Sophie Michaud Gigon

Pourquoi est-il manifestement nécessaire d'avoir des objectifs concrets pour la réutilisation des emballages en verre, Monsieur le conseiller fédéral Rösti ? Parce que, comme dans le sport, sans objectifs, on n'avance pas. Sans chercher à dépasser son record de vitesse ou de hauteur, un athlète n'arrivera pas à progresser. Cette métaphore sportive doit vous convaincre de faire de même avec le réemploi du verre. Honnêtement, l'avis du Conseil fédéral relatif à ma motion est plus que frugal et insatisfaisant. J'en attendais vraiment plus.

Je proposais d'intégrer cela dans l'ordonnance et non pas dans une nouvelle loi, justement. Ce Parlement a introduit dans la loi des lignes directrices de gestion circulaire des déchets. Ainsi, la loi prévoit un modèle en cascade : limiter la production des déchets, les recycler, voire les détruire d'une manière respectueuse pour l'environnement. Ce sont des principes logiques, écologiquement et économiquement. Toutefois, que se passe-t-il dans la pratique ? Dans la pratique, c'est justement le recyclage des déchets qui domine, alors même que les mécanismes permettant la réutilisation sont connus et éprouvés. C'est particulièrement vrai pour les emballages en verre. Pour l'usage privé, la consigne des bouteilles ou autres contenants est devenue l'exception et l'usage unique, la norme. Or, même avec un système de recyclage efficace, la réutilisation du verre est de loin plus respectueuse de l'environnement et plus efficiente en matière de ressources que le recyclage.

Pourquoi cette motion ? Parce que l'ordonnance sur les emballages pour boissons fait la part belle au recyclage, avec des objectifs concrets qui peuvent même entraîner la mise en place de mesures contraignantes en cas de non-respect - et cela fonctionne. En revanche, il n'y a rien concernant la réutilisation. Pour compenser le coût logistique plus élevé pour la réutilisation et encourager les détaillants à développer ces filières, il est nécessaire de penser à des leviers économiques et de se fixer des objectifs.

Nos voisins européens ont bien compris cette situation. Ainsi, en France voisine, la loi prévoit des objectifs concrets échelonnés pour la réutilisation, et en Allemagne, cela fait plusieurs années que le consignage est généralisé pour le verre ainsi que pour le PET et l'aluminium. Le résultat : un taux de retour de plus de 90 pour cent. La situation actuelle n'est pas une fatalité, à nous donc de demander des objectifs pour la réutilisation du verre et des mesures qui y conduisent. C'est un enjeu de protection des ressources et de l'environnement, et une opportunité industrielle.

Si la réutilisation du verre émet jusqu'à 85 pour cent de CO2 de moins que le recyclage, ce n'est pas seulement l'enjeu environnemental et économique qui me pousse à le favoriser, c'est aussi une question d'autonomie. Le recyclage en Suisse coûte cher et au fil des ans, nous sommes devenus de plus en plus dépendants de l'étranger pour le mener à bien. Autrefois, la Suisse comptait trois verreries. Avec la fermeture de l'usine Vetropack de Saint-Prex, elle a perdu sa dernière filiale locale de recyclage du verre. Nous sommes donc totalement dépendants de l'étranger en la matière. Espérons qu'il n'y aura jamais de perturbations dans ces accords internationaux, car nous serions incapables de gérer nos propres déchets. Avoir des objectifs concrets dans la réutilisation nous permettra donc de gagner en indépendance également. Cette filière et le savoir-faire qui y est associé existent encore, pour l'instant, dans notre pays. Il est donc indispensable de valoriser et de développer cette filière dès maintenant pour éviter de la perdre, elle aussi. C'est aussi une belle occasion de sécuriser les emplois d'une filière industrielle, voire d'en créer de nouveaux.

Se fixer des objectifs de réemploi des emballages en verre - ce que vise cette motion - est le déclencheur du développement de la filière, avec des délais qui permettent aux producteurs de s'adapter. D'ailleurs, cette opportunité ne se limite pas au verre, mais s'étend à d'autres matériaux, comme le PET. Les résultats d'une telle politique, assortie d'objectifs contraignants, peuvent aussi être encourageants très rapidement.

L'Autriche a ainsi atteint un taux de collecte des emballages consignés de 80 pour cent lors de la première année de mise en place du système de consignes. Il est aussi intéressant de mentionner que de tels objectifs ne doivent pas se limiter à la simple collecte finale, ce qui ferait peser tout le poids du système sur le consommateur. Le cadre légal autrichien prévoit ainsi non seulement des objectifs de réutilisation, mais vise aussi à augmenter l'offre d'emballages réutilisables dans les grandes surfaces, ce qui permet d'aborder la problématique de manière différenciée et de répartir les charges de manière équitable entre les différents acteurs de la chaîne de consommation.

En conclusion, afin de favoriser une filière des emballages en verre, laquelle contribue à appliquer réellement les objectifs environnementaux, je vous enjoins d'accepter cette motion.

Monsieur le président de la Confédération, je cherche aussi à permettre des marchés d'exportation pour l'industrie suisse, mais en même temps, cela me dérange de faire traverser l'Atlantique à une nourriture que l'on produit ici aussi, comme le vin ou la viande. Vous avez mentionné, dans votre intervention, que les consommatrices et consommateurs savaient ce qu'ils mangeaient, avec la viande, parce que c'était étiqueté, ce qui est correct. Mais il se trouve qu'avec le poulet brésilien, on a, dans les "take-aways" et dans la restauration, de grandes quantités qui sont très mal indiquées et pas étiquetées. Cela veut donc dire que les consommateurs suisses peuvent manger du poulet brésilien dopé aux antibiotiques sans pour autant s'en rendre compte. Par rapport à cette problématique, comment le Conseil fédéral entend-il, suite à cet accord de libre-échange - ou même sans l'accord - améliorer la situation ?

Je vais vous poser à peu près la même question, à vous, la porte-parole de la minorité.

Contrairement à ce qu'a dit notre collègue Didier Calame, le Conseil fédéral n'a pas le champ libre pour faire ce qu'il veut puisqu'il sait que s'il sacrifie le secteur agricole, son projet ne sera pas soutenu. En donnant ainsi, via cette motion, une sorte de coussin de sécurité généralisé à l'agriculture, cela ne va-t-il pas pousser l'agriculture à ne plus s'impliquer pour avoir de meilleurs accords de libre-échange en sa faveur ?

Cher collègue, prendre l'agriculture au sérieux, c'est une évidence dans les accords de libre-échange que contracte la Suisse. Ne pensez-vous pas qu'avec une telle motion, on va plutôt enjoindre l'agriculture à ne plus du tout s'impliquer dans les accords de libre-échange parce qu'elle n'aurait plus aucune nécessité pour elle-même d'avoir des accords de libre-échange qui aillent dans le sens de l'agriculture suisse en général ?