Clarence Chollet

En 2017, le peuple suisse a tourné une page de son histoire énergétique : avec 58 pour cent des voix, il a décidé de ne plus construire de nouvelles centrales nucléaires et d'investir dans les énergies renouvelables. C'était un choix clair, un choix démocratique, un choix tourné vers l'avenir. Neuf ans plus tard, le Conseil fédéral et une majorité de ce Parlement veulent revenir sur cette décision populaire. Pourquoi ? Au nom de la sécurité d'approvisionnement. Le Conseil fédéral et la droite prétendent répondre au risque d'une pénurie d'électricité en rouvrant la porte au nucléaire. Pourtant, aucune nouvelle centrale ne produira le moindre kilowattheure avant plusieurs décennies. Personne, même, n'est en mesure de dire si une telle centrale sera un jour construite. Car aujourd'hui, aucun acteur n'est prêt à investir dans une technologie aussi coûteuse, aussi risquée et aussi incertaine. Et quand bien même un projet émergerait, où serait-il construit, dans un pays où l'implantation de quelques éoliennes suscite déjà des oppositions considérables ?

On nous promet davantage d'indépendance énergétique ; c'est une illusion. Remplacer une dépendance au pétrole par une dépendance à l'uranium ne nous rend pas plus souverains. La véritable indépendance consiste à produire notre énergie ici, en Suisse, grâce à notre soleil, nos cours d'eau et notre vent. Et que dire des déchets radioactifs ? Aucune réponse convaincante n'est apportée à cette question, alors même que la gestion des déchets issus des centrales actuelles représente déjà un défi immense. Nous reportons ce problème sur les générations futures pour notre prétendu confort d'aujourd'hui.

Rouvrir la voie nucléaire, c'est affaiblir le tournant énergétique engagé par notre pays. Chaque franc investi dans le nucléaire est un franc qui ne l'est pas dans les énergies renouvelables. Pourtant, elles ne sont pas seulement plus propres, elles sont démocratiques, décentralisées et elles renforcent notre autonomie. Le mix énergétique présenté dans notre stratégie énergétique est crédible. Le concrétiser est possible. Notre hydraulique constitue déjà le pilier de notre approvisionnement. Les autres énergies renouvelables sont complémentaires pour fournir le reste. Tout cela en toute autonomie, sans subir les conséquences des guerres et autres crises géopolitiques.

Le projet qui nous est proposé repose sur des bases particulièrement fragiles et de nombreuses questions sont laissées sans réponse. Quels seront les coûts réels ? Qui payera ? Quel impact aura-t-il sur le développement des énergies renouvelables ? Que ferons-nous des déchets ? Autant de questions fondamentales auxquelles le Conseil fédéral n'apporte aucune réponse sérieuse.

Et puis, il y a la question du risque. Avons-nous déjà oublié Tchernobyl, Fukushima ? À l'heure où les tensions géopolitiques se multiplient, où les cyberattaques se perfectionnent et où les événements climatiques extrêmes deviennent plus fréquents, comment peut-on prétendre qu'une centrale nucléaire est une infrastructure sûre ? Les événements récents autour de la centrale nucléaire de Zaporijia nous rappellent que le risque nucléaire n'est pas une crainte lointaine.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral nous propose un contre-projet qui est un copier-coller de l'initiative populaire "Stop au blackout". C'est un énorme déni de démocratie. Non seulement on veut défaire une décision populaire claire, mais en plus on veut le faire de manière malhonnête. Ce contre-projet n'est acceptable ni dans sa forme ni dans son fond. Le vrai débat n'oppose pas le nucléaire au blackout. Il oppose deux visions de l'avenir : d'un côté, une technologie centralisée, coûteuse, dépendante de ressources importées et porteuse de risques que nous léguerons aux générations futures ; de l'autre, un système fondé sur des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, le stockage et l'innovation. La Suisse a choisi cette voie en 2017. Elle reste aujourd'hui la plus sûre, la plus durable et la plus cohérente. Nous n'avons aucune raison de faire marche arrière. Je vous invite donc à recommander le rejet de cette initiative et à refuser son contre-projet.

Depuis plus de 20 ans, la Suisse participe à des missions internationales de promotion de la paix dans les Balkans occidentaux. Cet engagement s'inscrit dans une tradition qui fait partie intégrante de notre politique extérieure : prévenir les conflits, favoriser le dialogue et contribuer à construire les conditions d'une paix durable. Eufor Althea est une mission de l'Union européenne déployée en Bosnie-Herzégovine. La participation suisse y demeure modeste. Le projet qui nous est soumis vise un renforcement limité de cette contribution, afin de répondre à l'évolution de la situation sécuritaire dans la région.

