Laurent Favre

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1. Redetext
   Energiestrategie 2050, erstes Massnahmenpaket. Für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegsinitiative). VolksinitiativeNo. 13.074

   04.12.2014Schweiz

   Je crois, Monsieur van Singer, que vous n'avez pas lu les propositions présentées. Nous avons dit que nous souhaitions une taxe incitative sur le CO2 prélevée sur l'électricité produite à partir de ressources riches en CO2. Dès lors, le gaz et le charbon, indigènes ou importés, sont soumis à une taxe. Pour ce qui est du nucléaire, vous le savez aussi bien que moi, les émissions de CO2 des centrales nucléaires sont fixées, les bilans sont connus. Selon nous, ces émissions sont relativement modestes. Par conséquent, l'énergie nucléaire sera ponctionnée en fonction du volume des émissions de CO2 connues. Dans notre proposition, nous n'avons pas énuméré quelles ressources sont taxées. Ce n'est pas le lieu dans la loi. C'est bien au niveau de l'ordonnance que la question sera réglée.

   Votre réaction m'étonne. Je croyais que la politique de notre pays en matière de climat, inscrite dans le contexte international, était défendue par les Verts. Nous nous inscrivons dans cette tendance, souscrivons à cette politique et souhaitons même l'optimiser. Selon nous, il n'est ni nécessaire ni utile de prévoir de nouvelles taxes sur l'électricité. Nous avons la taxe sur le CO2: utilisons-la de manière plus étendue et optimisons-la. Ainsi, les résultats énergétiques et climatiques seront meilleurs pour notre pays et aussi sur le plan international.

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2. Redetext
   Energiestrategie 2050, erstes Massnahmenpaket. Für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegsinitiative). VolksinitiativeNo. 13.074

   04.12.2014Schweiz

   Dans notre proposition, nous n'avons pas déterminé quelles sont les sources exactes qui feront l'objet d'une taxe sur le CO2. Vous savez que la taxe sur le CO2 est prélevée selon la teneur en CO2 de la source fossile. Dès lors, c'est bien sur le niveau de CO2 dégagé que toute électricité sera taxée via cette proposition que vous avez aussi adoptée dans le cadre de la commission.

   Comme vous le savez, la problématique actuelle relève surtout de l'importation d'électricité européenne issue du charbon et du gaz; elle pose des problèmes de compétitivité à la production hydraulique indigène notamment. Notre proposition vise à ce que cette inégalité de traitement vis-à-vis de l'importation massive d'électricité européenne soit supprimée et que notre énergie renouvelable soit ainsi promue, non pas par des dizaines de milliards de francs de subventions, mais par un réel effet d'incitation grâce à cette taxe sur le CO2, taxe que nous connaissons déjà, qui est reconnue au niveau international et que nous ferions bien d'optimiser.

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3. Redetext
   Energiestrategie 2050, erstes Massnahmenpaket. Für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegsinitiative). VolksinitiativeNo. 13.074

   04.12.2014Schweiz

   Aux articles 11 et 13 de la loi sur le CO2 en matière de normes d'émissions pour les véhicules à moteur, le groupe libéral-radical vous recommande de vous calquer sur les pratiques de l'Union européenne, sans "Swiss finish"! Une réelle compatibilité avec les normes et modèles de calcul européens nous permettront de ne pas désavantager les usagers suisses et de progresser en termes d'efficacité.

   Rappelons ici que la large majorité des véhicules importés en Suisse sont produits dans l'Union européenne. Faire cavalier seul en termes de normes nous coûterait trop cher pour un résultat assurément modeste au niveau du climat.

   Merci donc de soutenir les propositions des minorités Wasserfallen et I (Wobmann) aux articles 11 et 13.

   Aux articles 29 et 31 de la loi sur le CO2, aux articles 31a et suivants LIFD et au chiffre 2b LHID, les propositions de minorité défendues par des commissaires membres du groupe libéral-radical matérialisent notre concept d'incitation fiscale pour réduire la consommation d'énergie fossile et ainsi les émissions de CO2. En effet, nous voulons permettre aux propriétaires de bâtiments et aux entreprises de se libérer de la taxe sur le CO2 en atteignant les objectifs ambitieux de réduction d'émissions, à l'instar de ce qui existe pour les gros consommateurs aujourd'hui.

   De plus, afin de favoriser l'électricité pauvre en CO2, la Confédération doit pouvoir taxer l'électricité issue du gaz ou du charbon. Nous avons en effet proposé en commission la taxe sur l'électricité sale - en allemand la "Dreckstromabgabe" - à l'article 29 alinéa 3, ceci avec succès.

   Ainsi, nous inciterons fiscalement la consommation d'électricité issue d'une production générant peu ou pas d'émissions de CO2. Au bout du compte, le substrat de la taxe incitative devra, comme il se veut, être complètement remboursé à la population en réduisant les charges du travail par une diminution des charges sociales. Au niveau de la taxe elle-même, le droit en vigueur prévoit une fourchette de 36 à 120 francs la tonne, ce qui laisse la souplesse utile au Conseil fédéral sans qu'il ne doive, à court terme, augmenter la taxe à 84 francs la tonne.

   Je vous remercie d'en rester au droit en vigueur à l'article 29 de la loi sur le CO2.

   Pour le groupe libéral-radical, il est par ailleurs capital d'inciter fiscalement les propriétaires de bâtiments à prendre des mesures de rénovations énergétiques. Pour ce faire, nous demandons que les investissements réalisés puissent être déduits de l'impôt durant une période de cinq ans et que les bâtiments de remplacement, lorsqu'une rénovation ne se justifie plus, puissent bénéficier de la même mesure fiscale. A cette fin, je vous remercie de soutenir la proposition de la minorité II (Schilliger) aux articles 31a, 32, 67a et 205e de la loi sur l'impôt fédéral direct ainsi que la proposition de la minorité II (Schilliger) aux articles 9, 10, 25, 72q et 78f de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes.

