Roger Nordmann

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1. Redetext
   Interessenskonflikte bei der Revision von Banken vermindernNo. 24.4539

   18.03.2025Schweiz

   Merci, Monsieur Maitre - ce n'était pas ma dernière intervention finalement, je m'en excuse. La chose est très claire et a été très bien expliquée par Mme la présidente de la Confédération. Si une banque est plus capitalisée, sa capacité d'absorption des pertes en cas de coup dur est plus élevée. Quelle est la conséquence de cela? La conséquence de cela est que le risque pour les fonds étrangers et pour les fonds propres est moindre. Donc, comme le risque est moindre, les actionnaires détenteurs des fonds propres et les déposants détenteurs des fonds étrangers se contentent d'une moindre prime de risque. Par franc de capital, vous devez payer moins de dividendes et par franc de fonds étrangers, vous payez moins d'intérêts. Une meilleure capitalisation est donc rentable. Pour vous, qui êtes Genevois, je cite les chiffres de mémoire: la banque Pictet a un taux de capitalisation de 28 pour cent. Pourquoi a-t-elle ce taux de capitalisation? Parce que ce qui fait la confiance de ses clients, ce qui fait sa rentabilité, c'est d'être bien capitalisée. Les seuls qui ne sont pas forcément intéressés à cela, ce sont les managers de la banque, si leurs bonis sont calculés sur le rendement spécifique par action. Cependant, nous, nous défendons l'intérêt général, et l'intérêt général, qui est aussi celui de la banque, est qu'elle soit suffisamment solidement capitalisée pour qu'on ne risque pas d'arriver dans un désastre bancaire comme celui qui nous a occupés.

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2. Redetext
   Interessenskonflikte bei der Revision von Banken vermindernNo. 24.4539

   18.03.2025Schweiz

   Cela a été dit par plusieurs orateurs, dont la présidente de la Confédération: la Confédération a sauvé UBS en 2008, Credit Suisse en 2023, et, désormais, il est clair que les dirigeants d'UBS savent qu'en cas de problème, ils seront sauvés par l'Etat. Cela crée un immense aléa moral, et cela pourrait poser un sérieux problème à l'économie, étant donné qu'UBS est trois fois plus grande que Credit Suisse.

   Notre législation, la Commission d'enquête parlementaire l'a montré, ne suffit pas dans le domaine préventif et dans le domaine résolutif, ne serait-ce que parce qu'il n'y a pas de nouvelles plus grandes banques qui pourraient un jour sauver UBS, vu qu'UBS est la plus grande et la dernière des grandes banques d'importance systémique mondiale. Il faudra donc renforcer la qualité de la surveillance, la qualité du travail de la Finma et aussi l'ancrage institutionnel de la Finma et ses compétences. C'est très important.

   La question de la quantité et de la qualité du capital de la banque est très importante. C'est ce qu'a montré la Commission d'enquête parlementaire. Ce n'était pas qu'une crise de confiance, ce n'était pas qu'une crise de liquidités, c'était fondamentalement une crise de sous-capitalisation de la banque mère. Cette crise a été causée par la pratique du "double leverage", qui consiste à financer les sociétés filles en partie par des fonds étrangers au sein de la société mère. C'est un poison que nous avons bien souligné et que la présidente de la Confédération a aussi souligné. On ne peut pas continuer [PAGE 403] comme ça; il faut couvrir à 100 pour cent les filiales bancaires dans le bilan de la banque mère ou alors entreprendre la solution d'un "clean holding", évoquée tant dans le rapport du 10 avril du Conseil fédéral que dans notre rapport comme une des pistes importantes.

   Ce n'est pas directement un point abordé par la commission, mais j'aimerais souligner ce que la présidente de la Confédération a dit: une banque mieux capitalisée ne coûte pas plus cher à cette banque, car si la banque est mieux capitalisée, les actionnaires et les déposants se contentent d'une rémunération plus faible, parce que la capitalisation plus élevée réduit la prime de risque. L'argumentation selon laquelle une meilleure capitalisation rendrait la banque plus chère est fausse. C'est une des raisons pour lesquelles il n'y a aucun inconvénient à mieux recapitaliser la banque.

