Frédéric Borloz

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1. Redetext
   Personenbeförderungsgesetz. ÄnderungNo. 21.039

   02.06.2022Schweiz

   Ecoutez, je ne peux guère exprimer officiellement un point de vue de futur conseiller d'Etat vaudois. Ce que je peux dire, c'est que le canton de Vaud se débrouille tout seul pour octroyer les rabais qu'il souhaite à ses élèves.

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2. Redetext
   Personenbeförderungsgesetz. ÄnderungNo. 21.039

   02.06.2022Schweiz

   Sans doute pour la dernière fois, je me présente devant vous, pour m'exprimer sur une proposition de minorité. Il s'agit de la minorité de M. Fluri, qui, bien entendu, ne peut pas être à deux endroits à la fois, à côté de moi et à la tribune.

   Je vous donne deux arguments qui motivent cette minorité. Son but, bien entendu, n'est pas d'empêcher des rabais pour les écoliers, Monsieur Roduit, mais bien de cadrer un peu les choses et de le faire correctement du point de vue légal.

   D'abord, il y a eu une proposition, que j'appellerai "proposition Trede", qui visait précisément l'instauration de rabais linéaires au niveau des transports en train à travers la Suisse pour les écoliers. Cette proposition a été acceptée par la commission, qui a été suivie par votre conseil, ce qui règle déjà la question de ces rabais pour écoliers.

   Ensuite, la formulation qui vous est proposée ne parle pas de rabais spécifiques, mais de rabais au sens général du terme, ce qui veut dire qu'on ne sait pas très bien quel rabais sera appliqué. Les compagnies de transports publics pourraient faire un rabais de 0,2 pour cent - c'est déjà un rabais - et se satisfaire de cela. Il y aurait donc des inégalités de traitement crasses, plutôt encouragées que freinées, par cette disposition; des inégalités de traitement touchant tout le pays.

   Aujourd'hui, ces questions de rabais sont en général gérées respectivement par les communes et les cantons - le fédéralisme le dicte et on a toujours trouvé dommage que la Confédération s'en mêle. Quoi qu'il en soit, la proposition Trede a été acceptée, la page doit être tournée, selon nous. Elle l'a été - et c'est important pour nous - grâce à la branche professionnelle des transports, c'est-à-dire que la branche elle-même s'est accordée pour définir les rabais à octroyer lorsque les élèves veulent traverser la Suisse de part en part ou simplement effectuer un trajet plus court.

   Ainsi, la minorité Fluri, que je représente, vous invite à biffer cet article.

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3. Redetext
   Deklassierung von AOC-Wein. Verhindern, dass die Weinbranche wegen Covid-19 in eine noch nie da gewesene Krise schlittertNo. 20.3357

   11.05.2022Schweiz

   Cette motion, que j'ai déposée, est un peu particulière puisqu'elle contient deux volets. C'est assez rare. Le premier volet, c'est une demande de déclassement du vin; le second volet, c'est une demande de mise en place des conditions permettant d'instaurer des réserves climatiques. J'imagine bien, à voir vos airs intéressés, que cela mérite quelques explications, qui sont les suivantes.

   Le premier volet, c'est le déclassement. Nous sommes en pleine période de Covid, voire post-Covid. Durant le premier confinement, la vente de vin a chuté considérablement. Ce marché tout à coup n'existait plus, puisque les gens restaient chez eux et n'avaient pas pris l'habitude d'aller acheter des vins chez les vignerons, voire dans les magasins qui étaient ouverts, les magasins d'alimentation. Cette problématique a été immédiatement ressentie sur le marché du vin puisque nous avons estimé une diminution des ventes d'environ 35 à 40 pour cent durant la période du confinement. Ces chiffres ont été ensuite confirmés par les statistiques européennes. Le marché du vin s'est donc à ce moment-là écroulé. Or, la grande problématique était que nous vivions une période particulière après quelques années durant lesquelles le marché global du vin suisse en Suisse s'était aussi un peu écroulé, et que nous étions en train de perdre des parts de marché. J'aimerais dire à ce stade que des efforts sont entrepris pour augmenter les parts de vente de vins suisses en Suisse. Mais ceci dit, beaucoup de vignerons suisses étaient très inquiets de ne pas pouvoir encaver la vendange qui s'annonçait, simplement parce que les cuves étaient pleines. Le vin n'avait pas été vendu, les caves étaient pleines, où mettre dès lors les récoltes qui s'annonçaient?

