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Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)

(R 212-175)RésolutionClassé
Municipio Genève (GE)17 ott 2017
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Dati: OpenParlData · CC BY 4.0