   S'agissant des mesures de gestion d'une crise, il est désormais clair que l'idée initiale selon laquelle une telle grande banque pourrait être sauvée et qu'on pourrait gérer la crise sans intervention financière de l'Etat, est bien une illusion. La commission soutient l'approbation du "Public Liquidity Backstop" (PLB), ainsi que le fait de réexaminer fondamentalement - c'est la motion 24.4529, que personne ne conteste - les objectifs de la législation sur les grandes banques d'importance systémique. Il est clair que lors de la résolution d'une crise d'une grande banque systémique, la Suisse est obligée de tenir compte de l'impact sur les marchés financiers mondiaux. On ne peut pas être un géant financier et être un nain politique.

   Enfin, notre commission demande s'il ne faut pas régler à l'avance la question d'une éventuelle étatisation temporaire de la banque en cas de crise, étant donné qu'on ne peut plus résoudre le problème par le rachat par une plus grande banque. Ces questions devront être examinées; elles sont absolument centrales.

   Je vous demande évidemment d'approuver toutes les motions et tous les postulats.

   J'aimerais me joindre aux remerciements de Mme la vice-présidente de la Commission d'enquête parlementaire adressés à la présidente de la Commission d'enquête parlementaire, la sénatrice Isabelle Chassot, qui a fait un excellent travail, à tous les membres de la commission, et enfin en particulier aux six membres du secrétariat qui ont survécu et qui sont assis au fond de la salle. J'aimerais les remercier pour le travail absolument extraordinaire qu'ils ont accompli: sans le secrétariat, nous n'aurions jamais pu produire un rapport de cette qualité.

   C'est aujourd'hui ma dernière intervention au Conseil national. Chers collègues, j'aimerais vous remercier pour toutes les batailles que nous avons conduites de manière civilisée et pour tous les compromis que nous avons faits. Comme vous le savez, j'adore les compromis, les ponts et les solutions, "Brücken und Lösungen".

   Ich übergebe Ihnen jetzt das UBS-Dossier, und ich möchte Sie dazu anregen, Kompromisse untereinander und nicht Kompromisse mit der UBS zu machen. (Beifall)

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3. Redetext
   Interessenskonflikte bei der Revision von Banken vermindernNo. 24.4539

   18.03.2025Schweiz

   Je vais commencer par vous lire l'intitulé et le chapeau du communiqué de presse de notre commission: "Enseignements de la crise de Credit Suisse: la CEP constate qu'il est nécessaire d'agir. La CEP juge que la mauvaise gestion de Credit Suisse pendant des années est à l'origine de la crise. Elle voit d'un oeil critique les allègements de fonds propres accordés par la Finma et déplore également l'inefficacité partielle de l'activité de surveillance de cette dernière. La commission critique en outre que la législation TBTF" - c'est-à-dire "too big to fail", donc trop grand pour faire faillite -" ait été développée de manière hésitante et que la circulation des informations entre les autorités n'ait pas toujours été suffisante. La CEP n'a toutefois identifié aucun comportement fautif des autorités qui aurait causé la crise de Credit Suisse et constate que ces dernières ont évité une crise financière mondiale en mars 2023. Elle appelle néanmoins à des améliorations et propose notamment d'inscrire la réglementation TBTF dans un cadre international, d'adopter des dispositions plus efficaces applicables aux banques d'importance systémique et de clarifier les règles de collaboration entre les autorités responsables de la stabilité financière en Suisse." Voilà pour les grandes lignes.