   Après des discussions avec la Confédération, le chef du Département et l'Office fédéral de l'agriculture, une ordonnance a été pondue en quelques semaines, puis des montants ont été décrochés: 8 millions de francs ont été investis pour permettre de déclasser du vin et donc de le sortir du marché et, ainsi, de vider les caves.

   La première partie de la motion a été mise en oeuvre à la satisfaction de la branche. Je m'empresse de dire à cette tribune que je suis président de la Fédération suisse des vignerons.

   La deuxième partie de la motion est plus compliquée. Il s'agit de la mise en place d'une réserve climatique. Je ne passerai pas beaucoup de temps à vous expliquer ce qu'est une réserve climatique, sinon en deux mots. Il s'agit de la possibilité donnée à des vignerons de mettre une récolte, lorsqu'elle est très abondante, de côté, puis de pouvoir la vendre et de la [PAGE 775] mettre sur le marché lorsque, une, deux ou trois années plus tard, nous ne sommes pas face à des récoltes abondantes, mais face à des récoltes insuffisantes et, ainsi, de permettre de lisser l'offre et la demande sur le marché afin de ne pas perdre des parts de marché.

   J'avais déjà déposé une motion similaire il y a cinq ans. En raison des délais parlementaires, elle est passée à la trappe, après les deux ans légaux sans intervention particulière. Pour cette raison, j'ai redéposé la demande auprès du Conseil fédéral de créer les conditions qui permettraient à des vignerons de mettre en place cette réserve climatique. Elle est facultative; le vigneron peut ou non la mettre en place. Elle n'a aucun coût pour la Confédération. Elle nécessite simplement une adaptation légale pour permettre aux vignerons de la mettre en place. Il s'agit d'une nouvelle responsabilité pour les interprofessions cantonales de la vigne et du vin qui doivent ensuite décider si la réserve est mise sur le marché ou non.

   Nous avons de l'expérience, puisque d'autres pays européens agissent de la sorte. Nous sommes vraiment décidés à défendre ce projet.

   La situation a évolué, Mesdames et Messieurs. D'un côté, nous avons parlé il y a quelques instants de la nécessité de mieux soutenir la promotion des vins suisses en comparaison internationale - je me permets de dépasser de quelques secondes le temps qui m'est imparti, Monsieur le vice-président, mais c'est très important, et puis c'est peut-être ma dernière intervention à cette tribune. D'un autre côté, il y a la possibilité de mettre en place cette réserve climatique. La Commission de l'économie et des redevances, saisie de ces deux objets, a décidé d'une part de déposer une motion pour que la Confédération soutienne mieux la promotion des vins suisses. Vous en serez saisis le 9 juin prochain; j'espère que vous soutiendrez cette proposition.

   D'autre part, la Commission de l'économie et des redevances a déposé une initiative parlementaire de commission qui est renvoyée maintenant au Conseil des Etats et qui, je l'espère, aboutira et imposera au Conseil fédéral de mettre en place cette petite modification légale pour donner cet outil à la vigne et au vin, au monde de la vigne et du vin qui l'attend depuis de nombreuses années.

   Je vais donc, après ces bonnes explications, retirer cette motion, (Hilarité) pour des raisons que vous comprendrez, et j'épargne ainsi - j'économise les secondes que j'ai perdues - au Conseil fédéral de me donner une réponse qui en l'occurrence serait forcément insatisfaisante. J'espère que vous porterez un regard plus que bienveillant sur la proposition qui vous sera soumise, je le répète, dans les semaines à venir.

