Christiane Langenberger

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1. testo del discorso
   Restrizioni budgetarie della Confederazione per la salvaguardia dei monumentiN. 07.3425

   02.10.2007Svizzera

   Si ce n'était pas moi qui demandait la discussion, il y aurait de toute façon, je crois, d'autres membres du conseil qui le feraient. Je me permets donc de revenir sur votre réponse, tout d'abord précisément sur le texte de la réponse du Conseil fédéral parce que celle-ci reste pour moi assez obscure.

   Je rappelle le principe: la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) entrera en vigueur le 1er janvier 2008, toutefois le domaine du patrimoine culturel et des monuments historiques demeure une tâche partagée entre les cantons et la Confédération. Si le principe de la compétence partagée est maintenu et s'il est établi que la collaboration va se poursuivre, la tendance à une responsabilisation accrue des cantons, prônée par la RPT, implique une adaptation des procédures et des modes de contribution liant la Confédération et les cantons. En accord avec le régime RPT, les subventions fédérales feront l'objet de conventions-programmes quadriennales passées avec les cantons respectifs. Les cantons reçoivent des contributions forfaitaires de la Confédération pour les prestations fixées par des conventions-programmes. La mise en oeuvre des mesures sera de la responsabilité cantonale.

   Je me permets de rappeler également que le Parlement a accepté une première réduction de 36 millions à 27 millions de francs pour la période 2004-2006 dans le cadre du programme d'allègement du budget adopté en 2003. A ma question concernant une nouvelle réduction de 6 millions de francs en 2008, vous répondez ceci, Monsieur le conseiller fédéral: "Cette réduction de 6 millions de francs est à mettre sur le compte de la suppression des suppléments péréquatifs consécutive à l'entrée en vigueur de la RPT. Les suppléments péréquatifs affectés seront détachés des contributions fédérales et remplacés par des versements compensatoires non affectés de la Confédération aux cantons." Un peu plus loin, vous écrivez encore: "Contrairement à une opinion largement répandue, le volume des contributions affectées par la Confédération à la protection du patrimoine et des monuments historiques reste constant. Si baisse il y a, elle provient de la suppression des suppléments péréquatifs. La somme des suppléments péréquatifs supprimés passe dans la péréquation des ressources et reste ainsi à disposition des cantons, par exemple pour la conservation des monuments historiques. Il est donc inapproprié de parler d'un désengagement de la Confédération."

   Alors, de deux choses l'une: ou bien la protection du patrimoine demeure une tâche partagée entre les cantons et la Confédération et, comme vous l'écrivez, il est inapproprié de parler d'un désengagement de la Confédération, ou bien les cantons sont véritablement privés d'une part importante de subsides, ce que me confirme le canton de Vaud. Voici ce [PAGE 880] que m'écrit le conseiller d'Etat en charge du dossier dans mon canton: "Le montant des paiements annuels de subventions pour les objets vaudois a passé en quelques années d'un ordre de grandeur de 3 millions en 2003 à 1,5 million en 2007, soit une baisse de 50 pour cent. Le crédit-cadre fixé par le Conseil fédéral pour les octrois de l'ensemble de la période 2008-2011 - allocation théorique globale au canton de 2,1 millions - limitera les octrois à 520 000 francs par an en moyenne. Les nouvelles requêtes outrepassant les limites de ce crédit-cadre seront refusées. Parallèlement, le canton, par ses propres mesures d'économies, a abaissé également de 17 pour cent environ ses subsides en 2004. Le moratoire fédéral va frapper dès 2008 et surtout, à partir de 2009, en premier lieu les projets des communes. L'entretien ou la mise en valeur de leurs monuments seront renvoyés à des temps meilleurs, qu'il s'agisse des églises, des petites communes rurales ou de monuments des communes plus importantes." Exemple que me donne le conseiller d'Etat vaudois compétent dans ce dossier: l'amphithéâtre de Nyon, en attente depuis 1996 déjà. "La dégradation de ces objets va donc s'accélérer et des pertes substantielles du patrimoine sont déjà annoncées. Pour le patrimoine qui dépend de l'Etat - cathédrale de Lausanne, château de Chillon, site et monuments d'Avenches - constitué en général d'objets de première importance qui nécessitent un traitement continu, le désengagement fédéral aura des répercussions particulièrement graves. Le canton aura vraisemblablement à suppléer à la part fédérale manquante. Il s'agit donc d'un véritable report de charges."