   Je vais maintenant vous parler de la question de la surveillance de la Banque nationale suisse (BNS). La BNS a pris des mesures préparatoires pour l'octroi d'une "Emergency Liquidity Assistance" (ELA), c'est-à-dire une assistance sous forme de liquidités en urgence, plusieurs années avant le début de la crise. Ces préparations, en particulier le "Memorandum of Understanding" avec Credit Suisse et la révision annuelle de l'aide en liquidités, se sont révélées d'une grande valeur en cas de crise. Cependant, en mars 2023, la BNS n'a pas pu accorder suffisamment de liquidités à Credit Suisse pour lui permettre de sortir de la crise en raison de manque de garantie. Pour la CEP, reste ouverte la question de savoir si la pratique de la BNS en matière d'octroi de garanties admissibles est trop restrictive. Ce qui est clair, c'est que, selon le droit en vigueur, la BNS ne peut pas contraindre les banques à prendre des mesures en vue d'une ELA.

   Par sa motion 24.4532, la commission souhaite adapter ces bases légales. De plus, le Conseil fédéral devrait prendre des mesures afin de réduire la stigmatisation associée au recours à l'ELA. Le Conseil fédéral recommande l'adoption de la motion, mais souligne qu'une évolution du PLB est absolument indispensable. Pour la CEP, les points présentés doivent être traités indépendamment de l'introduction d'un PLB. Le Conseil des Etats a adopté une motion identique.

   En outre, le Conseil fédéral doit examiner quelles mesures peuvent être envisagées en cas de ruée bancaire numérique; il s'agit de la recommandation numéro 9. Il faut s'imaginer que ce qui a eu lieu en quelques jours à l'automne 2022 et en mars 2023 pourrait avoir lieu en quelques quarts d'heure à l'avenir, grâce aux paiements instantanés et aux systèmes électroniques de paiement. Le Conseil fédéral affirme que cette recommandation est déjà en cours de réalisation. La CEP est plus mitigée et attend une analyse plus approfondie du projet.

   J'en viens à la reconnaissance précoce des crises, à la gestion du risque et à la gestion de la crise elle-même dans la phase précoce et dans la phase aiguë. En 2008, le risque d'insolvabilité imminente d'une des grandes banques d'importance systémique a été intégré au reporting des risques de la Confédération. Les impacts de ce risque ont été classés au plus haut niveau, ce qui, selon la CEP, était évidemment justifié. En revanche, la probabilité d'occurrence a été évaluée différemment au cours de la période d'examen. Ce n'est qu'en février 2023, donc un mois avant la catastrophe environ, que le risque a été relevé de "rare" à "possible". Dans sa recommandation numéro 2, la CEP souligne qu'une possibilité d'escalade des unités administratives subordonnées directement au Conseil fédéral doit être introduite. Le Conseil fédéral rejette cette recommandation, car certaines [PAGE 392] préoccupations ont déjà été prises en compte. La CEP ne partage pas cette évaluation. Il manque toujours, premièrement, un droit d'escalade et, secondement, des règles de transition de la gestion des risques à la gestion de la crise lorsque le risque survient.

   Nous en arrivons ainsi à la détection précoce des crises. Là encore, la CEP estime qu'il manque un instrument approprié. Dans son postulat 24.4540, la commission demande que le Conseil fédéral renforce la détection précoce des crises ainsi que le rôle de la Chancellerie fédérale. Le Conseil fédéral recommande l'adoption de ce postulat; le postulat 24.4534, de teneur identique, a été adopté par le Conseil des Etats.

