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Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.4259

(26.7600)Heure des questions. QuestionLiquidé
Svizzera10 giu 2026
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2 Risultati
  • Texte déposéTEXT

    La motion no 24.4259 charge le Conseil fédéral d’organiser un forum sur la paix entre l’Azerbaïdjan et les représentants du peuple arménien du Haut-Karabakh. Le Conseil fédéral explique cependant que l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont rejeté l’organisation d’un tel forum. 
    - Le libellé de la motion, et donc du mandat confié par le Parlement, est clair. Pourquoi le Conseil fédéral, chargé de la mise en œuvre, s’en écarte-t-il  ? 
    - La motion demande que des discussions aient lieu avec des représentants du peuple arménien du Haut-Karabakh. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour que ces discussions puissent avoir lieu ?

  • Titre de l'objetTEXT
    Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.4259

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0