Jean-François Pape

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   29.05.2024Kantonsparlament

   M. Jean-François Pape (Le Centre) : Le postulat autorisant l’âne pour protéger les troupeaux ovins et caprins a retenu toute l’attention du groupe Le Centre. En effet, le postulat est pertinent étant donné le retour du loup dans notre région. Les troupeaux de chèvres et de moutons sont menacés par le retour de ce grand prédateur. Si le tir du loup est la meilleure solution, ce n’est pas toujours possible légalement. Néanmoins, plusieurs possibilités sont possibles pour la protection de ces troupeaux. Nous connaissons déjà des races de chiens de protection mais il y en a d’autres, lâne en est une. Il a un comportement sécuritaire pour les troupeaux lorsque le loup longe la clôture. Suite aux différents renseignements pris auprès de l’Office vétérinaire fédéral, il y a la possibilité d’obtenir des dérogations pour détenir un âne seul avec un troupeau ovin ou caprin mais cela relève de l’autorité des cantons moyennant un émolument.

   Suite à ces différentes considérations, notre groupe est prêt à soutenir le postulat no 464 s’il n’engendre pas de soutien financier de la part du Canton.

   Si ces conditions sont respectées, le groupe Le Centre soutiendra à l’unanimité le postulat no 464.

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   25.01.2023Kantonsparlament

   M. Jean-François Pape (Le Centre) : Le groupe du Centre est sensible à cette problématique car conscient que la jeunesse d’aujourd’hui, ainsi que leurs parents passent énormément de temps sur les écrans, notamment leurs téléphones portables. Il paraît dès lors intéressant de prendre des mesures pour tendre vers la sobriété numérique. Le motionnaire prend comme exemple le projet qui se déroule depuis deux ans à l’école obligatoire de Monthey sous le nom de "Screen détox". Premièrement, il faut préciser qu’il s’agit d’un challenge organisé et proposé par les délégués des élèves depuis deux ans uniquement en 7 et 8P. Cette année, ces élèves ont décidé de le proposer également aux élèves de la première année du secondaire. Ce challenge n’est donc pas obligatoire pour tous les élèves. L’école a organisé des activités parascolaires durant cette période pour les personnes qui s’engageraient à y participer afin de pallier l’envie de passer du temps sur les réseaux sociaux. Il est donc ici plutôt face à une proposition pour inciter les jeunes plutôt qu’à une interdiction.

   On sait toutes et tous les effets contre-productif que les interdictions ont sur la jeunesse. Durant ces deux prochaines années, les enseignants seront formés à la sobriété numérique lorsque le Plan d’action numérique entrera en force. L’auteur mentionne, certes l’usage professionnel par les enseignants des tableaux interactifs, mais quid des beamer ?

   De plus, on sait qu’une partie des utilisations ne se font pas dans l’enceinte des écoles car la directive du Département est très claire et est respectée par l’ensemble des cercles scolaires. Après avoir parcouru Connected 1 et 2, les moyens d’enseignement qui sont et seront utilisés par l’ensemble des écoliers jurassiens dès la 7P à la 11S, une grande partie des activités se feront d’une manière déconnectée sans recourir à des outils informatiques. Par exemple, la notion d’algorithmes est vue en considérant des suites d’opérations mathématiques mais sans recourir à la programmation à proprement parler. Les parents ont une responsabilité également dans l’éducation de leurs enfants à cette sobriété numérique. Probablement que les associations de parents d’élèves pourraient organiser des séances d’information, ce qui aurait un impact probablement plus considérable auprès de ces derniers. Il semble donc que la sensibilisation aura déjà lieu à travers le Plan d’action numérique et que des contraintes supplémentaires pour les écoles par l’organisation d’activités parascolaires supplémentaires, qui ont un coût, ne nous paraît pas opportune. De plus, cette action n’est pas nécessaire pour l’ensemble de la scolarité, il paraît plus important d’agir dans les dernières années de l’école primaire par des actions de sensibilisation qui se feront justement par l’éducation numérique.

   Vu les arguments précédents, l’ensemble du groupe Le Centre refusera la motion et une grande majorité refusera également le postulat si le motionnaire acceptait la transformation.