   S'agissant de la gestion de la crise dans la phase précoce, dans le cadre de la collaboration entre les autorités, la CEP s'est particulièrement intéressée aux autorités responsables du maintien de la stabilité financière, à savoir le Département fédéral des finances (DFF), la BNS et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Les autorités sont regroupées en deux organes de coordination en cas de crise: le comité directeur, plus politique, et le comité de gestion des crises financières, plus opérationnel. Le mode de gestion de crise a été activé le 5 octobre 2022 en raison des sorties massives de capitaux chez Credit Suisse. A partir de l'automne 2022, la fréquence des réunions a été fortement augmentée, ce qui, selon la commission, était évidemment pertinent. La commission a formulé plusieurs recommandations concernant la collaboration des autorités en situation de crise. Je renvoie aux recommandations nos 10, 12, 15 et 16. Le Conseil fédéral a largement reconnu la nécessité d'agir. La mise en oeuvre des recommandations devra être suivie par la Commission de gestion. A partir de l'automne 2022, les organes de crise ont travaillé sur différents scénarios et sur un ensemble de mesures. Finalement, lors de la phase aiguë de 2023, en mars, quatre scénarios étaient envisageables. Pour plus de détails, je vous renvoie à l'encadré 11 du chapitre 6.3.3.1 du rapport. Pour la commission, il est positif que plusieurs alternatives aient été discutées. Les analyses des autorités sont globalement considérées comme plausibles. Par contre, la commission constate que le Conseil fédéral a été informé de manière trop superficielle des différents scénarios.

   Avant la crise, le Conseil fédéral n'a reçu qu'une page A4 résumant les scénarios, document qui lui a été repris après la séance. Nous estimons que c'est insuffisant pour une bonne implication du Conseil fédéral. A l'automne 2022, l'ensemble du Conseil fédéral a été brièvement informé à deux reprises des difficultés rencontrées par Credit Suisse. Ce n'est qu'au début novembre qu'il a reçu des informations plus détaillées, mais uniquement par oral. Le Conseil fédéral a demandé des informations supplémentaires en 2022 et ne les a pas reçues durant l'année 2022. Le chef du DFF de l'époque a justifié cela par la crainte de fuites. Du point de vue de la CEP, le Conseil fédéral doit être informé de manière complète et par écrit sur des affaires d'une telle importance. A cet égard, je fais référence à la recommandation no 13 de la CEP. Le Conseil fédéral ne partage pas la critique de la CEP. La commission estime donc qu'une action reste nécessaire. A cette époque, des "non-meetings", c'est-à-dire des rendez-vous non officiels sans procès-verbal, ont également eu lieu entre le DFF, la BNS et Credit Suisse - quand je dis "à cette époque", c'est bien en 2022, lorsque Ueli Maurer était chef du département -, parfois avec la présence de la Finma. Pour la CEP, ces réunions n'étaient pas suffisamment coordonnées avec les autres organes de crise.

   En décembre 2022, la passation de direction au DFF a eu lieu avec le changement de conseiller fédéral. D'après l'évaluation de la CEP, la transmission du dossier Credit Suisse ne s'est pas déroulée de manière optimale. Avec la recommandation no 14, la commission préconise une réglementation plus claire de la passation de direction au sein des départements. Le Conseil fédéral estime que les mesures prises jusqu'à présent sont suffisantes. La CEP ne partage pas cet avis.

   A partir de janvier 2023, la nouvelle cheffe du DFF, Mme Karin Keller-Sutter, a transmis un peu plus d'informations au Conseil fédéral, mais globalement, comme je le disais à l'instant, les informations sont restées relativement superficielles jusqu'à la crise aiguë. C'est d'autant plus regrettable que la préparation était de très bonne qualité. Il y avait finalement trois scénarios qui étaient prêts à être exécutés: la fusion avec UBS, l'étatisation temporaire et la liquidation ou l'assainissement en un seul scénario. Les préparatifs étaient là, mais ne sont arrivés qu'au dernier moment sur la table du Conseil fédéral en tant qu'autorité globale.

   S'agissant de la gestion de la crise dans la phase aiguë, les travaux des autorités sur les scénarios étaient encore en cours lorsque la crise des banques régionales a éclaté aux Etats-Unis. Le 15 mars, les autorités ont immédiatement pris conscience de la nécessité d'agir, faute de quoi Credit Suisse aurait fait faillite. Leur premier objectif était de maintenir les liquidités de la banque jusqu'au week-end des 18 et 19 mars. Cela a nécessité d'importantes aides aux liquidités, d'abord par l'ELA, prévu par la loi, puis par l'ELA plus, par le biais du droit de nécessité, car Credit Suisse ne remplissait plus les conditions pour bénéficier des aides de liquidités ordinaires. Il n'y avait plus de contrepartie. Parallèlement, le Conseil fédéral et l'administration travaillaient intensément sur une solution à long terme. La CEP constate que, le 19 mars, les trois options entièrement élaborées étaient sur la table - la fusion, l'étatisation temporaire ou l'assainissement ou la liquidation. La solution choisie était, selon la CEP, appropriée, compte tenu des circonstances. L'application du droit de nécessité était également légitime dans cette situation. Cela a permis d'aboutir à un accord de négociation en un temps très court.

