Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)
(R 212-175)Municipio Genève (GE)17 ott 2017
Profilo
- Titolo completo
- Résolution du 17 octobre 2017 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Patricia Richard, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)».
- Tipo
- Résolution
- Stato
- Classé
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- R 212-175
- Inizio
- 17 ott 2017
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 8E61141CAFE2BAE0C12581BE003364F7
Trattande
- Résolution du 17 octobre 2017 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Patricia Richard, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)».662117 ott 2017au CAUrgence acceptée. Résolution acceptée.
Contributi(1)
- Daniel SormanniMouvement citoyen genevois
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0