   Grâce à ces propositions - à savoir la taxe sur le CO2 optimisée, l'exonération conditionnée et les déductions fiscales pour les rénovations énergétiques - le groupe libéral-radical propose un concept bâti sur les incitations fiscales, sur des bonus malus, et non sur de nouvelles taxes sur l'électricité et des milliards de francs de subventions attribués selon le principe de l'arrosoir. Probablement avons-nous quelques années d'avance. Nous attendons donc avec impatience que les promesses pour le passage d'un système de subvention à un système d'incitation soit tenues. Le groupe libéral-radical fait ces propositions aujourd'hui, le Parlement ayant malheureusement eu jusque-là trop d'appétit pour les subventions et l'augmentation des taxes. [PAGE 2140]

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4. Redetext
   Energiestrategie 2050, erstes Massnahmenpaket. Für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegsinitiative). VolksinitiativeNo. 13.074

   01.12.2014Schweiz

   Je vous rappelle d'abord que le marché n'est encore pas libéralisé. Nous en parlons, mais cette libéralisation ne fait pas encore l'objet de ce projet du Conseil fédéral. Nous y reviendrons ultérieurement. Comme vous le savez, nous ne sommes pas non plus intégrés dans le marché européen. Dès lors, la concurrence n'est pas encore autant frontale.

   Le groupe libéral-radical n'a pas remis en question le système de la RPC dans son ensemble. Il demande simplement que le Conseil fédéral tienne sa parole et nous propose un système d'incitation qui tienne véritablement la route pour que nous passions de ce système de subventionnement au système d'incitation à partir de 2020. Nous voulons la réforme du système de la RPC; nous voulons son passage, à partir de 2020, à un système d'incitation, tout en continuant d'honorer les contrats pour la RPC sur la durée, c'est-à-dire sur une vingtaine d'années. Tout cela nous porte jusqu'à l'horizon 2040.

   Vous conviendrez donc que nous ne nous opposons pas à ce soutien à l'investissement, à ce soutien à l'injection sur une certaine durée. Nous voulons éviter sa pérennisation, qui en ferait un plan Wahlen de l'électricité, ce qui serait tout simplement inacceptable au niveau financier et ne serait pas une garantie de bons résultats.

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5. Redetext
   Energiestrategie 2050, erstes Massnahmenpaket. Für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegsinitiative). VolksinitiativeNo. 13.074

   01.12.2014Schweiz

   Madame Chevalley, nous l'avons déjà précisé en commission. Plusieurs points vont trop loin pour le groupe libéral-radical - je ne vais pas les énumérer à nouveau. Il y a notamment l'augmentation de la taxe à 2,3 centimes par kilowattheure, qui représente une troisième augmentation. On constate que les montants sont déjà disponibles et que le problème vient des blocages sur le terrain - vous êtes présidente de Suisse Eole, vous le savez bien - en ce qui concerne le développement de parcs éoliens notamment et de l'hydraulique. Il faut mettre en avant le développement, la planification et l'intérêt prépondérant des énergies renouvelables et non l'aspect financier.

   C'est pourquoi, en l'état, nous rejetons le projet et demandons une votation populaire, comme le demande aussi notre initiative parlementaire.

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• Postulat
  Mitunterzeichner(-in)

  Aufnahme von Statistiken zu flexiblen Arbeitsformen in die jährliche Berichterstattung über das Personalmanagement der BundesverwaltungNo. 13.3712

  17.09.2013ErledigtFDP-LiberaleSchweizOfficial record
• Standesinitiative
  Berichterstattung

  Einspeisevergütung für erneuerbare EnergienNo. 08.327

  03.12.2008ErledigtFDP-LiberaleSchweizOfficial record
• Parlamentarische Initiative
  Mitunterzeichner(-in)

  Erleichterte Zulassung und Integration von Ausländerinnen und Ausländern mit Schweizer HochschulabschlussNo. 08.407

  19.03.2008ErledigtFDP-LiberaleSchweizOfficial record
• Parlamentarische Initiative
  Mitunterzeichner(-in)

  Bau von Verwaltungsgebäuden mit hohem EnergiestandardNo. 08.517

  19.12.2008ErledigtFDP-LiberaleSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Förderung des Konsums von Landwirtschaftsprodukten aus der RegionNo. 08.3443

  13.06.2008ErledigtFDP-LiberaleSchweizOfficial record

• Regierung (Exekutivrat)
  Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel

  Grosser RatSource

  • Conseiller d'Étatsince 28.09.2014ongoing
• Ständig
  Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie Nationalrat(UREK-N)

  Schweiz

  • Mitglied15.12.2011 – 07.12.2014
  • Mitglied12.03.2009 – 04.12.2011
• Rat
  Nationalrat(NR)

  Schweiz

  • Parlament (Legislativrat)05.12.2011 – 07.12.2014
  • Parlament (Legislativrat)03.12.2007 – 04.12.2011
• Ständig
  Büro Nationalrat(Bü-N)

  Schweiz

  • Stimmenzähler/in05.12.2011 – 07.12.2014
  • Ersatzstimmenzähler/in03.12.2007 – 04.12.2011
• Ständig
  Aussenpolitische Kommission Nationalrat(APK-N)

  Schweiz

  • Mitglied03.12.2007 – 11.03.2009