Jean-Pierre Grin

No interests recorded.

No access badges issued.

1. Redetext
   Speech

   27.09.2023Schweiz

   Je vais encore vous poser une question en français, Madame la conseillère fédérale. Dans une interview, cet été, vous avez déclaré à propos des migrants qui meurent en mer qu'ils "sont victimes d'un système global qui dysfonctionne, de gens qui les ont mis sur ces bateaux". Vous avez dit précédemment qu'il faut casser ces réseaux. Pourquoi ne proposez-vous alors pas d'accepter la motion de notre collègue Rutz qui demande précisément de casser ces réseaux?

   Full speechTranscriptVideo
2. Redetext
   Speech

   27.09.2023Schweiz

   Cher collègue Walder, vous appelez à soutenir l'Ukraine. C'est bien. Mais ne pensez-vous pas qu'on devrait plutôt encourager les belligérants à se mettre, pour des raisons humanitaires, autour de la table des négociations pour essayer de faire cesser ce conflit?

   Full speechTranscriptVideo
3. Redetext
   Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer. Änderung (Erhöhung der Abzüge für Versicherungsprämien und Zinsen von Sparkapitalien)No. 22.053

   19.09.2023Schweiz

   Ce projet de modification de loi avec une hausse des déductions pour les primes d'assurance-maladie fait suite à l'acceptation de ma motion 17.3171 déposée en 2017, il y a donc six ans déjà.

   Je remercie le Conseil fédéral pour son projet. Ce projet est raisonnable. Alors que les coûts de l'assurance-maladie de [PAGE 1734] base sont d'environ 9000 à 10[NB]000 francs par an pour un couple sans enfant, voilà plus de dix ans que la déduction forfaitaire pour ce couple est de 3500 francs pour l'impôt fédéral direct, alors que dans la plupart des cantons elle dépasse déjà les 6000 francs. Faire donc passer cette déduction de 1700 à 3000 francs pour une personne seule, de 3500 à 6000 francs pour un couple et de 700 à 1200 francs pour chaque enfant est tout à fait justifié.

   Pour la gauche, c'est toujours la même chanson: ces déductions vont surtout profiter aux personnes à moyens et hauts revenus. Pour vous, la progressivité est tout à fait normale. Pour moi aussi, mais alors admettez que la dégressivité soit aussi normale.

   Quant au Centre, parti de la famille, diminuer quelque peu les impôts pour redonner du pouvoir d'achat aux familles de la classe moyenne devrait le séduire, quand même. Le Parlement a approuvé ma motion et le Conseil fédéral s'est exécuté. Il en va de la crédibilité de notre Parlement et du Conseil national d'entrer en matière sur ce projet qui, je le répète, est plus que raisonnable. Faudra-t-il attendre encore plus de dix ans pour que les déductions forfaitaires concernant l'assurance-maladie soient augmentées? Il est question seulement de cela dans ce projet.

   Je vous rappelle également que, lancée le 11 juin 2021 - donc après la pandémie de COVID-19 -, la procédure de consultation s'est achevée le 8 octobre de la même année et qu'une majorité des participants à cette procédure s'est prononcée en faveur du relèvement des déductions proposées par le Conseil fédéral. Donc, la majorité des divers milieux économiques disent oui. Et le Conseil national, qui est la Chambre du peuple, dirait non? Ce serait bafouer la volonté populaire. Alors que les subventionnements augmentent chaque année, financés par les recettes fiscales que génèrent celles et ceux qui financent ces allègements par leurs impôts, ceux-ci n'ont-ils pas droit, eux aussi, à des déductions pour le paiement de leurs factures d'impôts? Cela s'appelle de l'équité.

   Le montant de la diminution de l'impôt fédéral direct de 315 millions par an est et sera largement compensé. En 2024, une augmentation de 650 millions de francs est déjà prévue, sans compter l'augmentation des 0,4 pour cent pour l'AVS. En quinze ans, l'impôt fédéral direct[NB]est[NB]passé[NB]de[NB]20,5[NB]milliards[NB]à[NB]25,4[NB]milliards de francs en 2023.

   Au nom du groupe UDC, je vous demande donc d'entrer en matière sur ce projet raisonnable, afin que notre conseil ne se déjuge pas après l'acceptation de la motion Grin 17.3171, "Augmentation des déductions forfaitaires de l'impôt fédéral direct destinée à compenser l'explosion des primes d'assurance-maladie".

   Full speechTranscriptVideo
4. Redetext
   Standortförderung 2024-2027No. 23.028

   13.09.2023Schweiz

   Dans le cadre de la procédure de corapport, la Commission des finances s'est penchée sur les aspects financiers de la promotion économique 2024-2027 et ses six arrêtés fédéraux de financement. L'examen préalable est du ressort de la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil, dont vous avez entendu les rapporteurs tout à l'heure. L'entrée en matière sur cet objet n'a suscité aucune opposition de la part de la Commission des finances. La majorité de votre Commission des finances vous propose donc d'approuver les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses d'un montant de 646,13 millions de francs, conformément au projet présenté par le Conseil fédéral.

