Jean-Pierre Graber

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1. Redetext
   Für ein bedingungsloses Grundeinkommen. VolksinitiativeNo. 14.058

   23.09.2015Schweiz

   L'initiative populaire "pour un revenu de base inconditionnel" s'inscrit dans la lignée des propositions visant à ce que toutes les personnes perçoivent un revenu minimum. Elle ne contient aucun mécanisme d'incitation au travail. En ce sens, elle est même plus extrême que d'autres instruments de garantie d'un revenu minimal, tels que l'impôt négatif sur le revenu, les crédits d'impôts ou encore des subventions salariales, qui sont plus ou moins reliés à l'exercice d'une activité professionnelle rémunérée. Cette initiative est très irréaliste. Pour autant, elle a le mérite de susciter le rappel de quelques vérités fondamentales.

   Dans son message, le Conseil fédéral affirme que, sur la base de la comptabilité nationale de 2012, la Confédération devrait prélever 153 milliards de francs supplémentaires pour verser un revenu inconditionnel mensuel de 2500 francs à tous les adultes de notre pays. Cela représente 26 pour cent du produit intérieur brut suisse. L'acceptation de l'initiative entraînerait ainsi une disparition littérale des classes moyennes de ce pays, un grand nivellement de notre société et un égalitarisme dans la pauvreté, tout en portant très gravement atteinte à la compétitivité de nos entreprises. L'acceptation de cette initiative équivaudrait à la fin de notre prospérité.

   Par ailleurs, il convient de répéter avec force que le souci de la solidarité et du respect de la dignité humaine dans sa dimension matérielle est très largement pris en compte par l'ampleur de nos dépenses sociales. En 2013, nos assurances sociales et les pouvoirs publics ont consacré 142 milliards de francs aux retraités, aux personnes malades ou victimes d'un accident, aux invalides, aux enfants ou encore aux chômeurs.

   Les prestations sociales de notre pays ont passé de 16 pour cent du produit intérieur brut en 1990 à 25 pour cent en 2013. Cette progression, qui atteint les limites de nos possibilités, traduit bien la très forte préoccupation sociale de notre pays.

   Sur un plan plus philosophique, les auteurs de l'initiative semblent méconnaître la nature humaine. Même si toutes les personnes méritent d'être respectées dans leur dignité, l'expérience commune montre que beaucoup d'entre elles ne prendraient plus la peine de se soumettre aux rigueurs d'une activité professionnelle si leur revenu minimal leur permettait de s'y soustraire. En agissant ainsi, ces personnes enfreindraient l'impératif catégorique kantien que l'on peut énoncer comme suit: "Agis de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse en même temps toujours valoir comme principe d'une législation universelle."

   A la lumière de cette incontestable vérité, consommer sans produire, donc sans travailler, représente une violation de l'éthique la plus élémentaire. Dix-sept siècles avant Kant, l'incommode mais très véridique apôtre Paul avait déjà écrit: "Si quelqu'un ne veut pas travailler, qu'il ne mange pas non plus". Il incluait évidemment dans le travail les activités domestiques et bénévoles non lucratives.

   Ces brèves réflexions ne s'appliquent évidemment qu'aux personnes qui sont en mesure de travailler. Elles ne concernent donc ni les personnes malades, ni celles handicapées, ni les milliers d'entre elles qui se retrouvent au chômage sans l'avoir voulu. Le travail reste, à juste titre, une valeur centrale de notre société, même s'il est simultanément malédiction et bénédiction.

   Le travail est malédiction parce qu'il fatigue et qu'à force d'être répété, il use. Parfois, lorsqu'il devient trop difficile, il désespère.

   Il peut même tuer, lentement ou brutalement. Le travail est bénédiction. Il permet aux humains d'éprouver la très agréable sensation de l'oeuvre accomplie, de la contribution à l'utilité commune. Il facilite l'intégration sociale. Un travail honnête et régulier, largement partagé et correctement rémunéré, présente encore l'inestimable faculté d'entraver la multiplication des comportements pathologiques.

