Josiane Aubert
- Party
- Sozialdemokratische Partei
- Parliamentary group
- SOC
- Parliament
- Schweiz
- Electoral district
- Waadt
- Parliament page
- Official profile
- Gender
- Female
- Born
- 7. April 1949
- Language
- French
- Grosser Rat
- Socialiste· SOC· La Vallée
- Wikidata
- Q118352
- Source body
- CHE
- Source updated
- 14.11.2025
- Record updated
- 24.05.2026
- First imported
- 14.08.2025
- JaSchweizDoppelbesteuerung. Abkommen mit Südafrika (Geschäft des Bundesrates)NationalratHerbstsession 2008 · 15.09.2008Result: 191 Yes · 0 No · 1 Abst. · 8 Absent
- Hat nicht teilgenommenSchweizEinschränkung der "Dumont-Praxis" (Parlamentarische Initiative)NationalratHerbstsession 2008 · 15.09.2008Result: 151 Yes · 29 No · 8 Abst. · 12 Absent
- NeinSchweizResult: 130 Yes · 60 No · 4 Abst. · 6 Absent
- NeinSchweizZivildienstgesetz und Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe. Änderung (Geschäft des Bundesrates)NationalratSommersession 2008 · 26.05.2008Result: 20 Yes · 143 No · 3 Abst. · 34 Absent
- JaSchweizResult: 143 Yes · 28 No · 1 Abst. · 28 Absent
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- RedetextSchweiz
Monsieur le conseiller fédéral, vous avez dit que le concordat était là pour soutenir l'égalité des chances. Mais le concordat n'étant pas de force obligatoire, comment va-t-on, de votre point de vue, atteindre cette égalité des chances?
- RedetextSchweiz
Pour le groupe socialiste, quiconque dispose des compétences et de la motivation nécessaires à poursuivre ses études doit être en mesure de pouvoir le faire - indépendamment de son origine ou de ses moyens financiers. L'objectif de l'égalité des chances - stipulé par la [PAGE 393] Constitution - ne peut être atteint par la seule harmonisation des régimes de bourses d'études, même si c'est une étape cruciale. La Confédération doit également édicter des standards minimaux qui permettent aux étudiants et étudiantes de couvrir le minimum vital.
C'est ce postulat de départ qui dictera nos votes au cours du débat historique qui s'engage autour de l'initiative sur les bourses d'études et du contre-projet concocté par le Conseil fédéral et la commission. Dans ce cadre, le groupe socialiste réaffirme son soutien à l'initiative populaire de l'UNES.
Si nous saluons la volonté du Conseil fédéral de soutenir l'harmonisation des régimes de bourses d'études dans le cadre du contre-projet indirect, nous ne pouvons nous satisfaire d'une modification de loi qui en resterait à une harmonisation formelle. Nous soutenons donc toute mesure qui incite les cantons à augmenter leur contribution au financement des bourses d'études pour toutes les formations tertiaires. Dans les formations tertiaires, nous englobons les études dans les hautes écoles et la formation professionnelle supérieure.
La version remaniée du contre-projet du Conseil fédéral proposée par la commission fait quelques pas dans la bonne direction. Les compléments qu'elle y a apportés visent à renforcer l'harmonisation matérielle des aides à la formation, à assurer une meilleure répartition des moyens alloués par la Confédération, et à inciter les cantons qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'étude (concordat sur les bourses d'étude), sans que la Confédération ne porte atteinte à la souveraineté des cantons. C'est important.
Nous soutiendrons ces petits pas, mais tenterons des pas plus décisifs en soutenant les propositions de minorités Quadranti, Reynard et Steiert et en refusant avec détermination les autres propositions de minorités.
Nous vous invitons à former avec nous une large majorité pour construire, avec toutes les personnes impliquées dans le domaine de la formation, un contre-projet crédible et concret.
La formation est la principale richesse de la Suisse. Notre pays doit s'assurer que chacune et chacun puisse se former selon ses capacités et sa motivation, et non en fonction de sa situation financière. Notre pays a un besoin urgent de cette jeunesse bien formée au niveau tertiaire professionnel ou universitaire. Donnons aujourd'hui un signal clair pour l'avenir de notre jeunesse.
- RedetextBundesgesetz über die WeiterbildungNo. 13.038Schweiz
A propos de l'article 11, "Recherche de l'administration fédérale", le message du Conseil fédéral précise à la page 3314 que le développement de la formation continue sera assuré par des projets de recherche, des études et des expériences pilotes qui devront générer le savoir nécessaire au pilotage politique et fournir des bases scientifiques pour le suivi de la formation continue.
