Vincent Eggenschwiler

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   31.05.2023Kantonsparlament

   M. Vincent Eggenschwiler (PCSI) : Après les débats nourris, on voit que la thématique de l’utilisation du bois de chauffage est bien d’actualité dans notre région, même si nous n’en produisons qu’une infime partie de la part nationale, particulièrement en ce qui concerne la production de pellets destinés au chauffage des bâtiments jurassiens.

   Le souci évoqué par le motionnaire qui souhaiterait encourager plutôt les chauffages à bûches et à copeaux est bien légitime car l’on consomme à travers ce système de la matière première produite par nos forêts jurassiennes. Cette façon de se chauffer répond certainement à des critères de circuit court, en respectant des notions de sensibilité écologique. Si notre groupe salue la réflexion évoquée, il doute fortement que le fait de diminuer la subvention cantonale aux chauffages à pellets permette d’atteindre ce but et se rallie aux conclusions du Gouvernement, lequel stipule dans sa prise de position que le programme Bâtiments du canton doit continuer s’inscrivant ainsi dans la transition énergétique. Pour ces raisons, le groupe PCSI-PVL ne soutiendra donc pas cette motion.

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   28.09.2022Kantonsparlament

   M. Vincent Eggenschwiler (PCSI) : Le groupe PCSI-PVL partage les préoccupations exprimées dans la motion no 1442 de Pauline Godat concernant les mesures à prendre en matière d'économies d'énergie mais notre groupe ne soutiendra pas la motion telle qu'énoncée et se rallie à la réponse du Gouvernement.

   Toutefois afin de mettre en œuvre le contact direct avec les consommateurs privés, tels que les ménages voire d'explorer d'autres pistes pouvant déceler quelconque efficience à ce sujet, notre groupe demande et soutiendrait dans sa majorité, la transformation de la motion no 1442 en postulat si la motionnaire l'accepte.

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   29.06.2022SUPPLEANT_MALEKantonsparlament

   M. Vincent Eggenschwiler (PCSI) : Notre interpellation illustre le souci que rencontrent certaines communes face à leur devoir de maintenir les bâtiments et autres infrastructures, indispensables à la bonne marche et du fonctionnement des corps des sapeurs-pompiers jurassiens. En effet, régulièrement, les communes peuvent être appelées à consentir des investissements à cet effet sur requête de leur sis et il est vrai, en collaboration avec l'ECA Jura, notre établissement cantonal d'assurance immobilière. Alors que le résultat de l'étude concernant la réorganisation des sapeurs-pompiers jurassiens, dite "Pompiers JU 2020" tarde à être connu et publié, les communes sollicitées en matière d'entretien et d'investissement dans des structures des sis sont dans l'expectative. En effet, si une réorganisation fondamentale passait par un besoin de nouveaux locaux en phase avec les buts à atteindre, certains investissements du court terme seraient alors à éviter.

   Pour rappel, c'est bien l'ECA qui a donné l'impulsion à ce projet en étant favorable à une réorganisation de la défense incendie et de secours, laquelle devrait permettre à terme la maîtrise des coûts globaux avec une organisation identique sur l'ensemble du territoire.

   Voici plus d'une année, un rapport intermédiaire faisait mention des résultats de l'analyse des risques incendie et du développement de l'étude de faisabilité, ceci ayant notamment débouché sur la précision d'un standard de sécurité et sur le développement de régions de défense incendie.

   Lors de ces premières réflexions, il était question de réduire le nombre de corps de sapeurs-pompiers de 18 à 3, ce qui a provoqué un séisme au sein de ceux-ci.