   Accepter cette initiative ne comporte qu'un seul avantage, celui d'éviter la concrétisation de ces propos totalitaires et scandaleux de Trotski: "Dans un pays ou l'Etat est le seul employeur, toute opposition signifie mort par inanition. L'ancien principe: qui ne travaille pas ne mange pas, est remplacé par un nouveau: qui n'obéit pas ne mange pas." Cela ne saurait suffire à nous faire accepter une initiative totalement irréaliste et à certains égards immorale.

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2. Redetext
   Keine Spekulation mit Nahrungsmitteln. VolksinitiativeNo. 15.021

   17.09.2015Schweiz

   Oui, tout à fait, je suis partisan d'un accroissement de l'aide publique au développement sous forme d'un envoi beaucoup plus important qu'aujourd'hui de produits agricoles.

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3. Redetext
   Keine Spekulation mit Nahrungsmitteln. VolksinitiativeNo. 15.021

   17.09.2015Schweiz

   L'initiative "Pas de spéculation sur les denrées alimentaires" a pour but louable et incontesté de combattre la faim dans le monde, tout en posant cette légitime question de fond: est-il éthique et opportun de spéculer sur les matières premières agricoles et sur les denrées alimentaires? Cette initiative mérite ainsi notre attention.

   Tout d'abord, il est vrai que les biens agricoles ne sont pas des biens comme les autres. L'agriculture ne saurait être entièrement assimilée aux autres branches de l'économie. Elle est trop intimement liée à la pérennité de la vie humaine, à l'essence, à l'identité et à la géographie d'un pays pour être subordonnée aux seules lois du marché et à la volatilité des cours boursiers. Ce n'est pas en vain que les économistes classent l'agriculture dans le premier des trois secteurs de l'activité humaine. L'homme doit d'abord manger et boire - c'est le secteur primaire; puis fabriquer les éléments de son environnement matériel - c'est le secteur secondaire - et ensuite seulement penser à aller chez un avocat ou au cinéma - c'est le secteur tertiaire. Les anciens, qui le savaient déjà, nous ont laissé cette maxime: "Primum vivere, deinde philosophari." Dans le contexte actuel, cela signifie que l'être humain doit d'abord vivre, c'est-à-dire manger, avant de s'adonner à d'autres activités, certes importantes, mais subordonnées.

   Cette hiérarchie naturelle et éternelle doit nous inciter à constamment tout mettre en oeuvre pour assurer la préservation de l'agriculture, qui restera toujours l'élément constitutif essentiel des bases naturelles de la vie humaine. Ensuite, il est tout aussi vrai que les spéculations sous leurs diverses formes ne représentent pas la face la plus fréquentable de l'économie de marché.

   En réalité, il existe deux types de capitalisme: le productif et le spéculatif. Le capitalisme productif consiste à produire rationnellement des biens et des services en réalisant, si possible, un profit légitime. Il est indispensable au bon fonctionnement de la société et fonde ce que l'on appelle l'économie réelle.

   Procédant d'un très sain esprit d'entreprise, du génie créateur de nombreux industriels, d'initiatives libres et parfois [PAGE 1660] audacieuses, il n'a pas son pareil pour produire des richesses économiques et assurer la prospérité matérielle d'un pays.

   Le capitalisme spéculatif englobe toutes les activités qui reviennent à acheter des produits financiers ou même des biens qu'on ne verra jamais, puis à attendre que leurs cours ou prix augmentent afin de les revendre en maximisant le bénéfice. Ce capitalisme-là n'enrichit qu'un petit nombre de personnes. Il peut devenir délétère pour une société lorsqu'il s'étend jusqu'à s'assurer une primauté sur l'économie réelle. Acheter et vendre plus cher sans ne rien faire d'autre que river ses yeux rougis et anxieux sur un écran d'ordinateur ne saurait enrichir un pays dans sa globalité.