La Bosnie-Herzégovine demeure aujourd'hui un pays fragile. Les tensions politiques et ethniques persistent. Les discours nationalistes regagnent en influence et les risques de déstabilisation dans l'ensemble des Balkans occidentaux restent bien réels. Dans le contexte géopolitique actuel, marqué par la guerre en Ukraine et le retour des logiques de puissance, la situation sécuritaire dans la région est devenue plus incertaine. Cette situation sécuritaire peut avoir un impact sur le reste de l'Europe et la Suisse. Face à cette réalité, nous reconnaissons la nécessité d'agir. La diplomatie, la médiation, la coopération internationale et les instruments civils de prévention des conflits doivent rester au coeur de l'action de la Suisse. C'est par le dialogue politique, le renforcement de l'état de droit, le travail des organisations internationales et le soutien à la société civile que se construisent les solutions durables. Nous ne devons jamais perdre cela de vue. Une présence militaire ne remplace pas une solution politique.

L'action de la Suisse doit avant tout viser à favoriser la réconciliation, le dialogue et la recherche de solutions durables. C'est précisément dans cette perspective que nous soutenons aujourd'hui cet engagement. La Suisse dispose d'une longue tradition de bons offices et de médiation. C'est là qu'elle apporte sa contribution la plus précieuse à la paix. Nous attendons donc du Conseil fédéral qu'il poursuive et renforce ses efforts diplomatiques dans les Balkans occidentaux, afin que les causes profondes des tensions puissent être traitées sur le plan politique.

Le groupe des Verts restera attentif à ce que cette dimension demeure la priorité de notre engagement. S'agissant de l'effectif, nous soutenons la proposition du Conseil fédéral. Le renforcement limité demandé répond à un besoin concret identifié sur le terrain. En revanche, l'augmentation supplémentaire proposée par la commission soulève davantage de questions. Nous comprenons la volonté de prévoir une certaine marge de manoeuvre face à une éventuelle dégradation de la situation, mais il nous paraît prématuré d'anticiper aujourd'hui des besoins qui ne sont pas démontrés à ce stade. Pour cette raison, nous nous abstiendrons sur cette proposition.

Le groupe des Verts soutiendra donc l'entrée en matière, ainsi que le projet du Conseil fédéral.

La demande formulée dans ce postulat est simple : le Conseil fédéral doit rédiger un rapport sur les risques liés à la poursuite ou à la rupture du contrat d'achat des avions de chasse F-35 ; un simple rapport. La réponse du Conseil fédéral : "Non, les informations sur les coûts sont confidentielles, on sait déjà tout ce qu'il faut savoir, circulez." Cette arrogance est choquante, ce d'autant que les faits nous donnent raison. Ce postulat a été déposé en mars 2025. Les signaux d'alarme étaient déjà visibles. Le prix d'achat risquait d'augmenter de plus d'un milliard de francs, en contradiction avec le contrat présenté comme contenant un prix fixe garanti. La Cour des comptes américaine (GAO) documentait depuis des années les problèmes de disponibilité de la flotte mondiale. Sur 20 appareils en service, 10 étaient cloués au sol et seulement 6 étaient capables de remplir toutes leurs missions. En outre, le contexte géopolitique avait fondamentalement changé avec l'arrivée de l'administration Trump.

Le Conseil fédéral a répondu en mai 2025 que tout allait bien et qu'il n'y avait pas de besoin de rapport. Puis, la réalité s'est imposée. Le 25 juin 2025, un mois seulement après avoir proposé le rejet de ce postulat, le Conseil fédéral a annoncé que les États-Unis réclamaient entre 650 millions et 1,3 milliard de francs supplémentaires. Il a prétendu tenir bon. En août, après des discussions intensives avec la Maison-Blanche, il a capitulé. Le prix fixe était une illusion. En septembre, la GAO confirmait que le standard Block 4, censé équiper les premiers appareils suisses dès 2027, ne serait pas achevé avant 2031, soit deux années de retard supplémentaires. En décembre, on apprenait qu'on n'achèterait pas 36 avions, mais autant que possible avec le montant de l'enveloppe. En mars 2026, le verdict est tombé : 30 avions avec un crédit supplémentaire de 394 millions de francs demandé à ce Parlement. Le peuple a voté un budget de 6 milliards de francs ; il en payera 6,4 milliards pour 6 avions de moins. Ce n'est pas une victoire. C'est l'exacte illustration des risques que ce postulat visait à analyser.