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   16.12.2022Kantonsparlament

   M. Jean-François Pape (PDC) : L'intervention de notre collègue Rémy Meury a retenu toute l'attention du groupe Le Centre et nous pouvons vous faire part des considérations suivantes. Les primes d'assurances-maladies correspondent à des transferts versés aux assurances par les ménages privés. En cas de dommages, ces versements sont restitués aux ménages en guise de réparation. Ils servent donc uniquement à financer une certaine consommation à venir et ne font pas partie de la consommation privée a propres à proprement parler. En revanche, les services médicaux financés par les primes, prestations médicales, dentaires, hospitalières, médicaments, etc., sont inclus dans le panier type de l'IPC. Par ailleurs, les variations des primes ne peuvent être véritablement assimilées à une évolution des prix car elles reflètent à la fois l'évolution des prix et celle des quantités consommées. Même à prix constant, ces coûts augmentent et avec eux les primes d'assurances-maladies à mesure que la fréquence des consultations médicales et des séjours hospitaliers s'accroît et que les examens médicaux et les thérapies se compliquent Or, l'IPC est conçu pour mesurer l'évolution pure des prix à l'aide d'une quantité fixe d'un produit déterminé. La prime ne permet pas d'atteindre un tel objectif.

   Il ne fait cependant aucun doute que l'augmentation constante des primes d'assurances-maladies observée depuis quelque temps greffe toujours davantage le budget des ménages privés. Ce fait doit être pris en considération, non pas en modifiant l'IPC mais plutôt en produisant des informations complémentaires utiles lors de l'application de la politique économique ou des négociations salariales. C'est pour fournir ces informations que l'on a créé parallèlement à l'IPC, un indice des primes d'assurances-maladies qui mesure l'évolution des primes et son impact sur le revenu disponible.

   De ce fait, le groupe Le Centre est arrivé à la conclusion que le système actuel est correct et refusera l'intervention fédérale no 6 de Rémy Meury, à l'unanimité.

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   26.10.2022Kantonsparlament

   M. Jean-François Pape (PDC) : La motion de notre collègue Ismaël Vuillaume a retenu toute l'attention du groupe PDC-JDC. Notre groupe est très sensible à la problématique de l'énergie. La situation actuelle est sérieuse puisqu'en plus de la nécessité absolue de s'affranchir rapidement des énergies fossiles, les ressources énergétiques viennent à manquer à cause de la guerre qui déploie ses effets dans toute l'Europe. Nous ne sommes pas épargnés.

   Il s'agit donc, comme le souligne le motionnaire, de ne surtout pas freiner cette transition vers la production accrue d'énergies renouvelables.

   Le groupe PDC-JDC a analysé le système selon lequel les contribuables jurassiens ayant installé des panneaux photovoltaïques sont taxés. De cette analyse, il est ressorti les choses suivantes. Tout investissement dans des installations photovoltaïques peut être déduits du revenu de contribuable l'année de la pose ou si nécessaire de manière flexible sur les deux ans qui suivent. Dans le cas où le revenu imposable du contribuable est à zéro, une partie de l'investissement peut être déduit lors du prochain exercice.

   Donc, si un citoyen investit, par exemple 25'000 francs dans une installation photovoltaïque et qu'il touche 5'000 francs de subventions de la Confédération, il pourra déduire 20'000 francs de son revenu si nécessaire de manière étalée sur une période de trois ans. Les 5'000 francs obtenus de la Confédération n'étant pas déductibles, ce qui est totalement logique puisque cette personne n'a, au final, pas déboursé d'argent.

   Il est arrivé, à cause du retard de traitement des dossiers au niveau de la Confédération, que la contribution ait été versée à certains contribuables quelques années après l'investissement. Dans ce cas-là, le contribuable pouvait alors déduire, selon notre exemple, 25'000 francs de son revenu selon le système présenté ci-dessus, mais voyait par effet de décalage son revenu augmenter de 5'000 francs lors du versement tardif de la subvention de la Confédération. Malgré ce décalage temporel, le contribuable pouvait déduire au final 20'000 francs, tout comme dans l'exercice standard cité plus haut. Il n'est donc pas exact de dire que les subventions fédérales sont imposées fiscalement. Dans ce cas de figure, c'est, il est vrai, produit 200 fois en 2020, mais devrait disparaître progressivement puisque les retards sont en nette diminution. La Confédération effectuant un rattrapage à ce niveau. Le problème va donc fortement s'estomper et devrait même disparaître. Dans la deuxième partie de la motion, notre collègue Ismaël Vuillaume demande que les revenus dégagés par la vente de courant issus d'installations photovoltaïques ne soient pas imposés fiscalement. Or, selon la loi fédérale, la vente de courant électrique d'origine photovoltaïque est considérée comme un rendement immobilier et doit être taxée. Une exonération n'est donc pas possible, ni envisageable légalement parlant. Le groupe PDC-JDC est arrivé à la conclusion que le système actuel est correct, qu'il fonctionne et qu'il ne pénalise pas la production d'électricité photovoltaïque. Il n'y a donc pas lieu de le modifier. Bien que très sensible à la problématique soulevée par le député Ismaël Vuillaume, le groupe PDC-JDC refusera la motion à l'unanimité.

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