Notre conseil avait introduit un alinéa 2 pour permettre à la Confédération de financer des projets particuliers de développement et des mesures de sensibilisation, en pensant au domaine spécifique de la lutte contre l'illettrisme, ainsi qu'à l'acquisition et au maintien des compétences de base chez l'adulte. Ce domaine est le seul qui constitue une loi spécifique au sein de la loi-cadre traitée aujourd'hui.
La commission, à une courte majorité de 13 voix contre 12, vous propose de suivre le Conseil des Etats qui a biffé cette disposition.
A noter que si la minorité devait l'emporter, il s'agirait, par cohérence, de modifier aussi l'article 17 alinéa 3.
A l'article 12, "Aides financières", le Conseil des Etats a biffé l'alinéa 4 introduit lors du premier débat par le Conseil national, car la loi sur la formation continue et son financement seront à l'avenir intégrés au message FRI. Le financement des mesures sera donc discuté aux chambres tous les quatre ans. L'alinéa 4 est donc parfaitement inutile.
C'est par 18 voix contre 7 que la commission vous propose de suivre le Conseil des Etats et donc de rejeter la proposition défendue par la minorité Herzog.
- RedetextBundesgesetz über die WeiterbildungNo. 13.038Schweiz
C'est le deuxième passage de la loi devant notre conseil et il reste cinq divergences avec le Conseil des Etats.
A l'article 4, c'est par 13 voix contre 12 que votre commission vous propose de maintenir la lettre bbis qui garantit la mise en place d'un système d'information, de conseil et d'orientation neutres et d'excellente qualité, public, simple d'utilisation et gratuit. Cette disposition a été acceptée par notre conseil par 97 voix contre 85, et rejetée au Conseil des Etats par 23 voix contre 18, avec l'argument prépondérant que les cantons seraient responsables de l'application, tout en reconnaissant la nécessité qu'un tel service soit mis à disposition des personnes concernées.
Au nom de la majorité de la commission, je vous demande de confirmer notre premier vote et de rejeter la proposition défendue par la minorité Wasserfallen.
L'article 5 définit au niveau des principes la responsabilité en matière de formation continue. Ainsi l'alinéa 1 est sans ambiguïté et fixe le cadre: "La formation continue relève de la responsabilité individuelle." Le message le précise en ces termes: "L'Etat s'en remet à la responsabilité et à l'initiative individuelles." L'alinéa 2 concerne les employeurs, à qui il est demandé, selon le message du Conseil fédéral, de "créer un environnement favorable à la formation dans leur entreprise", étant donné que la formation des collaborateurs et que la présence de personnel qualifié à tous les niveaux hiérarchiques est bénéfique et constitue un facteur central de succès économique pour les entreprises.
Il est important ici de rappeler que toutes les tentatives de rendre obligatoire dans la loi la participation des employeurs ont été refusées; elles n'ont donc pas leur place dans cette loi. Il s'agit donc ici de reconnaître ce qui se pratique déjà dans une large mesure actuellement, à savoir la disposition des employeurs à faciliter la formation continue de leurs employés par une attitude ouverte, par exemple face au temps nécessaire pour suivre une formation continue. L'article 5 trouve sa place dans la section "Principes" de la loi et n'entraîne pas d'obligation. Le Conseil des Etats, reprenant ces différents éléments, a adopté l'alinéa 2 de l'article 5 par 33 voix contre 7, convaincu que les employeurs ne peuvent pas ne pas être mentionnés en relation avec ce domaine important qu'est celui de la formation de leur personnel.
C'est par 13 voix contre 12 que la commission vous invite à en faire de même, convaincue que le partenariat social passe aussi par là. Je vous invite, au nom de la majorité, à faire de même et à repousser la proposition défendue par la minorité Schilliger.
A l'article 7, une nouvelle formulation de l'alinéa 1 a été adoptée par la commission. Elle est liée au maintien de l'alinéa 1bis et à la formulation du Conseil fédéral à l'alinéa 2. [PAGE 382] L'adoption a eu lieu en un seul vote, par 18 voix contre 7. Cette nouvelle formulation de l'alinéa 1 précise quels sont les partenaires avec lesquels la Confédération et les cantons s'accordent pour désigner les organes régissant la prise en compte des acquis et qui veilleront au respect de la transparence. A l'alinéa 2, on en revient à la version du Conseil fédéral, ce qui permettra, au cas où la liste figurant à l'alinéa 1 ne serait pas exhaustive, de la compléter le cas échéant pour permettre, par exemple, la validation d'acquis pour des compétences de base par des instances adéquates.
A l'article 8, la commission a adopté la lettre e introduite par le Conseil des Etats, qui prévoit d'inclure dans l'amélioration de l'égalité des chances le fait de faciliter la réinsertion professionnelle.