   En dépit de ces vérités, l'initiative dont nous débattons doit être rejetée pour les raisons suivantes:

   1. Le capitalisme spéculatif semble inséparable d'une économie de marché logiquement fondée sur une liberté économique, même encadrée.

   2. Si le capitalisme spéculatif a toujours existé, il ne peut que progresser avec les avancées spectaculaires des technologies de l'information, qui rendent les données boursières et économiques instantanément accessibles dans le monde entier, avec la globalisation des marchés et avec l'interdépendance croissante de toutes les activités économiques. On peut le regretter, mais rien ne semble pouvoir s'opposer à cette évolution.

   3. Comme dans de nombreux autres domaines, il est hélas vain d'être sage tout seul. L'acceptation de l'initiative ne déploierait pratiquement aucun effet modérateur sur les activités spéculatives internationales relatives aux biens alimentaires et notamment sur les marchés à terme.

   4. Finalement, l'acceptation de ce projet constitutionnel mettrait en péril des milliers d'emplois dans notre pays. Des sociétés de négoce très présentes dans notre pays devraient réduire leurs activités jusqu'à disparaître.

   Interdire la spéculation, c'est comme interdire la prostitution, cela ne marche pas. Je conclus à la recommandation du rejet de cette initiative irréaliste.

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4. Redetext
   Pro Service public. VolksinitiativeNo. 14.038

   14.09.2015Schweiz

   Les auteurs de l'initiative populaire "en faveur du service public" visent avant tout à éviter le démantèlement du service public en Suisse, à améliorer sa qualité et à réduire le prix des prestations pour les consommateurs, en le soustrayant à tous les impératifs du marché. Cette intention est très louable. Les habitants de notre [PAGE 1525] pays sont très attachés au service public, dans les régions périphériques encore plus qu'ailleurs. L'initiative soumise à notre appréciation répond aussi à une préoccupation de la population, celle de devoir assister avec résignation à la suppression d'offices postaux ou de liaisons ferroviaires peu fréquentées.

   Il faut toutefois recommander le rejet de cette initiative pour les principales raisons suivantes:

   1. Le service public de notre pays figure parmi les meilleurs au monde, quantitativement et qualitativement. Ainsi, notre réseau ferroviaire est plus dense que tous les autres si l'on tient compte de la topographie de notre pays. Malgré la fermeture parfois regrettable de certains bureaux de poste, l'offre de prestations postales reste étendue en Suisse. Si les prix des prestations du service public suisse sont certes élevés en comparaison internationale, ils demeurent très convenables si on les rapporte au pouvoir d'achat de la population.

   De longues études de l'Organisation de coopération et de développement économiques ne sont pas nécessaires pour se convaincre de la qualité de notre service public. Pour cela, il suffit de se rendre dans des pays étrangers et d'entendre les doléances des usagers au sujet de leur service public.

   2. Contrairement à ce que prétendent de trop nombreux adeptes d'un service public global ossifié, les prestataires de services publics suisses, tels que les CFF, la Poste ou Swisscom, ne font pas ce qu'ils veulent. Ces entités sont effectivement devenues autonomes il y a une quinzaine d'années. Toutefois, la Confédération dispose de plus de 85 pour cent des actions de la société anonyme de droit public que sont les CFF; 51 pour cent des actions de Swisscom lui appartiennent, 100 pour cent de celles de la Poste. La Confédération reste donc le propriétaire principal des plus grands prestataires suisses de services publics, devenus désormais autonomes.

   En sa qualité de propriétaire, la Confédération exerce une influence certaine sur les grandes orientations des CFF, de la Poste et de Swisscom au travers des objectifs stratégiques qu'elle leur assigne, notamment au niveau des tâches de ces entreprises.