   Ces diverses mesures envisagées initialement ont paru d'emblée irréaliste dans l'analyse des responsables des sis qui composent l'organisation cantonale jurassienne de défense contre le feu. Aussi, en date du 11 mai 2021, le Gouvernement répondait à la question écrite no 3373, intitulée "Pompiers 2020 : groupe de travail ?" de notre collègue Alain Koller, en suggérant de travailler sur d'autres variantes que celles évoquées par le rapport intermédiaire. En effet, de nombreux responsables des corps de sapeurs-pompiers ne se sont pas sentis assez consultés, écoutés dans leurs appréciations et se sont vus délester de leur expérience du terrain. Leur motivation s'en est trouvée affaiblie et la relation entre les responsables des sapeurs-pompiers et les instances cantonales s'est étiolée voire distendue. Cette ambiance a d'ailleurs transpiré dans la presse régionale qui a relevé la tension entre l'inspecteur cantonal et les quatre inspecteurs d'arrondissement. Tension née suite au projet décrié par les pompiers jurassiens. Dans cet article de presse, on pouvait lire que le feu n'a jamais cessé de couver entre les pompiers jurassiens et l'Etablissement cantonal d'assurances. Loin de notre pensée, l'idée de vouloir mettre de l'huile sur ce brasier, mais nous attendons des réponses du Gouvernement à ce sujet afin d'une part, d'apaiser les relations précitées et, d'autre part, de clarifier les compétences en matière de gouvernance du service de défense incendie et la répartition des missions sur les différents sites du canton. Oui, un dossier complexe car des femmes et des hommes s'engagent en permanence pour la défense contre l'incendie et autres forces de la nature en acquérant des compétences par des formations continues. Enfin, l'aboutissement de cette réforme permettra aux communes garantes des infrastructures, au profit des corps de sapeurs-pompiers, de planifier à bon escient des investissements qui s'inscrivent dans la durée. Soucieux de l'avancement de ce dossier, nous posons donc les questions suivantes au Gouvernement : Le dossier "Pompiers 2020" est-il toujours d'actualité ? Si oui, les nouvelles variantes sont-elles connues ? Quel calendrier le Gouvernement entend-il proposer, voir confirmer ? Nous remercions le Gouvernement pour ses réponses.

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   18.05.2022SUPPLEANT_MALEKantonsparlament

   M. Vincent Eggenschwiler (PCSI) : La réforme proposée aujourd'hui découle de la motion 1095 de notre collègue Yves Gigon, acceptée par le Parlement, comme cela a été dit, le 26 mars 2014. Huit ans de discussions pour arriver à une proposition de réorganisation inaboutie à notre sens, inefficace dans sa quête de réduction des coûts et antisociale quant aux conséquences déplorables qu'elle provoquera auprès des personnes les plus fragilisées. Rappelons le contexte dans lequel ce texte a été accepté il y a maintenant huit ans. Le Jura était alors dans des chiffres rouges et il fallait trouver des pistes pour améliorer les finances de l'Etat. Le Parlement a accepté cette motion essentiellement dans ce but. On peut légitimement s'interroger du choix des offices de poursuites pour réaliser des économies par une centralisation alors que ces offices ne représentent pas une charge pour l'Etat mais bel et bien un revenu. Je vous renvoie à ce titre au compte de l'Etat pour vous en convaincre. On va donc casser quelque chose qui fonctionne à satisfaction. Cette motion évoque la centralisation de la direction des offices mais exige le maintien d'un service de proximité. Elle précise que la proposition du Gouvernement devra conduire à une diminution des charges au préalable et il n'est pas inutile de rappeler les tâches principales d'un office de poursuites et faillites. L'office notifie des commandements de payer au débiteur, interroge le débiteur, saisit ses bien et les vend. Il liquide les entreprises en faillite, ainsi que les successions répudiées. L'exécution de toutes ces tâches est grandement facilitée s'il y a une proximité entre les offices, les débiteurs et les faillis. Dans le projet qui nous est soumis, la proximité des prestations est assurée par les créanciers et les autres usagers qui pourront recourir aux services modernes de communication.

   Ce sont eux qui lancent la poursuite et demandent des extraits de poursuites. Par contre, concernant les débiteurs, les prestations de proximité ne sont plus garanties. Le débiteur devra se déplacer beaucoup plus qu'actuellement pour l'exécution d'une saisie puisqu'il devra se rendre à Porrentruy, qu'il vienne de Moutier, Montsevelier ou Delémont. On assistera donc à un éloignement du service et à un transfert de charges sur des administrés déjà confrontés à des difficultés, c'est tout simplement paradoxal et à en lire le rapport sur la pauvreté de notre ministre des affaires sociales, rendu public tout récemment, avec près de 11'000 personnes touchées par la pauvreté dans le Jura, il y a doublement raisons de s'inquiéter puisque le nombre de personnes et familles fragilisées augmente de manière inquiétante dans le Jura et la première centralisation que l'Etat propose touchera les plus faibles, de quoi s'indigner, vous en conviendrez. La déclaration du Gouvernement selon laquelle les employés de l'office se déplaceront sur demande des débiteurs, objectivement, nous n'y croyons pas. En effet, la réduction de l'effectif annoncée de deux à trois EPT sur un total de 22, soit 9 à 14% de réduction, vous en conviendrez que cela est énorme. Quels autres services de l'Etat a réussi cet exploit alors que les tentatives n'ont pas manqué.