L'article 9, "Concurrence", a été âprement discuté, autant en premier débat qu'en deuxième débat, par la commission. Je crois pouvoir dire que, plus que le contenu, c'est la formulation qui pose problème. La version du Conseil fédéral est acceptée par tous à l'alinéa 1 qui prévoit le principe de non-entrave à la concurrence par les institutions soutenues par l'Etat. Les choses se corsent lorsqu'il s'agit, à l'alinéa 2, de définir dans quelles conditions la concurrence n'est pas entravée. Il faut que les cours soutenus par l'Etat ne soient pas offerts à un prix qui empêche un organisme privé d'en proposer de même qualité et spécificité à un prix concurrentiel, c'est-à-dire au prix du marché. Cependant, il est aussi nécessaire que les organismes soutenus par l'Etat, s'ils offrent un cours au prix du marché, ne soient pas tenus de fermer le cours sous prétexte qu'ils entrent en concurrence avec des institutions privées. En fait, il s'agit de trouver une formulation qui prévienne le dumping ou la distorsion de concurrence, autant d'un côté que de l'autre, et qui laisse à chacun sa chance dans une concurrence loyale.
Faute d'une meilleure solution, la commission, par 15 voix contre 10, préfère la version déjà adoptée par notre conseil en premier débat, même si la notion de "prix du marché" reste juridiquement difficile à définir.
- RedetextSchweiz
L'assurance-maladie est une assurance sociale par définition, car elle s'adresse à toute personne vivant sur le territoire suisse, est obligatoire, et assure les mêmes soins à chacun et chacune.
A partir de là, l'introduction d'un système de concurrence dans l'offre de cette assurance de base est une aberration digne de la période où le dogme du libéralisme économique triomphant, sans limite et sans régulation, était de mise.
Depuis, l'eau a coulé sous les ponts; il a été possible pour chaque personne d'observer les dérives auxquelles ce dogme a conduit l'économie mondiale. Au cours de la dernière décennie, le secret bancaire a disparu, les règles de l'OCDE changent les pratiques de nos banques au-delà de ce qu'elles auraient imaginé pouvoir supporter, et le monde continue à tourner; les gouvernements des pays les plus libéraux en appellent même à des réglementations internationales pour permettre aux Etats d'assumer leurs tâches et de se financer normalement par l'impôt.
Vous devez imaginer que je me suis trompée de débat. Eh bien, pas du tout! Selon moi, il est temps de garantir enfin une réglementation claire et transparente dans le domaine de l'assurance-maladie, pour permettre à la population de s'y retrouver et de démêler les primes et factures qu'elle paie pour notre système de santé. Entendons-nous bien, il n'est pas question de remettre en question la qualité de notre système de santé, mais la manière dont celui-ci est géré, et de voir enfin clair dans les primes d'assurance pour les soins de base.
Le scandale des primes payées en trop par la population de certains cantons, les réserves mal adaptées et surfaites de certaines caisses, la chasse aux bons risques, cette valse incessante à laquelle les autorités sont contraintes d'appeler les citoyens chaque fin d'année pour passer d'une caisse chère à une caisse plus avantageuse, mais qui, par l'afflux massif de nouveaux assurés, deviendra encore plus chère l'an prochain, tout cela doit cesser.
La santé est un domaine économique important de notre société, inutile de le nier. Mais il est indécent de livrer les assurés pieds et poings liés à des assureurs qui utilisent la lassitude des clients pour leur offrir des assurances complémentaires, simplement parce qu'ils se sentent captifs de leur assureur de base et ne voient absolument plus clair dans le dédale des primes.
L'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance- maladie" créera enfin la transparence nécessaire et une efficacité pour les soins de base, ceux que le peuple suisse souhaite garantir à chacune et à chacun.
La séparation claire entre assurance de base, publique, et assurances complémentaires permettra d'établir une juste et salutaire concurrence dans les produits qui n'appartiennent pas aux soins de base et peuvent ainsi être choisis librement, selon le bon vouloir ou le pouvoir de chacun. Cette séparation salutaire ouvrira aussi une nouvelle ère pour permettre aux multiples acteurs du domaine de la santé d'agir dans la transparence et avec une solidarité accrue, pour le plus grand bénéfice de la population, de son système de santé et du coût de celui-ci.
Je vous encourage vivement à soutenir l'initiative "pour une caisse publique d'assurance- maladie".
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- StändigSchweiz
- Mitglied10.01.2012 – 20.02.2014
- StändigSchweiz
- Mitglied15.12.2011 – 01.06.2014
- Mitglied25.09.2009 – 04.12.2011
- Ständig
- Ständig
- StändigSchweiz
- Mitglied15.12.2011 – 22.05.2014
- Mitglied11.12.2009 – 04.12.2011
- Präsident/in03.12.2007 – 10.12.2009
Images(1)
- Version 101.01.2025 – 31.12.2199
Data: OpenParlData · CC BY 4.0