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Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.4259

(26.7600)Heure des questions. QuestionLiquidé
Svizzera10 giu 2026
Profilo
Tipo
Heure des questions. Question
Stato
Liquidé
Parlamento
Svizzera
Numero
26.7600
Inizio
10 giu 2026
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
20267600
Contributi(3)
  • Erich VontobelAutoreUnione Democratica Federale
  • Departement für auswärtige AngelegenheitenDipartimento responsabile
  • NationalratConsiglio iniziale
Cronologia(3)
  • Liquidé
  • Réponse donnée par oral
    Conseil national
  • Déposé
Testi(2)
  • Titre de l'objetTEXT
    Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.4259
  • Texte déposéTEXT

    La motion no 24.4259 charge le Conseil fédéral d’organiser un forum sur la paix entre l’Azerbaïdjan et les représentants du peuple arménien du Haut-Karabakh. Le Conseil fédéral explique cependant que l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont rejeté l’organisation d’un tel forum. 
    - Le libellé de la motion, et donc du mandat confié par le Parlement, est clair. Pourquoi le Conseil fédéral, chargé de la mise en œuvre, s’en écarte-t-il  ? 
    - La motion demande que des discussions aient lieu avec des représentants du peuple arménien du Haut-Karabakh. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour que ces discussions puissent avoir lieu ?

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0