   Les employés n'auront tout simplement pas le temps de faire le même travail qu'actuellement et de se déplacer, et si ces rendez-vous avec les débiteurs sont limités, sur quels critères l'office se basera pour décider de se déplacer sur simple demande ? Selon le degré de quérulence des débiteurs, selon ses conditions financières, de son état de santé. Manifestement, on ouvre la porte à l'arbitraire.

   Nous ne croyons pas davantage aux permanences d'une journée dans les districts. Cela part d'une bonne intention mais comment satisfaire les besoins d'une population de 40'000 personnes sur une journée, pour ne prendre que l'exemple du district de Delémont ?

   Qu'en est-il du coût de financement ? Il n'y a aucune analyse poussée à ce sujet, à tout le moins des allusions sur des locaux à adapter. Aucun mot sur ceux à réaffecter, aucun montant crédible sur l'investissement qui sera nécessaire et son amortissement.

   À propos de la proximité des débiteurs, il est rappelé que celle-ci était assurée autrefois par les agents de poursuites. Or, ceux-ci ont été supprimés par le Parlement à la fin des années 2000. Pour rappel, ces derniers avaient un rayon d'activité bien défini, ce qui permettait aux personnes internes des offices de ne pas se déplacer.

   Nous parlons aujourd'hui de la fermeture de deux offices de poursuites sur trois. Il s'agit d'un démantèlement de nos services publics. On constate que lorsqu'il s'agit de se mobiliser pour empêcher la fermeture d'un office postal, tout le Parlement se mobilise pour maintenir un service de proximité qui bénéficie également aux plus démunis et fragiles. Les avantages de la proximité ont déjà été évoqués. Nous tenons à insister sur le rôle social des offices. Ils sont à mettre dans la même catégorie que les services sociaux, les recettes de district ainsi que les ORP. Les offices ne sont pas là uniquement pour saisir des biens aux débiteurs et fermer les entreprises. Le rôle va bien au-delà. Cet accès facilité permet d'éviter des escalades de violence, permet aussi les premières démarches d'un désendettement, etc. Finalement, cela permet de décharger d'autres services de l'Etat.

   Avec le projet qui est proposé, on s'éloigne des débiteurs pour devoir ensuite se déplacer ou les faire venir par la police sur mandat d'amener qui a certainement d'autres tâches plus importantes à exécuter.

   Il nous est aussi expliqué qu'il est important de respecter un équilibre régional entre employés d'Etat. Avec le développement du télétravail, le fait que les employés d'Etat non plus l'obligation de domicile, sauf exception, ou n'habite plus nécessairement là où il travaille, cette règle ne peut avoir la priorité sur les prestations que nous devons assurer à notre population. Cette motion demandait une baisse des charges si les collaborateurs se déplacent malgré tout pour rendre service aux débiteurs ou tout simplement par mesure imposées à leurs tâches, où est le gain ? L'amélioration des performances. Nous voulons bien admettre qu'il y ait une meilleure gestion du personnel en cas d'absence, par exemple, mais cet avantage ne permet pas de compenser les déplacements plus longs et fréquents des offices. Des gains annoncés mais comment y croire alors qu'aucun organigramme, aucun coût précis concernant la réduction des effectifs et des déplacements du personnel ne nous ont été communiqués