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4. Redetext
   Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative). Volksinitiative und direkten GegenentwurfNo. 21.055

   03.03.2022Schweiz

   L'initiative pour les glaciers, cela a été dit, a pour but de sauver les Alpes et de préserver la qualité de vie des gens qui vivent dans cette région-là. En fait, elle propose quatre volets: d'abord, un transfert conséquent des transports de la route au rail; ensuite des objectifs de réduction de CO2 pour chaque nouvelle immatriculation; de plus, l'ajout d'un élément CO2 à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; enfin, des encouragements aux innovations technologiques.

   Dès son lancement, je ne vous cache pas que j'ai eu de la sympathie pour cette initiative. Il me semble effectivement que la question du climat dépasse les clivages partisans. Je regrette d'ailleurs certains propos très clivants qui ont été prononcés à cette tribune. Je suis sûr que cela ne se reproduira plus. Je dois reconnaître que ma sympathie à l'égard de cette initiative était pleine et entière.

   La question du climat nous préoccupe. Individuellement, les comportements changent. Economiquement, les entreprises multiplient les mesures. Elles sont nombreuses, une grande majorité, à entreprendre des actions précisément pour diminuer leurs émissions de CO2. Les pouvoirs politiques, qu'ils soient communaux, cantonaux ou fédéral, multiplient les décisions, multiplient les actions pour diminuer les émissions de CO2.

   Alors, entre le moment où cette initiative a été déposée et aujourd'hui, le monde a un peu changé, la Suisse a un peu changé. Le contre-projet direct du Conseil fédéral tient compte finalement de ces évolutions, des changements, des circonstances qui entourent la question climatique. C'est la raison pour laquelle aujourd'hui, c'est vrai, je vais soutenir le contre-projet direct du Conseil fédéral. Je sais aussi que beaucoup d'entre vous critiquent justement la situation en disant qu'elle n'évolue pas assez vite, qu'il n'y a pas assez de progrès, alors que véritablement ces changements se multiplient. Je pense qu'il vaut mieux les encourager plutôt que de blâmer les gens parce qu'ils ne modifient pas leur comportement, de blâmer les entrepreneurs parce qu'ils n'adaptent pas leur manière de travailler. Ce n'est pas le cas, c'est en train de changer. Si on n'arrive pas encore à le mesurer, le changement est en cours.

   S'il y a une chose à laquelle il faut veiller en politique, c'est que, de temps en temps, il faut proposer des mesures concrètes, des mesures qui sont efficaces, des mesures qui ont un effet immédiat. Je dois aussi dire que, si je soutiendrai le contre-projet du Conseil fédéral, j'ai également de la sympathie pour deux propositions individuelles qui seront présentées: la proposition Nordmann et la proposition Romano. Toutes deux permettent d'imaginer des mesures concrètes qui seront visibles pour la population et qui seront efficaces et mesurables.

   Je sais aussi que la commission concernée, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, emmenée par son excellent président, Jacques Bourgeois, est en train de travailler sur un contre-projet indirect. Sans doute que celui-ci sera encore plus fin que le contre-projet du Conseil fédéral et permettra de mieux encore adapter nos décisions aux circonstances et aux évolutions qui sont en train d'avoir lieu dans notre société. Nous l'évaluerons et nous prendrons les décisions le moment venu, lorsqu'il nous sera présenté.

   En attenant, je vous invite, comme d'autres, à soutenir le contre-projet du Conseil fédéral.

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5. Redetext
   VeloweggesetzNo. 21.046

   02.03.2022Schweiz

   Nous abordons effectivement la loi fédérale sur les voies cyclables, après l'avoir traitée le 16 décembre 2021. Vous aviez alors accepté de continuer sur cette "voie", puis le Conseil des Etats a poursuivi le traitement de cet objet.