   Il y a donc désengagement effectif qui déroge à la RPT, et des graves conséquences qui en découleront pour la conservation du patrimoine national, je laisse juges mes collègues; bien entendu, j'espère que dans le cadre de l'examen du budget, on abordera de nouveau cette problématique. Je sais bien que c'est toujours la même rengaine et que, quand il y a répartition, on nous demande: "Alors, dites-nous où il faut prendre." Néanmoins, il s'agit là de questions qui sont vitales pour notre économie et pour notre tourisme, et nous n'avons déjà pas tellement de richesses historiques dans notre pays. A mon avis, il s'agit d'être très attentif à les conserver, et ceci de manière continue.

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2. testo del discorso
   Promovimento dell'educazione, della ricerca e dell'innovazione negli anni 2008-2011N. 07.012

   25.09.2007Svizzera

   Si vous vous en souvenez, aussi bien dans ma motion 06.3303, "Message FRI 2008-2011. Augmentation du crédit d'au moins 6 pour cent par année", que dans le cadre de nos débats, j'ai toujours parlé de 6 pour cent d'augmentation au moins. Me voilà donc prise au piège entre une solution équilibrée, qui a été quand même durement négociée par tous les partenaires concernés par le message FRI, et qui demandent 6 pour cent, et la décision du Conseil national en faveur d'une augmentation des contributions "overhead", contributions qui représentent précisément des moyens financiers supplémentaires dans le domaine de la recherche. Nous tous ici ne cessons de dire à quel point la recherche et les transferts de technologies sont importants pour notre pays et pour l'avenir de notre économie.

   Alors, si, la mort dans l'âme, je me rallie finalement à la décision raisonnable d'une augmentation 6 pour cent des crédits alloués au domaine FRI, c'est pour ne pas compromettre d'autres dépenses. En effet, il y a encore d'autres dépenses dans le domaine de la recherche qui sont en jeu. Si nous accordons plus pour les contributions "overhead", il y aura un retour de manivelle et on nous demandera des compensations, et cela dans des domaines aussi extrêmement importants pour la recherche.

   Mais le fait d'en rester à la solution équilibrée d'une augmentation de 6 pour cent me permet de demander au Conseil fédéral de se prononcer clairement, d'arrêter le "stop and go" - nous avons été plusieurs à le dire -, c'est très important pour ces prochaines années. Si nous sommes tous convaincus qu'il faut admettre une augmentation de 6 pour cent, nous sommes aussi sûrs qu'il ne faut pas qu'elle soit soumise à de nouveaux programmes d'allègement du budget qui compromettraient ce dont disposent aujourd'hui les universités mais surtout les écoles polytechniques fédérales. Aujourd'hui, celles-ci obtiennent prétendument une augmentation de 3,7 pour cent. En fait, et aussi en raison de l'instauration de Publica, l'augmentation des crédits qui leur sont alloués est bien inférieure à 3,7 pour cent. Donc arrêtons le "stop and go", arrêtons les programmes d'allègement du budget et restons-en à une augmentation 6 pour cent.

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3. testo del discorso
   Legge federale sulle lingue nazionaliN. 04.429

   25.09.2007Svizzera

   Je formulerai tout d'abord quelques remarques d'ordre général. Je suis reconnaissante à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de l'autre conseil d'avoir tenu tête au Conseil fédéral en [PAGE 780] proposant ce projet issu de l'initiative parlementaire Levrat. Dans un pays composé de 26 Etats plus ou moins indépendants, quadrilingue, pluriculturel, il semble évident que la Confédération assume le mandat constitutionnel élargi qui lui est confié depuis 1999 par l'article 70 "Langues", mais que les lois actuelles ne lui permettent pas de remplir.

   Depuis lors, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. Le peuple suisse a plébiscité, le 21 mai 2006, un nouvel article constitutionnel sur la mise en place d'un espace suisse de la formation, un espace homogène, pour lequel la Confédération et les cantons assument ensemble la responsabilité et la coordination, et ceci dans les limites de leurs compétences respectives. Or, c'est aux articles 70 "Langues" et 62 "Instruction publique" de la Constitution que se réfère le Conseil national pour se prononcer en faveur de l'enseignement d'une seconde langue nationale à l'école obligatoire, avant l'apprentissage de l'anglais.

   Pour ma part, je fais confiance à l'avis de droit du professeur Ehrenzeller, père du nouvel article 62, qui rappelle que le rôle subsidiaire de la Confédération en cas d'échec de l'harmonisation entre les cantons s'applique uniquement aux critères figurant à cet article et que l'enseignement des langues n'y est fait précisément pas mentionné. De plus, la compétence de la Confédération à l'article 70 se limite au terme "encourage" et l'on ne saurait y voir une obligation de réglementer.

