Céline Weber

Monsieur le président de la Confédération, je vous ai bien écouté. Pour la plupart des produits agricoles, vous avez dit que les contingents ne changeraient pas grand-chose. Par contre, pour le vin, vous avez simplement parlé du prix, mais sans parler des contingents. Qu'est-ce qu'il en est ? À quoi vont devoir s'attendre les vignerons suisses ? Combien de litres supplémentaires libres de droits de douane la Suisse devra-t-elle importer ?

Regroupant 270 millions d'habitants, le Mercosur est un marché important, qui offre un fort potentiel de croissance pour l'économie d'exportation suisse. En contrepartie, la Suisse accorde aux États du Mercosur un total de 25 contingents bilatéraux d'importation pour des produits agricoles, sensibles il est vrai, comme la viande ou le vin.

Le groupe vert'libéral a toujours considéré les accords de libre-échange comme un instrument de choix, parallèlement aux accords bilatéraux avec l'Union européenne, pour l'économie de notre pays. En supprimant les entraves tarifaires, ils permettent des échanges commerciaux privilégiés et diversifiés. D'ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à avoir conclu un tel accord. L'Union européenne l'a fait avant nous, octroyant ainsi à ses entreprises un avantage concurrentiel sur les nôtres, avance que nous serions bien avisés de rattraper au plus vite si nous ne voulons pas rester l'éternel second.

Si je suis sensible au fait que, du côté de la Suisse, cet accord peut sembler déséquilibré en ce sens qu'il profite avant tout à notre industrie, alors que les concessions concernent les produits agricoles, il faut malgré tout relever le travail de nos négociateurs. Par exemple, les contingents de produits agricoles qu'on pourra importer sont largement alignés sur les volumes d'importation actuels, notamment pour la viande. En outre, la Suisse, contrairement à l'Union européenne, peut continuer à appliquer des mesures de protection pour les produits agricoles dans le cadre de ses échanges bilatéraux avec les États du Mercosur. Par exemple, lorsque le prix à l'importation d'un produit tombe en dessous du prix de référence historique ou lorsque le volume des importations augmente par rapport à la consommation intérieure, la Suisse peut introduire des droits de douane de sauvegarde. Je compte sur le Conseil fédéral pour suivre cela de très près. L'Union européenne, elle, a expressément exclu une telle clause de sauvegarde dans son accord avec le Mercosur. Ainsi, si nous avons tous en tête les manifestations du monde agricole, en France notamment, relatives à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, notre accord n'est pas comparable avec celui de l'Union européenne.

Enfin, en acceptant l'ajout de l'article 1d pour prévenir la déforestation, nous empêchons également que des produits agricoles issus d'une agriculture ne respectant aucune clause environnementale, qui concurrencent de façon déloyale les produits suisses, puissent être livrés en Suisse.

Le groupe vert'libéral vous invite donc à entrer en matière et à suivre partout les propositions de la majorité.

Cher collègue Nantermod, vous m'avez reproché de confondre le code pénal et le droit administratif. Certes, en tant que simple ingénieure, je ne suis pas avocate comme vous, je n'ai pas votre éloquence, mais avez-vous remarqué l'exemple que j'ai donné, qui concerne le code pénal ?

Avec mon postulat, il s'agit d'analyser si et dans quelle mesure il peut être pertinent d'introduire dans le droit suisse la notion d'inversion du fardeau de la preuve dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, ceci afin de permettre la confiscation de fonds à des personnes lorsqu'il existe des indices sérieux et concordants sur l'origine délictueuse de ces fonds. Il s'agit donc en quelque sorte d'une extension de l'article 72 du code pénal actuel.