Parlons de ce que le Conseil fédéral ne dit pas. Il affirme que la situation juridique est maîtrisée, comparable à l'achat du F/A-18. Ce qu'il omet, c'est que les contrats "Foreign Military Sales" ne prévoient aucun recours juridique en cas de litige. Aucun. Si les États-Unis ne respectent pas le contrat, la Suisse ne peut pas aller en justice. Elle doit trouver une solution politique avec Washington. C'est écrit noir sur blanc dans la documentation d'Armasuisse. Ce Parlement en a-t-il été clairement informé avant de voter les crédits ?

Le Conseil fédéral affirme aussi que la dépendance technologique est comparable à celle du F/A-18. Néanmoins, le F-35 est un système intégré, connecté, dont les pièces détachées retournent à la propriété américaine dès qu'elles sont démontées et dont les mises à jour logicielles sont, selon le Conseil fédéral lui-même, à effectuer dans l'intérêt de la Suisse. Techniquement facultatives, elles sont pratiquement incontournables. C'est un niveau de dépendance structurellement différent.

La Suisse n'est d'ailleurs pas la seule à s'interroger. Le président de la commission de défense du Parlement danois, l'un des décideurs de l'achat du F-35 pour son pays en 2016, a publiquement regretté ce choix, avertissant que les États-Unis peuvent neutraliser ces appareils en coupant simplement l'approvisionnement en pièces détachées. En août 2025, l'Espagne a abandonné un contrat de 6,25 milliards de francs pour les F-35 au profit d'une stratégie d'autonomie européenne. Le Portugal a rouvert la compétition. Ces pays ont osé poser les questions que ce postulat demande au Conseil fédéral de poser. Pourquoi la Suisse refuserait-elle de faire de même ?

Ce postulat vise un rapport transparent pour que ce Parlement puisse exercer la haute surveillance que la Constitution lui confie. Nous connaissons des précédents douloureux, des acquisitions militaires dont les problèmes étaient connus, mais sous-estimés. Nous avons l'occasion aujourd'hui de ne pas répéter ces erreurs. Alors qu'il y a quelques jours, le Tribunal administratif fédéral ordonnait à Armasuisse de donner accès aux critères d'acquisition des F-35 à un journaliste, il est l'heure de la transparence sur cette affaire, que la population suit de près depuis une des votations les plus serrées de notre histoire. Le Conseil fédéral nous demande plus d'argent pour moins d'avions et refuse en même temps le rapport qui permettrait de comprendre comment on en est arrivé là. C'est proprement inacceptable.

Le groupe des Verts vous invite à accepter ce postulat parce que gouverner, c'est prévoir et parce que ce Parlement et la population suisse méritent mieux que l'opacité.

Au nom de la Commission de la politique de sécurité, j'ai le plaisir de vous présenter la motion 26.3015, "Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé". Comme pour l'objet précédent, cette motion est directement issue des travaux menés à la suite du postulat Riniker sur les scénarios d'évacuation à grande échelle.

Le rapport du Conseil fédéral met en évidence plusieurs lacunes dans notre préparation aux situations de crise majeures et identifie notamment la nécessité de développer des possibilités de protection complémentaires pour la population. La Suisse dispose d'un réseau d'abris de protection civile unique au monde. La commission partage pleinement l'analyse selon laquelle ces abris demeurent le pilier central de la protection de la population. Toutefois, le rapport souligne également qu'en cas de conflit armé ou d'accident nucléaire, une partie importante de la population ne se trouvera pas nécessairement à son domicile au moment où une protection immédiate sera requise. Pensons aux personnes qui voyagent ou à celles qui se déplacent quotidiennement pour aller travailler ou étudier.

Lors des travaux de la commission, l'Office fédéral de la protection de la population a relevé que de nombreux pendulaires pourraient avoir besoin de structures de protection rapidement accessibles à proximité de leur lieu de présence. C'est précisément pour répondre à cette réalité que le rapport évoque la nécessité de développer des possibilités de protection alternatives venant compléter les infrastructures de protection existantes. Or, aujourd'hui, il n'existe ni inventaire national, ni normes minimales, ni répartition claire des responsabilités concernant de telles installations. Nous ne savons pas quelles infrastructures pourraient être utilisées, quelles exigences elles devraient remplir, ni comment elles seraient intégrées dans les systèmes d'alarme, d'évacuation et de protection de la population.