   Bien entendu, je pourrais vous dire que nous avons été très attentifs au traitement des divergences que le Conseil des Etats a maintenues, s'agissant des propositions que vous aviez acceptées lors de la dernière lecture. Je pourrais vous dire que le Conseil des Etats a aussi longtemps délibéré pour arriver à ces deux divergences. Je pourrais vous dire aussi qu'elles nous ont occupés ce matin, très tôt, durant de longues heures, pour arriver à une appréciation de la situation qui tienne compte des avantages et des inconvénients. Déjà à l'époque où nous avions traité cette loi, nous avions terminé très tardivement; M. Töngi, qui présidait alors la Commission des transports et des télécommunications, ne me contredira pas: il nous a libérés après des débats qui nous ont menés quasiment au milieu de la nuit. C'était sa dernière séance en tant que président. La loi fédérale sur les voies cyclables nous a vraiment préoccupés, tout comme ces divergences.

   Je pourrais vous dire tout cela, mais, Mesdames et Messieurs, je ne vous le dis pas. J'essaie simplement de gagner quelques minutes pour que des gens reviennent ici et que cette loi soit acceptée comme ce matin, à l'unanimité des membres de la commission. Il en manquait malheureusement un, car nous nous sommes réunis, comme je l'ai dit, très tôt. Une personne n'a pas pu nous rejoindre, pour une raison qui restera d'ailleurs secrète, et que je ne dévoilerais pas, même si je la connaissais, puisque la raison pour laquelle il n'a pu être là ce matin n'appartient qu'à lui-même. Tous les membres de la commission n'ont donc pas pu accepter cette loi.

   Au final, nous nous sommes ralliés à des propositions, pourtant un peu saugrenues, mais quand même remplies de sagesse, du Conseil des Etats. Nous avons donc accepté, à l'unanimité des membres présents, de vous proposer de suivre la commission sur les deux divergences qui subsistent dans ce projet, de manière à ce que cette loi fédérale sur les voies cyclables puisse voir le jour, dans l'intérêt des citoyennes et des citoyens suisses et, surtout, dans l'intérêt du vélo!

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• Rapport
  Rapporteur de la commission

  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil• sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !"No. 15_RAP_177

  17.02.2015AdoptéPLRGrosser RatOfficial record
• Postulat
  Rapporteur de la majorité de la commission

  Au nom du groupe socialiste au sujet de l'inspection fiscale, bilan et perspectives au-delà des promesses non tenuesNo. 10_POS_187

  11.05.2010RefuséPLRGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 17'380'000.- au crédit alloué par décret du 9 septembre 2003 pour la construction de la route H144 Villeneuve - Le Bouveret, section Rennaz - Les Evouettes (partie vaudoise) pris en compte dans l'EMPD 114 de septembre 2003No. 10_LEG_281

  23.11.2010AdoptéPLRGrosser RatOfficial record
• Postulat
  Rapporteur de la commission

  Le canton solidaire des viticulteursNo. 11_POS_244

  22.03.2011Renvoyée au Conseil d'EtatPLRGrosser RatOfficial record
• Interpellation
  Federführung

  Ristourne des primes "payées en trop" : l'oxymore "subventionnés remboursés" pour bientôt ?No. 15_INT_356

  10.03.2015TraitéGrosser RatOfficial record

• Regierung (Exekutivrat)
  Conseil d'État du canton de Vaud

  Grosser RatSource

  • Conseiller d'Étatsince 01.07.2022ongoing
• Rat
  Nationalrat(NR)

  Schweiz

  • Parlament (Legislativrat)02.12.2019 – 09.06.2022
  • Parlament (Legislativrat)30.11.2015 – 01.12.2019
• Ständig
  Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen Nationalrat(KVF-N)

  Schweiz

  • Mitglied02.12.2019 – 09.06.2022
  • Mitglied10.12.2015 – 01.12.2019
• Parlament (Legislativrat)
  Grosser Rat des Kantons Waadt

  Grosser RatSource

  • Parlament (Legislativrat)
• Partei
  FDP.Die Liberalen(FDP-Liberale)

  Schweizsince 01.01.1848

  • Mitglied