Je crois savoir que certains d'entre vous s'offusquent en argumentant que l'inversion du fardeau de la preuve est contraire à l'état de droit. Soit, mais si la mise en péril de l'état de droit est votre crainte, alors je vous répondrai en quatre points. Premièrement, un postulat demande un rapport d'analyse, et le fait d'analyser ne préjuge en rien d'une quelconque implémentation. Deuxièmement, l'inversion du fardeau de la preuve en lien avec le blanchiment d'argent se pratique déjà dans d'autres pays proches de la Suisse, et le fait qu'elle n'ait pas cours en Suisse contribue à faire de notre pays un refuge de choix pour les individus actifs dans la criminalité organisée. Troisièmement, le droit suisse connaît déjà l'inversion du fardeau de la preuve, par exemple pour certains cas liés au droit du travail ou pour des organisations criminelles reconnues, comme la 'Ndrangheta. Ce n'est pas une notion nouvelle pour notre droit. Quatrièmement, un état de droit est celui qui protège les honnêtes citoyens et non les criminels. Refuser un simple rapport d'analyse au nom de l'état de droit est tout simplement incompréhensible.

L'Italie depuis 1980 déjà, les Pays-Bas, l'Autriche, le Royaume-Uni ou encore l'Irlande ont tous mis en place depuis longtemps des outils d'inversion du fardeau de la preuve permettant de confisquer les valeurs patrimoniales dont l'origine licite ne peut être prouvée s'il existe - j'insiste là-dessus - des indices sérieux et concordants d'origine délictueuse. Par origine délictueuse, on pense notamment à la traite d'êtres humains, au trafic de drogue ou encore au trafic d'armes - bref, du très lourd. Le but de ces confiscations est d'empêcher les structures mafieuses ou cartellaires d'exercer une influence économique, même à un stade précoce. Mon postulat ne concerne donc pas les 20 000 francs que vous auriez hérités de votre grand-mère en cash.

Au-delà des pays que j'ai mentionnés, il faut aussi savoir que l'Union européenne a également adopté une ligne directrice selon laquelle les pays de l'Union européenne doivent mettre en place jusqu'en 2026, outre la confiscation pénale proprement dite, la confiscation élargie, la confiscation sans condamnation préalable ainsi que la confiscation de biens d'origine incertaine. Ces mesures préventives visent notamment à priver les auteurs de crime organisé, et non le petit délinquant, des moyens financiers utilisés pour commettre des infractions graves.

Enfin, le groupe des pays du G7 avait mis en place en 1989 le Groupe d'action financière (Gafi), groupe qui a également pour but la lutte contre le blanchiment d'argent, et que la Suisse avait rejoint en 1990. Or, ce groupe a récemment mis en évidence le fait que la collaboration avec la Suisse dans le domaine de la lutte contre le blanchiment pouvait être facilitée si la Suisse mettait en place la recommandation permettant la confiscation préventive des biens pour les individus. Il ne suffit donc pas de dire que la Suisse doit simplement plus collaborer avec les autres pays si on refuse de lui donner les moyens de le faire.

À l'heure où de nouvelles technologies compliquent - pour ne pas dire rendent impossible - la détermination de l'origine de fonds mafieux, et à l'heure où de nombreux pays proches et moins proches de nous se dotent d'outils plus performants pour la lutte contre le blanchiment d'argent, il est difficilement compréhensible pour moi qu'on puisse vouloir contribuer à faire de la Suisse une plaque tournante du blanchiment, en permettant à des criminels, dont l'argent se ferait confisquer presque partout ailleurs, de venir cacher leur argent en Suisse et d'en disposer en toute impunité.

Je vous invite donc, tout comme le Conseil fédéral, à accepter mon postulat, plutôt que de vous satisfaire de la multiplication dans nos villes des barbiers, ongleries et autres commerces liés au blanchiment, au détriment de commerces plus respectables et au péril de notre sécurité intérieure.

Monsieur le conseiller fédéral, si je vous ai bien compris, vous avez dit plusieurs fois, au début de votre intervention, qu'on n'atteignait pas les objectifs de la transition énergétique. J'aimerais savoir ce qui vous permet de dire cela quand on sait que la consommation de l'électricité en Suisse est restée parfaitement stable au cours de ces 20 dernières années malgré 250 000 pompes à chaleur, 100 "data centers", une augmentation de 1,5 million d'habitants, et que, par ailleurs, on est en plein dans les objectifs qu'on s'était fixés pour le solaire. Qu'est-ce qui vous permet de dire qu'on n'atteint pas les objectifs de la transition énergétique ?