La motion demande donc au Conseil fédéral de soumettre les bases légales nécessaires afin de créer un cadre clair pour ces installations de protection de substitution. Elle prévoit notamment d'identifier les infrastructures pouvant être mobilisées, de fixer des exigences minimales, de clarifier les compétences des différents acteurs et d'assurer la coordination avec la protection civile ainsi qu'avec les besoins de mobilité de l'armée. Il est important de souligner que cette motion ne demande pas la construction immédiate de nouveaux ouvrages. Elle vise avant tout à mieux utiliser les infrastructures existantes qui pourraient, le cas échéant, offrir une protection temporaire à la population : gares, tunnels, parkings souterrains, bâtiments publics renforcés ou autres infrastructures appropriées.

Lors des débats de la commission, l'Office fédéral de la protection de la population a indiqué qu'il examinait déjà différentes options et réfléchissait à la manière de mettre à disposition de telles infrastructures, ainsi qu'à l'information de la population. Le Conseil fédéral partage cette analyse et soutient la motion. Il a d'ailleurs annoncé qu'une étude préalable était en cours et qu'une décision de principe devait intervenir en 2027.

Une minorité de la commission propose de rejeter cette motion. Elle considère que les travaux de réflexion menés actuellement par l'Office fédéral de la protection de la population sont suffisants à ce stade et qu'il est prématuré d'inscrire de nouvelles obligations dans la loi avant d'en connaître les résultats. La minorité relève également que les coûts potentiels de telles installations ne sont pas connus et elle craint la création de nouvelles structures administratives ou de nouvelles charges pour les collectivités.

La majorité de la commission estime, elle, qu'il est préférable d'anticiper aujourd'hui plutôt que d'improviser demain. Lorsqu'il s'agit de la protection de la population, la préparation constitue toujours la mesure la plus efficace et la moins coûteuse.

Pour ces raisons, la commission vous invite à accepter la motion, par 13 voix contre 11 et 1 abstention.

Au nom de la majorité de la Commission de la politique de sécurité, une fois n'est pas coutume, je vous présente la motion 26.3014, "Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires)", qui a été adoptée par la commission, par 18 voix contre 5 et 2 abstentions.

Cette motion trouve son origine dans le rapport du Conseil fédéral rédigé en réponse au postulat Riniker, "Penser et planifier les scénarios d'évacuation à une échelle beaucoup plus large". Ce rapport dresse un état des lieux des capacités d'évacuation de notre pays et met en évidence plusieurs lacunes de planification qui doivent encore être comblées. Parmi ces lacunes figure une question particulièrement sensible : l'évacuation des installations particulières telles que les hôpitaux, les établissements médicosociaux ou encore les établissements pénitentiaires.

Le rapport constate qu'il n'existe aujourd'hui ni planification consolidée à l'échelle nationale ni répartition suffisamment claire des responsabilités pour faire face à une telle situation. Or, ces établissements accueillent précisément les personnes les plus vulnérables de notre société : des patients et patientes hospitalisés, des personnes âgées ou dépendantes, des personnes à mobilité réduite, mais également des personnes détenues, dont l'État a la responsabilité. Leur évacuation ne peut pas être improvisée. Les travaux de la commission ont montré que l'évacuation de telles infrastructures soulève des questions particulières. Qui décide ? Qui coordonne ? Qui met les moyens à disposition ? Comment assurer la continuité des soins ou de la prise en charge ? Comment financer les mesures nécessaires ? Aujourd'hui, les réponses à ces questions demeurent incomplètes.

La motion ne demande pas la création immédiate de nouvelles structures ni de nouvelles obligations opérationnelles. Elle charge simplement le Conseil fédéral de soumettre les adaptations législatives nécessaires, afin de créer un cadre clair et contraignant, définissant la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les organes responsables ainsi que les mécanismes de financement.

La commission a également pris connaissance des réflexions menées par l'Office fédéral de la protection de la population. Celui-ci a indiqué que des travaux étaient en cours sur cette problématique, mais a reconnu ne pas encore être au niveau souhaité en matière de préparation et de planification. La majorité considère donc qu'il ne suffit pas de constater les lacunes ; il faut également créer les bases permettant de les combler. L'objectif est simple : garantir que, lorsqu'une évacuation devient nécessaire, les autorités et les institutions concernées disposent d'un cadre clair leur permettant d'agir rapidement, efficacement et de manière coordonnée. Cette motion ne concerne d'ailleurs pas uniquement les scénarios de conflits armés ; les besoins peuvent également se présenter lors d'incendies, d'inondations, d'accidents technologiques ou d'autres situations d'urgence nécessitant l'évacuation d'établissements accueillant des personnes vulnérables.

Pour ces raisons, la majorité de la commission vous invite à accepter la motion 26.3014.