   Depuis lors, les cantons se sont mis d'accord sur un projet d'harmonisation des structures et des objectifs de la scolarité obligatoire comprenant également la question de l'enseignement des langues nationales, et ils ont également voté, à l'unanimité, un concordat, ceci au mois de juin dernier, ce que le Conseil national ignorait au moment du débat sur le présent projet.

   Ensuite, sur le fond, en tant que Romande, je n'ai pas l'impression de trahir la minorité que je représente en combattant la décision du Conseil national. Certes, comme lui, je suis convaincue qu'il est de la plus grande importance pour la cohésion de notre pays d'améliorer la communication et la bonne entente entre les différentes communautés par l'apprentissage de nos langues nationales. Si l'anglais s'imposait de manière générale, il deviendrait beaucoup plus difficile de transmettre la richesse de nos différentes cultures.

   J'ai également longtemps pensé que l'enseignement d'une deuxième langue nationale, pour peu que cela soit fait de manière non rébarbative, rendait l'apprentissage de l'anglais plus facile par la suite, ceci d'autant plus que nos enfants fredonnent des tubes américains à longueur de journée quand ils ne sont pas devant leur Playstation. Enfin, je suis persuadée qu'une large majorité de nos enfants ont, dès leur plus jeune âge, une grande facilité d'apprentissage des langues. Il s'agit d'exploiter ce potentiel comme une chance supplémentaire que nous leur donnons dans la vie.

   Ceci dit, la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) s'est accordée, après des années de divergence, sur une solution flexible permettant à chaque canton de fixer lui-même l'ordre dans lequel les langues sont enseignées, moyennant qu'à la fin de la scolarité obligatoire, les élèves atteignent le même niveau dans les deux langues nationales. C'est en fait comme l'oeuf de Colomb; il fallait simplement y penser. La CDIP a dû se rendre à l'évidence que la Direction de l'instruction publique du canton de Zurich ne reviendrait plus en arrière après avoir décidé unilatéralement de faire enseigner l'anglais dès la troisième année de l'école primaire, l'enseignement d'une deuxième langue nationale étant reporté à la cinquième année.

   Mais le pire a failli survenir plus tard, avec des initiatives populaires dans plusieurs cantons en faveur du "Frühenglisch", qui prévoyaient que l'on se contente de l'enseignement d'une seule langue étrangère. Par bonheur, le bon sens et l'esprit civique l'ont emporté puisque ces initiatives ont été rejetées.

   Que va-t-il se passer si nous votons dans le sens du Conseil national? A mon avis, et je ne suis pas la seule à le penser, il faut s'attendre à un référendum, car jamais, les cantons et les milieux adeptes du "Frühenglisch" n'accepteront cette décision. Le résultat d'une votation populaire sur cet objet est couru d'avance, et je ne pense pas que la paix confédérale y gagnerait.

   Il me reste à conclure avec trois revendications. Il devient urgent que la Confédération veille à ce que son administration soit le reflet de la pluralité linguistique dont nous nous déclarons si fiers. Il est inadmissible que des employés de la Confédération en contact avec les citoyens et les collectivités publiques de l'ensemble du pays ne soient pas en mesure de comprendre au moins une autre langue nationale que la leur. Lors de l'engagement de nouveaux employés par la Confédération, notamment au niveau des cadres supérieurs, il faudrait veiller à donner la priorité aux candidats maîtrisant deux, voire trois langues nationales. En outre, les Suisses alémaniques ont de la peine à faire entrer dans leurs moeurs quotidiennes l'usage du bon allemand qui serait, selon l'article 4 de la Constitution fédérale, en fait leur langue nationale et officielle. Nous savons que le bon allemand continue à être ressenti comme une langue étrangère et qu'il est souvent désigné comme tel. Il s'agit donc de soutenir toutes les initiatives susceptibles de favoriser la diffusion du bon allemand dans les relations orales ayant un caractère public ainsi qu'à l'école obligatoire, voire même dans les classes enfantines.

   C'est peut-être une solution ou un projet à moyenne ou à longue échéance, mais je crois qu'il faut véritablement soutenir cette possibilité.

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4. testo del discorso
   Quota di militari in ferma continuataN. 07.3556

   20.09.2007Svizzera

   Permettez-moi encore une fois d'insister sur le fait que le Conseil national a accepté de donner suite à cette initiative parlementaire, par 98 voix contre 46. C'est un résultat assez confortable.

