R-212

Municipio

Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)