   3. La liberté opérationnelle dont jouissent aujourd'hui nos anciennes régies fédérales leur a permis d'améliorer la qualité de leurs prestations, de prendre en compte les impératifs d'un marché qui transcende de plus en plus les frontières nationales, de s'adapter rapidement aux possibilités offertes par les avancées de la technologie, d'accroître leur capacité d'innovation et de procéder aux investissements nécessaires à leur pérennité. Il faut préserver les libertés bénéfiques acquises par nos grands prestataires de services publics. L'acceptation de l'initiative entraverait clairement leur faculté d'offrir à long terme des services publics de qualité.

   4. L'interdiction pour les entreprises qui accomplissent des tâches pour la Confédération de réaliser des profits priverait ces dernières du seul indicateur possible de la rationalité et de l'économicité de leurs activités. En outre, comme la Confédération perçoit la partie la plus substantielle des bénéfices de ces entreprises, la disparition de ces ressources financières inciterait sans aucun doute le Conseil fédéral à proposer soit des augmentations d'impôts pour combler ces pertes soit des réductions des prestations publiques au grand dam des partisans de l'initiative.

   L'initiative populaire "en faveur du service public" semble comporter de tels inconvénients qu'il ne s'est trouvé aucun membre de la Commission des transports et des télécommunications de notre conseil pour la soutenir.

   Il convient dès lors d'inviter au rejet de cette initiative sans oublier que notre conseil, le 8 septembre dernier, a refusé, par 110 voix contre 75, d'entrer en matière sur l'inscription dans la Constitution d'une disposition constitutionnelle générale sur le service public.

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5. Redetext
   Asylgesetz. Neustrukturierung des AsylbereichsNo. 14.063

   09.09.2015Schweiz

   Les conflits catastrophiques en Syrie et ailleurs provoquent de grands flux migratoires en direction de l'Europe. Des centaines de migrants, extorqués par des passeurs sans scrupules, sont morts en tentant de rejoindre les rivages du nord de la Méditerranée. Les drames qui accompagnent la poussée migratoire vers notre continent suscitent de fortes émotions.

   L'Europe et la Suisse maîtrisent de moins en moins la gestion de l'accueil des migrants et des réfugiés. La géographie des migrations rend l'accord de Dublin inapplicable. Pour essayer de résoudre ce grave problème, l'Union européenne tente d'imposer des quotas d'accueil à ses membres. Notre pays dispose d'un instrument juridique pour faire face avec pragmatisme à une pression migratoire de grande intensité, due à des conflits armés. Il s'agit de l'article 55 de l'actuelle loi sur l'asile, qui précise notamment que, confrontée à un afflux inhabituel de réfugiés, la Suisse leur accorde l'asile aussi longtemps que les circonstances le permettent, cela dans le cadre de ses possibilités mais aussi en se réservant le droit de régler de manière plus restrictive les conditions de l'octroi de l'asile.

   Ma proposition d'amendement à l'article 3 ne doit pas être examinée à la lumière de la situation migratoire aiguë qui prévaut actuellement en Europe. Le droit existe certes pour régler des situations extraordinaires mais plus encore pour régler des situations ordinaires. L'article 3 définit le terme de "réfugié". Les alinéas 1 et 2 sont formulés positivement. Les alinéas 3 et 4 le sont négativement. A titre d'exemple, l'alinéa 3 évoque le cas des personnes qui refusent de servir ou de continuer à le faire. Je propose d'ajouter une troisième formulation négative aux deux précédentes, sous la forme d'un nouvel alinéa 5 libellé ainsi: "Ne sont pas des réfugiés les personnes dont les opinions politiques, religieuses ou philosophiques postulent clairement le recours à des formes de violence autres que purement défensives." On me rétorquera que l'article 53 de la loi permet de ne pas octroyer l'asile à un réfugié en raison des actes répréhensibles qu'il aurait commis ou parce qu'il aurait porté atteinte à la sécurité de la Suisse. Cet article ne permet toutefois d'agir qu'a posteriori. Par ma proposition je veux indiquer que la Confédération ne doit pas accorder l'asile à des personnes qui, dans leur pays de provenance, ont préconisé la persécution, la haine, la violence physique à l'égard de certaines personnes voire leur mort, le non-respect des libertés individuelles classiques ou encore le renversement par la force du régime démocratique, cela par des écrits politiques, religieux ou philosophiques, par leurs propos sur les réseaux sociaux ou par leurs discours publics, dont on a pu avoir connaissance.