   Cette initiative vise à modifier l'article 54a de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. D'autres modifications doivent être apportées à cette loi et le Conseil fédéral en a dès lors repoussé la révision qui devrait en principe avoir lieu en 2008. Ce qui veut dire que les commissions s'empareraient du sujet vraisemblablement en 2008, et si l'on imagine un référendum, le tout pourrait durer jusqu'en 2010, soit peu de temps avant la fin de l'étape 2008-2011. Dire que cette question va bouleverser le déroulement de cette étape, comme le soulignent les personnes qui soutiennent la majorité, me paraît quelque peu exagéré.

   En fait, c'est précisément maintenant le moment pour revoir, avec l'expérience voulue, la question des militaires en service long. Pour cela, il faut donner suite à cette initiative et ne pas repousser le traitement de ce sujet à la saint-glinglin. Dieu sait si, dans le domaine militaire, nous avons l'habitude d'empoigner une réforme des années à l'avance! Réfléchir maintenant à ce qui pourrait être amélioré après 2011 fait ainsi partie d'une politique tout simplement prévoyante.

   De même, il nous paraît important de maintenir la forme de l'initiative parlementaire, afin que le Parlement garde la mainmise sur ce projet; un postulat serait, lui, ensuite mis en oeuvre par l'administration.

   Je pense qu'on a parlé à tort d'un doublement du nombre des militaires en service long. Pour moi, il s'agit certes de fixer un plafond, mais surtout de donner davantage de marge de manoeuvre au Conseil fédéral et de pouvoir dépasser, si les besoins s'en font sentir, la barrière des 15 pour cent de militaires en service long. Lors de la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, n'est-ce pas le Conseil fédéral lui-même qui avait plaidé pour davantage de flexibilité? D'ailleurs, un rapport du professeur Dietrich Schindler, que l'on cite souvent, estime que l'on pourrait aller jusqu'à 40 pour cent de militaires en service long sans trahir la Constitution fédérale, mais - attention! - loin de nous cette idée, qui provoquerait véritablement d'autres déséquilibres.

   Nous estimons que l'armée doit pouvoir être plus rapidement présente sur le terrain, puis disponible réellement dans la durée, tout en coûtant moins cher. Elle doit être disponible dans les premières heures, dans les premiers jours, avec tous les moyens liés aux opérations de sécurité sectorielle en particulier. L'étape de développement 2008-2011 permet des progrès en la matière, mais encore insuffisants.

   Das System der Durchdiener fördert Durchhalte- und Reaktionsfähigkeit und verbessert damit das Leistungsprofil. Subsidiäre Einsätze, wie z. B. dieses Jahr bei Unwettern, erfordern ein System der abgestuften Bereitschaft. Wir wollen eine risikogerechte Armee; die Flexibilisierung im Bereich der Durchdiener schafft hierfür eine wichtige Voraussetzung.

   Alors que le système des cours de répétition entraîne des interruptions et fait perdre ainsi un temps précieux pour ce qui concerne la remise à niveau de l'instruction et la restitution du matériel, la formation des militaires en service long pourrait quant à elle être effectuée dans son intégralité et de manière efficace. Les mêmes avantages d'efficacité se retrouvent dans le domaine de l'administration et du matériel.

   Une augmentation du nombre des militaires en service long permettrait de régler un des principaux problèmes d'"Armée XXI", à savoir le manque de possibilités de commandement pour les officiers de carrière. Aujourd'hui, ces possibilités sont restreintes et, souvent, les officiers de carrière entrent en concurrence avec des officiers de milice pour de tels postes. Ceci dit, la palette des possibilités de commandement pour les officiers de milice demeurerait très importante, elle s'effectuerait sans doute sur plus de 70 pour cent des effectifs de l'armée.

   L'article 58 de la Constitution fédérale stipule que l'armée est une armée de milice. Nous estimons qu'il s'agit d'ouvrir la réflexion en faveur d'un remodelage de la composition du corps des recrues. De fait, l'armée active concerne aujourd'hui des jeunes de 20 à 27 ans qui ont de plus en plus de peine à rendre compatibles leur service militaire et leurs études ou qui doivent lutter pour maintenir leur compétitivité sur le marché du travail. Cela se concrétise par des demandes de déplacement de cours de répétition de l'ordre de 30 pour cent, ce qui modifie complètement les visées du plan directeur de l'armée. Une augmentation du nombre de militaires en service long permettrait ainsi de moderniser la milice. De plus, l'expérience d'une année de service constitue un atout pour l'entrée dans la vie professionnelle. La possibilité d'obtenir des certifications apportera aussi une plus-value.