   Concernant les loyers, il n'y a aucun coût précis dans ce projet. Dans quels locaux ira l'office cantonal et quel sera le coût d'investissement et de fonctionnement ? C'est une information importante pour déterminer le lieu du siège. Une étude pour utiliser au mieux les locaux appartenant à l'Etat est d'ailleurs en cours. Ici, on met la charrue avant les boeufs. Pour tout projet de réforme, le Parlement doit connaître le coût de financement, c'est une exigence légale adoptée par le Parlement en référence à la loi sur les finances et constitution. L'état de nos finances, sachant que nous avons un déficit structurel de plus de 40 Mio. chaque année, nous oblige à faire ce calcul avant tout autre engagement de dépense. Où est le plan financier ? Mesdames et Messieurs, on ne peut pas dire aujourd'hui, je vote pour une réforme ayant une incidence importante sur nos finances et se dire que l'on verra bien après si l'on gagne quelque chose ou non. Ce serait totalement irresponsable aujourd'hui, compte tenu de nos finances, ce serait faire fi du mandat pour lequel vous et moi avons été élus.

   Ce projet doit être mis en relation avec le projet "Repenser l'Etat". Est-ce que c'est bien comme cela que nous ferons des économies et que nous améliorerons les prestations de l'Etat en créant une structure pyramidale avec un service à 20 et PT ? Est-ce une administration agile alors qu'elle implique plus de déplacements et dont la gestion sera plus lourde ? En acceptant ce projet tel quel ont fait fi des objectifs du projet "Repenser l'Etat", on manque la cible. Un autre élément à prendre en compte, concerne la ville de Moutier. Moutier dispose d'un office des poursuites et faillites actuellement. Quel message donnerons-nous aux Prévôtois alors qu'ils ont tout sur place ? Que vont-ils penser, eux qui se sont battus contre Berne alors qu'il avait été décidé de fermer dans leur ville un bureau de l'office régional de placements ou lorsque la police locale a été remplacée par une police centralisée plus coûteuse ?
   

   Enfin, que penser de l'impact environnemental induit par tous les nouveaux déplacements précités ? Pour toutes ces raisons, nous estimons que le projet soumis n'est malheureusement pas abouti. Il est à contre-courant de nouvelles idées qui doit être repris pour mieux prendre en compte les intérêts de nos concitoyens, notamment les plus démunis et fragiles, ceux de la population de Moutier, sans oublier les finances de l'Etat et la préservation de notre environnement. Il en va finalement du respect de la motion Gigon acceptée par le Parlement. Comme le fera la minorité de la commission et le groupe parlementaire PCSI–PVL que je représente, nous invitons donc à refuser l'entrée en matière de cette réforme, dont l'efficience est discutable. Je vous remercie de votre attention.

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   24.11.2021SUPPLEANT_MALEKantonsparlament

   M. Vincent Eggenschwiler (PCSI) : Le groupe PCSI – Vert'lib a pris connaissance des propositions du Gouvernement et de la CGF concernant le traitement de l'initiative "Pour des plaques moins chères" signée comme rappelé par 8'000 jurassiens. Si les objectifs ciblés par l'initiative sont multiples, les conséquences d'une votation populaire acquise à son application nous laisse perplexe, notamment en matière de ressources financières cantonales.

   En effet, une réduction de 20% en moyenne des taxes engendrerait une diminution de plus de 6 Mio. de francs de recettes.

   Les propositions du Gouvernement ainsi que celles de la CGF avec son train d'amendements, permettent, à notre avis, d'aller à la rencontre du comité d'initiative, tout en tenant compte des différents paramètres écologiques dont un Parlement doit se soucier et intégrer dans une telle démarche. Ainsi la diminution des recettes semble plus supportable et assure le financement des objectifs fixés par la loi sur la circulation routière. Pour ces raisons, le groupe PCSI – Vert'lib avec une majorité partagée, soutient la proposition de la majorité de la CGF ainsi que celle du Gouvernement de façon très nuancée.

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• Interpellation
  Urheber/in

  Réorganisation des sapeurs-pompiers jurassiens: étude en berne ?No. INT 991

  27.04.2022Parti chrétien-social indépendantKantonsparlamentOfficial record
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  Réorganisation des sapeurs-pompiers jurassiens: étude en berne ?No. INT 991

  27.04.2022Parti chrétien-social indépendantKantonsparlamentOfficial record

• Parlament (Legislativrat)
  Jurassische Parlament

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  • Parlament (Legislativrat)