   La Commission des finances constate que les chiffres du budget 2024, avec plan intégré des tâches et des finances 2025-2027, ne laissent aucune marge de manoeuvre pour des augmentations en 2024. De plus, malgré les mesures d'allègement engagées, les mesures de correction budgétaires pour respecter le frein à l'endettement pour les années 2025-2027 s'élèvent toujours à des montants importants compris entre 0,3 et 1,2 milliard de francs par an.

   C'est pour ces raisons de politique budgétaire qu'une large majorité de la Commission des finances rejette l'augmentation de 13 millions de francs de l'aide financière à Suisse Tourisme et des apports de 12,7 millions au Fonds de développement régional décidés le 14 juin 2023 par le Conseil des Etats. Seule une petite minorité de la Commission des finances soutient ce dernier point. Cette proposition, défendue par la minorité Badertscher, a été rejetée par la Commission des finances, par 20 voix contre 3.

   Pour éviter de faire des coupes ailleurs, la grande majorité de la Commission des finances vous demande de la rigueur financière, d'en rester à la proposition initiale du Conseil fédéral de 646,13 millions de francs, et de ne pas suivre les décisions du Conseil des Etats. Car la constitution, dans le Fonds de développement régional, d'un trésor de guerre n'est pas acceptable pour la politique financière actuelle. Les prêts annuels du fonds, selon le SECO, ne seront pas touchés par les montants proposés par le Conseil fédéral.

   Full speechTranscriptVideo
5. Redetext
   Sind Sportanlagen nicht auch der nachhaltigen Entwicklung und dem Energiesparen verpflichtet? Lichterlöschen nachts in der Stadt und Energieverschwendung im Stadion!!No. 23.7281

   05.06.2023Schweiz

   Merci, Monsieur le conseiller fédéral, pour vos réponses. Vous me dites que le Conseil fédéral ne peut pas changer ces exigences. Que faudrait-il faire alors pour modifier ces exigences? Quand on parle d'économies d'énergie, on voit que des matchs sont retransmis du terrain d'Yverdon-Sport à la télévision sans trop de problèmes. Est-ce qu'on ne prône pas des exigences disproportionnées par rapport au développement durable?

   Full speechTranscriptVideo

• Interpellation
  Urheber(-in)

  SBB Cargo. Güterverkehrstopp auf RegionalstreckenNo. 19.4428

  12.12.2019ErledigtSVPSchweizOfficial record
• Interpellation
  Urheber(-in)

  Einfluss der Covid-19-Krise auf ältere ArbeitnehmendeNo. 20.3656

  17.06.2020ErledigtSVPSchweizOfficial record
• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  Auswirkungen des neuen Fahrplans der öffentlichen Verkehrsmittel auf die Regionen der RomandieNo. 23.3667

  13.06.2023ErledigtSVPSchweizOfficial record
• Parlamentarische Initiative
  Mitunterzeichner(-in)

  Die Nichteinhaltung der obligatorischen Arbeitsbedingungen stellt einen qualifizierten unlauteren Wettbewerb dar und muss strafrechtlich verfolgt werdenNo. 21.470

  17.06.2021In Kommission des NationalratsSVPSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Die Produktion von erneuerbarem Strom soll dank einer besseren Verteilung der Netznutzungsgebühren gefördert werdenNo. 21.4099

  28.09.2021ErledigtSVPSchweizOfficial record

• Spezial
  Delegation beim Europarat-V APCE-Alliance parlementaire contre la haine(ERD-V APCE-All. contre la haine)

  Schweiz

  • Mitglied02.12.2019 – 03.12.2023
• Rat
  Nationalrat(NR)

  Schweiz

  • Parlament (Legislativrat)02.12.2019 – 03.12.2023
  • Parlament (Legislativrat)30.11.2015 – 01.12.2019
  • Parlament (Legislativrat)05.12.2011 – 29.11.2015
  • Parlament (Legislativrat)03.12.2007 – 04.12.2011
• Ständig
  Immunitätskommission Nationalrat(IK-N)

  Schweiz

  • Mitglied02.12.2019 – 11.12.2019
  • Mitglied10.12.2015 – 01.12.2019
  • Stellvertreter/in30.11.2015 – 09.12.2015
  • Stellvertreter/in21.12.2011 – 29.11.2015
• Ständig
  Finanzkommission Nationalrat(FK-N)

  Schweiz

  • Mitglied02.12.2019 – 03.12.2023
  • Mitglied30.11.2015 – 01.12.2019
  • Mitglied15.12.2011 – 29.11.2015
  • Mitglied03.12.2007 – 04.12.2011
• Ständig
  Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der Frankophonie(Del-APF)

  Schweiz

  • Mitglied02.12.2019 – 30.05.2022
  • Präsident/in10.01.2018 – 01.12.2019
  • Vizepräsident/in10.12.2015 – 09.01.2018
  • Stellvertreter/in30.11.2015 – 09.12.2015
  • Stellvertreter/in15.06.2012 – 29.11.2015