aide aux cantons par l'intermédiaire de la Police fédérale en cas d'enquêtes débouchant sur des enquêtes d'ordre international. Or nous constatons que les cantons font toujours appel à l'armée lors de manifestations importantes et, par l'intermédiaire du Conseil fédéral, demandent aujourd'hui de prolonger cet engagement jusqu'au 31 décembre 2018. Cela signifie que certains cantons n'ont pas respecté leurs promesses de 2012, à savoir l'engagement de policiers cantonaux, voire communaux pour Zurich, ce qui a été d'ailleurs reconnu par la commission.

   De plus, avec le projet de développement de l'armée, cette dernière n'aura plus la possibilité de fournir du personnel pour parer aux carences des cantons. La protection civile, qui est sous contrôle des cantons et de leur compétence, peut assumer certaines tâches lors de manifestations importantes dans les domaines du sport, de la culture, du folklore, etc. De plus, elle dispose du matériel adéquat pour faire face à ces situations.

   Enfin, si nous proposons de ne pas entrer en matière sur ce projet, c'est aussi pour lancer un avertissement aux cantons qui doivent prendre leurs responsabilités en matière de sécurité intérieure et engager des policiers en suffisance, policiers dont nous connaissons les compétences.

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5. Redetext
   Rüstungsprogramm 2015No. 15.017

   16.06.2015Schweiz

   J'ai tout à fait compris cela lors du débat en commission. Toujours est-il que ce sont quand même des drones qui, ailleurs, sont utilisés pour attaquer, donc comme avions de guerre. On ne peut pas à ce moment-là acheter des drones à Israël, qui est un pays en guerre et qui utilise les mêmes appareils pour bombarder des territoires qui ne sont pas les siens, même si je ne conteste pas le droit d'Israël à se défendre lorsque cela est nécessaire.

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• Interpellation
  Übernommen von

  Sachplan Militär und MilitärflugplätzeNo. 07.3436

  21.06.2007ErledigtSPSchweizOfficial record
• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  Erweiterung und Ausbau des Autobahnnetzes. Umfahrung MorgesNo. 07.3785

  06.12.2007ErledigtSPSchweizOfficial record
• Postulat
  Mitunterzeichner(-in)

  Mehr Studierende in den Ingenieur- und NaturwissenschaftenNo. 07.3810

  19.12.2007ErledigtSPSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Krebs durch Atomkraftwerke. HaftungNo. 07.3817

  19.12.2007ErledigtSPSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Krebs durch Atomkraftwerke. AbklärungenNo. 07.3838

  20.12.2007ErledigtSPSchweizOfficial record

• Ständig
  Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung des Europarates(Del-ER)

  Schweiz

  • Stellvertreter/in15.12.2011 – 29.11.2015
• Ständig
  Sicherheitspolitische Kommission Nationalrat(SiK-N)

  Schweiz

  • Mitglied15.12.2011 – 29.11.2015
  • Mitglied03.12.2007 – 04.12.2011
• Rat
  Nationalrat(NR)

  Schweiz

  • Parlament (Legislativrat)05.12.2011 – 29.11.2015
  • Parlament (Legislativrat)03.12.2007 – 04.12.2011
• Ständig
  Büro Nationalrat(Bü-N)

  Schweiz

  • Ersatzstimmenzähler/in05.12.2011 – 29.11.2015
  • Ersatzstimmenzähler/in03.12.2007 – 04.12.2011
• Partei
  Sozialdemokratische Partei der Schweiz(SP)

  Schweizsince 01.01.1888

  • Mitglied