   Cette disposition ne vise que les extrémistes de gauche, de droite ou se réclamant d'une religion qui diffusent publiquement un message de persécution, de haine, de mépris de la démocratie libérale ou qui incitent à commettre des actes terroristes. Cette disposition doit permettre de refuser en amont d'accorder l'asile à des personnes dangereuses pour la sécurité et la préservation des libertés de notre population.

   Ma proposition de minorité à l'article 3 alinéa 5 est de nature à éviter le séjour définitif dans notre pays de personnes telles que ces deux leaders de Daech qui ont obtenu l'asile [PAGE 1397] en Allemagne en se vantant sur les réseaux sociaux d'avoir trompé les autorités administratives sur leurs intentions véritables. Ma proposition de minorité vise aussi à ce que nous soyons plus restrictifs dans notre politique d'accueil à l'égard de personnes dont il n'est pas souhaitable qu'elles s'établissent chez nous, pour que nous puissions enfin héberger davantage de véritables réfugiés, dont de nombreux chrétiens du Proche et du Moyen-Orient, par une politique d'asile plus conforme à notre tradition humanitaire.

   Outre le mien, il y a au moins un groupe parlementaire qui devrait accepter ma proposition de minorité: le groupe PDC/PEV. Dans un plan d'action publié le 4 mai dernier, le PDC dit ceci au chiffre 5: "Nous empêchons que des extrémistes ou des criminels entrent en Suisse sous prétexte d'asile."

   C'est exactement ce que je requiers et c'est dans ce sens que je vous demande d'adopter ma proposition de minorité.

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• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  Mehr Kriminalität wegen der Personenfreizügigkeit mit Bulgarien und Rumänien?No. 07.3865

  21.12.2007ErledigtSVPSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Verhinderung des missbräuchlichen Bezugs von Witwen- bzw. Witwerrenten im AuslandNo. 07.3897

  21.12.2007ErledigtSVPSchweizOfficial record
• Postulat
  Mitunterzeichner(-in)

  Bologna-Prozess. EvaluierenNo. 08.3073

  13.03.2008ErledigtSVPSchweizOfficial record
• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  Transparenz über Interessenbindungen im EntwicklungshilfebereichNo. 08.3205

  20.03.2008ErledigtSVPSchweizOfficial record
• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  Schweizer CO2-Zertifikatesystem und europäisches EmissionshandelssystemNo. 08.3299

  10.06.2008ErledigtSVPSchweizOfficial record

• Ständig
  Geschäftsprüfungskommission Nationalrat Subkommission EDA/VBS(GPK-N EDA/VBS)

  Schweiz

  • Mitglied09.03.2015 – 29.11.2015
• Ständig
  Geschäftsprüfungskommission Nationalrat Subkommission EJPD/BK(GPK-N EJPD/BK)

  Schweiz

  • Mitglied09.03.2015 – 29.11.2015
• Ständig
  Geschäftsprüfungskommission Nationalrat Subkommission EFD/WBF(GPK-N EFD/WBF)

  Schweiz

  • Mitglied09.03.2015 – 29.11.2015
• Ständig
  Geschäftsprüfungskommission Nationalrat(GPK-N)

  Schweiz

  • Mitglied02.03.2015 – 29.11.2015
• Rat
  Nationalrat(NR)

  Schweiz

  • Parlament (Legislativrat)02.03.2015 – 29.11.2015
  • Parlament (Legislativrat)03.12.2007 – 04.12.2011