   L'armée devrait également s'y retrouver en termes financiers. L'ancien secrétaire général du département, Monsieur Hans-Ulrich Ernst, qui s'intéresse aussi à cette possibilité d'augmenter la proportion de militaires en service long, a chiffré les économies à quelque 400 millions de francs au bénéfice du régime des allocations pour perte de gain et du budget militaire. Si, à ce stade, ce montant ne saurait bien évidemment être confirmé, il apparaît néanmoins que d'importantes économies pourraient être réalisées.

   Die Initiative ist keine Entwertung des Entwicklungsschritts 2008-2011. Die Forderung nach mehr Durchdienern bezweckt die Modernisierung der Armee und ist als ein mittelfristiger Schritt zu begreifen. Zuerst erfolgt eine Konsolidierung, und hierzu gehört der Entwicklungsschritt 2008-2011.

   Nous ne vous demandons pas de dire oui maintenant sur le fond, mais nous vous prions de ne pas stopper brutalement la réflexion, qui doit se faire sérieusement et complètement, en prenant le temps nécessaire. Nous estimons en effet qu'il est dans l'intérêt général de préparer l'avenir, de réfléchir à un modèle qui pourrait être une vraie solution pour les futurs enjeux de la sécurité et de la neutralité.

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5. testo del discorso
   Esperimenti su primatiN. 07.3345

   19.09.2007Svizzera

   Je comprends tout à fait les remarques de mes deux collègues. En effet, le problème des expériences sur des primates nous touche beaucoup et il faut être très attentifs à cela. Ce que je voulais, par mon postulat qui charge le Conseil fédéral de présenter un rapport, c'est aboutir à une définition plus précise de la notion de "dignité de la créature", afin d'éviter de s'acheminer, par le biais de la revendication de certains milieux, vers une interdiction totale des expériences sur des primates.

   Pour ma part, je ne conteste pas le fondement juridique de la décision prise par la Direction de la santé publique du canton de Zurich, encore que mon analyse de la pénibilité des expériences pratiquées sur des primates soit différente. Simplement, je ne veux pas que, par un autre biais, on en arrive à une situation de blocage et à ne plus pratiquer des expériences sur des primates, qui, quand même, dans le domaine de la neurologie, sont importantes.

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• Motion
  Cofirmatario

  Capacité d'innovation des petites et moyennes entreprises (PME)N. 95.3579

  13.12.1995LiquidéPLRSvizzeraRegistro ufficiale
• Initiative déposée par un canton
  Relatore/Relatrice/Relatori

  Formation professionnelle. RéformeN. 96.325

  13.12.1996LiquidéPLRSvizzeraRegistro ufficiale
• Motion
  Cofirmatario

  Loi sur la radio et la télévision. Harmonisation internationale de la réglementation de la publicité en matière de médicaments (RLTV)N. 96.3310

  19.06.1996LiquidéPLRSvizzeraRegistro ufficiale
• Motion
  Cofirmatario

  Abus sexuels commis à l'étranger sur des mineurs. Modification du Code pénal suisse (CPS)N. 96.3659

  12.12.1996LiquidéPLRSvizzeraRegistro ufficiale
• Motion
  Cofirmatario

  Harcèlement sexuel dans l'administration fédéraleN. 97.3085

  11.03.1997LiquidéPLRSvizzeraRegistro ufficiale

• Permanente
  Commissione della scienza, dell'educazione e della cultura Consiglio degli Stati(CSEC-S)

  Svizzera

  • Membro28.11.2005 – 02.12.2007
  • Presidente01.12.2003 – 27.11.2005
  • Vicepresidente26.11.2001 – 30.11.2003
  • Membro06.12.1999 – 25.11.2001
• Speciale
  Kommission 04.080-SR(04.080-S)

  Svizzera

  • Membro17.12.2004 – 17.06.2005
• Permanente
  Commissione della politica di sicurezza Consiglio degli Stati(CPS-S)

  Svizzera

  • Membro01.12.2003 – 02.12.2007
  • Membro06.12.1999 – 30.11.2003
• Consiglio
  Consiglio degli Stati(CS)

  Svizzera

  • Consiglio legislativo01.12.2003 – 02.12.2007
  • Consiglio legislativo06.12.1999 – 30.11.2003
• Permanente
  Commissione della sicurezza sociale e della sanità Consiglio degli Stati(CSSS-S)

  Svizzera

  • Membro01.12.2003 – 02.12.2007
  • Membro23.03.2001 – 30.11.2003