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4. Redetext
   Schweizer Depotbank für die Ausgleichfonds von AHV, IV und EO No. 25.3008

   13.03.2025Schweiz

   Herr Matter, als Vorgeschmack auf die Debatte von nächster Woche: Finden Sie es nicht sehr bedauerlich, dass es nur noch eine grosse Bank gibt und dass am 19.[NB]März 2023 in diesem Bereich der Wettbewerb verschwunden ist?

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5. Redetext
   Energiegesetz. Änderung (Beschleunigungserlass)No. 23.051

   04.03.2025Schweiz

   C'est un excellent travail que vous avez fait dans la discussion avec Aqua Viva, pour essayer de trouver une solution pour débloquer de façon pratique la construction de la centrale de Trift, en rapport avec la proposition de la minorité Pult. Je vous félicite de ces efforts. Nous avons également essayé de notre côté de contribuer à ce que la situation se débloque et que ce beau projet aboutisse. Seriez-vous d'accord de réexpliquer en français, pour les francophones, ce que vous avez proposé autour de la proposition de la minorité Pult? On vous pardonnera les fautes de grammaire et de syntaxe.

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• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Stopp den Boni bei systemrelevanten BankenNo. 17.3322

  04.05.2017ErledigtSPSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Ausbau der FotovoltaikNo. 19.4243

  26.09.2019ErledigtSPSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Energiesparen attraktivieren. Heiz- und Warmwasserkosten nach Verbrauch abrechnenNo. 22.3495

  11.05.2022ErledigtSPSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Eine Flugticketabgabe für die zivile LuftfahrtNo. 22.3784

  16.06.2022ErledigtSPSchweizOfficial record
• Postulat
  Urheber(-in)

  Verwertung gebrauchter Textilien in der SchweizNo. 22.3915

  14.09.2022Abschreibungsantrag liegt vorSPSchweizOfficial record

• Spezial
  Legislaturplanungskommission Nationalrat(LPK-N)

  Schweiz

  • Mitglied15.12.2023 – 20.03.2025
• Ständig
  Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie Nationalrat(UREK-N)

  Schweiz

  • Mitglied04.12.2023 – 20.03.2025
  • Mitglied02.12.2019 – 03.12.2023
  • Präsident/in27.11.2017 – 01.12.2019
  • Vizepräsident/in10.12.2015 – 26.11.2017
  • Mitglied30.11.2015 – 09.12.2015
  • Mitglied15.12.2011 – 29.11.2015
  • Mitglied03.12.2007 – 04.12.2011
  • Mitglied16.12.2004 – 02.12.2007
• Rat
  Nationalrat(NR)

  Schweiz

  • Parlament (Legislativrat)04.12.2023 – 20.03.2025
  • Parlament (Legislativrat)02.12.2019 – 03.12.2023
  • Parlament (Legislativrat)30.11.2015 – 01.12.2019
  • Parlament (Legislativrat)05.12.2011 – 29.11.2015
  • Parlament (Legislativrat)03.12.2007 – 04.12.2011
  • Parlament (Legislativrat)30.11.2004 – 02.12.2007
• Spezial
  Parlamentarische Untersuchungskommission(PUK)

  Schweiz

  • Mitglied04.12.2023 – 20.03.2025
  • Mitglied14.06.2023 – 03.12.2023
• Ständig
  Koordinationskonferenz(KoKo)

  Schweiz

  • Mitglied20.07.2023 – 03.12.2023